Interventions sur "dérive"

...des soins, qui doit contrebalancer une logique fondée sur la seule efficacité de gestion – c’est de cela qu’il s’agit ici. Associer le gestionnaire aux réunions du comité risquerait d’en saper le principe même. Il semble par ailleurs plus efficace de positionner le comité à hauteur des centres plutôt que des organismes gestionnaires, car cela permettra de faire remonter rapidement les risques de dérives compromettant la qualité des soins. Sans compter que le décret d’application pourra parfaitement adapter les modalités de fonctionnement des comités à la taille des centres.

Je conçois tout à fait que de tels amendements aient été suggérés à certains de nos collègues par des organismes gestionnaires de centres de santé « classiques », comme la Mutualité française, c’est-à-dire des centres qui ne sont pas coutumiers des dérives que l’on a évoquées. Cela étant, la constitution de comités médicaux a précisément pour objet d’éloigner le gestionnaire des centres de santé. En prévoyant sa participation au sein du comité médical, nous perdrons tout le bénéfice que le texte pourrait apporter. Certains organismes gestionnaires mal intentionnés, ceux dont les dérives ont été prouvées, risquent d’ailleurs de s’engouffrer dans ...

Comme je l’ai déjà souligné, cet amendement tend à introduire un ratio de un pour un dans les centres de santé ophtalmologique entre le nombre d’assistants médicaux et le nombre de médecins. Cette limitation serait un garde-fou utile permettant d’empêcher les dérives de certains centres de santé peu scrupuleux. Cette disposition, adoptée par l’Assemblée nationale à l’article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, a davantage sa place dans la présente proposition de loi, raison pour laquelle notre commission des affaires sociales l’avait supprimée du texte où elle figurait...

...ert ; à défaut, j’y serai défavorable. L’amendement n° 3 rectifié bis, auquel je suis donc favorable, a pour objet de plafonner, dans les centres ayant une activité ophtalmologique, le nombre d’assistants médicaux à la même hauteur que le nombre d’ophtalmologues. Cette disposition, issue de la proposition de loi relative à la confiance dans les professionnels de santé, vise à limiter les dérives constatées dans certains centres peu scrupuleux, qui seraient tentés de substituer des assistants aux médecins dans une logique de compression des coûts.