Interventions sur "urbanisme commercial"

qui avait été rapporteur des dispositions de la LME réformant l'urbanisme commercial, a posé les quatre questions suivantes : - est-il nécessaire de légiférer à nouveau, sur un sujet complexe, alors que la LME, qui a, au demeurant, répondu aux exigences de la commission européenne, vient seulement d'entrer en application et qu'elle n'a donc pas pu produire les effets qu'en attend le législateur ? - outre que l'opinion majoritairement exprimée au Sénat il y a six mois sur la per...

...ynamisme des grandes surfaces spécialisées qui prennent le pas sur les supermarchés et les hypermarchés. Il s'est ensuite déclaré opposé à la suppression des CDAC et de la CNAC, qui lui paraissent constituer des filtres essentiels, et a souhaité le rétablissement d'un mécanisme de consultation des représentants consulaires, seuls à même, selon lui, de conseiller efficacement les élus en matière d'urbanisme commercial. Il a par ailleurs estimé que le cadre départemental était insuffisant pour traiter les véritables problématiques posées par le gigantisme de certains projets et par le développement des villages de marques, qui drainent des consommateurs sur de très larges distances, au moins régionales si ce n'est parfois davantage. Enfin, après avoir estimé indispensable, comme le propose le rapport, d'obliger...

Soulignant que la diversité des situations sur le territoire était considérable, Mme Evelyne Didier a souhaité que chacun des acteurs de l'urbanisme commercial joue pleinement son rôle. Ainsi, si la collectivité publique est compétente en matière d'aménagement et d'accessibilité, elle ne doit pour autant pas intervenir dans des domaines relevant directement de la responsabilité des commerçants eux-mêmes. Puis, s'interrogeant sur l'opportunité de légiférer à nouveau, alors que la LME est à peine applicable, elle s'est inquiétée des effets pervers d'une s...