Interventions sur "direct"

La majorité du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen va s’abstenir sur l’article 1er. Chacun sent bien le malaise que crée cet article. Nos doutes ne portent pas sur la montée en charge des compétences des IPA – nous y sommes tous favorables –, mais sur les conditions de mise en place de l’accès direct. Nous devons absolument éviter d’opposer les médecins et les autres soignants. Ce texte soulève beaucoup de questions et d’inquiétudes. Par exemple, cela a été dit, on nous a récemment demandé de porter la formation des médecins généralistes à dix ans avec l’argument selon lequel poser un diagnostic est compliqué et demande de l’expérience clinique ; ce n’est pas à vous que je vais dire que cet...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est favorable à l’accès direct aux IPA et à la primo-prescription. C’est d’ailleurs une position que nous avons déjà défendue lors de l’examen de plusieurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour autant, nous sommes partagés sur cet article, parce que le paysage d’ensemble de notre système de santé est extrêmement inquiétant ; je l’ai évoqué lors de la discussion générale. Dans ce contexte, au lieu de prése...

La commission a déjà cherché à mieux encadrer l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en le réservant aux structures les plus intégrées et en limitant à cinq le nombre maximal de séances effectuées en l’absence de diagnostic médical préalable. Dans ces conditions, l’accès direct est souhaitable pour faciliter l’accès des patients aux masseurs-kinésithérapeutes et libérer du temps médical. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amend...

Comme je l’ai rappelé à l’instant, la commission a déjà encadré l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en le limitant aux structures d’exercice coordonné les plus intégrées et en prévoyant que le nombre de séances de masso-kinésithérapie réalisées sans diagnostic médical préalable ne peut pas excéder cinq. Dans ces conditions, l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes est souhaitable et fluidifiera le parcours de soins. La commission a donc émis un avis défavor...

L’article 2 autorise les masseurs-kinésithérapeutes à procéder à des séances en accès direct, mais la dernière phrase de son alinéa 2 dispose que, si le masseur-kinésithérapeute ne transmet pas un compte rendu au médecin traitant, les actes sont mis à sa charge. Nous souhaitons supprimer cette phrase, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle est imprécise. Les termes : « mis à sa charge » laissent un flou dans l’application de la disposition. Cela risquerait même d’entraver les ...

...notre collègue Olivier Henno : « oui, mais » ! Oui, parce que cet article va dans le bon sens et permettra de libérer du temps médical pour les médecins. Mais il est vrai que le travail de la commission a abouti à restreindre le champ de l’article, puisqu’un certain nombre de professionnels – par exemple, ceux qui n’exercent pas dans une maison de santé – ne pourront pas bénéficier de cet accès direct. Or, en milieu rural, il y a beaucoup de professionnels qui se déplacent, se rendent chez les patients, mais ne sont pas partie prenante d’une maison de santé ou d’un centre de soins. Très concrètement, ces personnes sont exclues du bénéfice de la mesure. C’est un peu dommage, parce que je crois que cela aurait permis d’apporter une vraie réponse sur le terrain et, là aussi, de dégager du temps...

L’article 3 est consacré à l’accès direct aux orthophonistes sans prescription médicale. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la formation des orthophonistes a été portée à cinq ans en 2013 et leur donne désormais accès au grade de master. Favoriser l’accès direct à ces professionnels permettra une meilleure prise en charge des patients, alors que l’on connaît les difficultés rencontrées pour obtenir des rendez-vous chez les orth...

Cet amendement a pour objet l’accès direct aux orthophonistes. Je partage le diagnostic de Mme Cohen sur le département de Paris : il n’y a quasiment pas d’orthophonistes exerçant au sein de structures telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles. Nous voyons que le cadrage qui est proposé pour les orthophonistes est trop restrictif, d’autant que ces professionnels sont formés au diagnostic et à la prise en charge des patients,...

La commission a préféré supprimer l’appartenance à une CPTS parmi les conditions suffisant à autoriser l’accès direct aux IPA, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes. En effet, ces CPTS ne constituent pas une structure d’offre de soins – je pense que vous partagez cet avis, mon cher collègue – et ne garantissent pas un niveau de coordination suffisant entre des professionnels qui, bien souvent, ne partagent pas une patientèle commune. J’ai hésité, je l’avoue, à supprimer l’appartenance à la CPTS ...

...ent de manière isolée, ils le font toujours, comme l’a dit mon collègue Jomier, en lien de proximité avec les médecins, auxquels ils envoient leurs bilans et leurs comptes rendus de fin de rééducation. Il n’y a donc pas de souci particulier avec les orthophonistes. Il est dommage qu’ils soient logés à la même enseigne que les autres professionnels, car leur niveau de compétence justifie un accès direct.

Je partage totalement les réflexions et les arguments de notre collègue Jomier. Le métier d’orthophoniste est singulier et important dans les réseaux de soins, notamment en direction des plus jeunes de nos concitoyens. Au vu de la présence de ces professionnelles, puisque ce sont essentiellement des dames, pour la majeure partie d’entre elles libérales, au plus près des réseaux d’écoles, en particulier en milieu rural, il est important que l’accès soit direct, dans les conditions évoquées. Malgré les réserves d’ordre juridique formulées par Mme la rapporteure, il me semb...