Interventions sur "CMP"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue le 6 avril dernier à un texte commun sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Cet aboutissement, en toute franchise, n'était pas gagné d'avance ; nos deux chambres divergeaient sur plusieurs points essentiels. Il faut se réjouir que l'approche équilibrée défendue par le Sénat sur ce texte ait finalement été re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur cette proposition de loi, aboutir à un accord en CMP n'était pas acquis. Notre fil rouge était le maintien des mesures adoptées par notre assemblée, qui visaient à faciliter le parcours du patient et à valoriser les compétences des professionnels de santé. Lors de l'examen de ce texte en première lecture, nous avions en effet trouvé un équilibre fragile grâce au travail de notre rapporteure, Corinne Imbert. Nous avions fait en sorte de réduire les...

... une maison de santé, avec un logiciel commun et, surtout, avec le médecin généraliste traitant et un protocole de coopération entre eux, afin que l'équipe médecin-IPA voit davantage de patients. Les IPA en formation que j'ai rencontrés souhaitent travailler dans une MSP en coordination avec un médecin, et non dans le cadre d'une CPTS. Je voudrais donc féliciter Mme la rapporteure, qui a pu, en CMP, faire modifier le texte dans le sens d'un fonctionnement pragmatique et utile au sein de structures véritablement coordonnées, centre de santé ou maison de santé. Nous saluons donc le retrait des CPTS du champ d'application de l'accès direct aux IPA. L'intervention du masseur-kinésithérapeute aurait dû rester soumise à l'adressage préalable d'un médecin, mais, dans la version issue de la CMP, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux prendre le temps de remercier les membres de la CMP de leur travail. Les conclusions de cette commission comportent des avancées que notre groupe avait portées. Néanmoins, nous restons critiques sur d'autres points. Commençons par les avancées. Premièrement, je me réjouis que le texte prévoie l'accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans diagnostic préalable et sans prescription. Cela facilitera sans aucun doute la vie de nos concitoyennes et conc...

...ns mon département, Mayotte, il y a moins de 50 médecins généralistes pour plus de 300 000 habitants. Nous manquons de professionnels de santé et la transition démographique médicale risque d'accentuer la pénurie. Il est plus que jamais indispensable de valoriser les professions paramédicales tout en rassurant les médecins sur l'exercice de leur compétence et de leur diagnostic. L'accord de la CMP sur cette proposition de loi est donc très bienvenu. Il en résulte un texte pertinent, équilibré, qui, s'il ne répond, certes, pas à tous les défis, permet d'avancer de façon consensuelle et pragmatique. Il favorise les synergies, partage les tâches au bénéfice des praticiens et des patients. Il permet un accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant à l'hôpital, en clinique, da...

...on que ceux-ci soient articulés au sein d'un parcours de soins, et qu'ils garantissent un haut niveau de compétences, conditions sine qua non d'une prise en charge assurant l'égalité des soins. Le texte initial était loin de l'équilibre. L'appel à manifester, inédit, d'un ordre professionnel en est une illustration. La marche était donc haute et, pourtant, un consensus a pu être trouvé en CMP – et je m'en réjouis – sur le fondement du texte amendé par le Sénat. Même, alors que les rapporteures avaient indiqué lors de l'ouverture des travaux de la CMP que les conditions d'un accord n'étaient pas réunies, c'est un travail parlementaire concret, un travail de fond, qui a permis de faire émerger un compromis satisfaisant, notamment pour l'accès direct aux IPA. Quand le travail parlementai...

... au personnel de l'assurance maladie le soin de contacter chaque patient, afin de lui trouver un généraliste. Le Gouvernement souhaite également améliorer l'accès aux soins en libérant du temps médical par le recrutement de 6 000 assistantes et assistants médicaux, et en favorisant la délégation de tâches. Ce sont les deux principales avancées de cette proposition de loi. Le 6 avril dernier, la CMP est parvenue à un accord ouvrant un accès direct, sous conditions, aux IPA, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Nous regrettons que cet accès direct soit conditionné à l'adhésion à une structure d'exercice coordonnée, car cela limitera considérablement la portée de cette mesure. Mais nous saluons la suppression de la « taxe lapin », à nouveau évoquée par le Président de la République et...

...quelques constats et exprimer quelques convictions. Permettez-moi tout d'abord de remercier Corinne Imbert et de lui renouveler mes félicitations pour son remarquable travail de rapporteure sur ce texte, comme sur tous les textes relatifs à la santé en général. Une fois encore, mes chers collègues, nous abordons le grand sujet de la santé par l'intermédiaire d'une proposition de loi. Certes, la CMP a été conclusive, mais nous abordons le sujet par la marge. Or, je le répète inlassablement, il nous faut une grande loi santé de remise à plat, afin d'aborder de front la pénurie de médecins, la crise hospitalière ou encore les difficultés de la médecine de ville. Notre conviction est que la crise hospitalière s'amplifie. Les événements dramatiques de Grenoble en sont la démonstration. Comment ...

...peutes et orthophonistes dans le cadre de structures d'exercice coordonné, aurait dû faire l'objet d'expérimentations. C'est du moins ce que les deux dernières lois de financement de la sécurité sociale prévoyaient. Sur le fond, je tiens toutefois à saluer le travail de notre rapporteure, qui, en première lecture, avait amélioré la proposition de loi. Nous nous réjouissons que le texte adopté en CMP reprenne très largement les modifications apportées par notre assemblée. La CMP a ainsi réservé l'accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes aux structures d'exercice coordonné les mieux intégrées partageant une patientèle commune, à l'exclusion des CPTS, qui feront toutefois l'objet d'une expérimentation. Cette rédaction permet de préserver le rôle pivot du médecin dans la coordinat...