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...gé sur l'opportunité de légiférer à nouveau si rapidement, observant au surplus que si la précipitation normative était aisée au plan national, les déclinaisons locales semblaient impossibles à articuler dans le calendrier envisagé. Il a par ailleurs fait état de son scepticisme à l'encontre d'une sorte de « communisme commercial », des mesures telles que les MLM, les remembrements ou les actions collectives obligatoires ne semblant guère compatibles avec les principes libéraux devant régir les activités commerciales. En outre, l'exemple de l'EPARECA démontre, selon lui, que l'efficacité des outils mis à disposition de la puissance publique pour intervenir n'est pas toujours à la mesure des financements mobilisés. Il a enfin relevé qu'en tout état de cause, les très nombreuses propositions du rappor...
...était insuffisant pour traiter les véritables problématiques posées par le gigantisme de certains projets et par le développement des villages de marques, qui drainent des consommateurs sur de très larges distances, au moins régionales si ce n'est parfois davantage. Enfin, après avoir estimé indispensable, comme le propose le rapport, d'obliger les commerçants à adhérer aux associations d'actions collectives, à l'instar de ce qui est imposé dans les centres commerciaux, il a relevé que le mécanisme protecteur institué par la LME ne fonctionnait que pour les projets nécessitant un permis de construire (PC), demandant à cet égard, si les CDAC étaient supprimées, quel moyen nouveau pourrait permettre aux élus d'intervenir en cas d'extension de surface commerciale dispensée de PC.
... préoccupé, dans son étude, des réponses susceptibles d'être apportées aux problèmes de sécurité, par exemple d'attaques à main armée. Elle a ensuite estimé que la problématique des parkings était essentielle dans les projets de revitalisation des centres-villes. Enfin, regrettant que l'individualisme de nombreux commerçants les conduise à solliciter le soutien public plutôt que d'agir de manière collective, elle s'est félicitée de ce que le rapport d'étape envisage en la matière des obligations de participation à des actions collectives.
...artementales, et que les rôles de chacun (élus, consommateurs, investisseurs, chambres consulaires) soient clairement définis. Il a toutefois demandé : - comment les SCOT et les PLU, en particulier ceux qui ont déjà été approuvés, vont-ils pouvoir s'adapter aux volets commerciaux départementaux ? - est-ce par l'intermédiaire du FISAC que les pouvoirs publics vont pouvoir accompagner les actions collectives des commerçants ? - quelle articulation est-elle prévue entre les propositions du rapport d'étape et les objectifs du Grenelle de l'environnement, en particulier en matière de transport et de stationnement ?