Interventions sur "honore"

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à sanctionner les patients au titre des rendez-vous médicaux non honorés. La question des rendez-vous non honorés nous appelle avant tout à réfléchir sur les dysfonctionnements de notre système de santé, qui relèvent tant du consumérisme que de la pénurie de médecins. Plutôt que ...

...ène des rendez-vous médicaux non honorés est réel, ceux-ci étant estimés entre 6 % et 10 % de l’ensemble des rendez-vous pris, il nous semble que la réponse envisagée n’est pas la bonne. Mon groupe et moi-même refusons catégoriquement le principe d’une taxation des malades. Des personnes particulièrement vulnérables ou précaires se trouvent parfois dans l’incapacité psychologique ou matérielle d’honorer des rendez-vous qui avaient été fixés et d’en prévenir le médecin. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les critères qui seront retenus pour évaluer le caractère intentionnel ou non du rendez-vous non honoré. Les délais sont tellement longs pour accéder à certains professionnels que les patients qui n’honorent pas les rendez-vous ne le font vraisemblablement pas de gaieté de cœur. Au contr...

Je pourrais presque dire que cet amendement est défendu, car je partage tout à fait les propos de mes collègues. La précarité, les troubles psychiatriques ou des problèmes personnels ou familiaux peuvent en effet expliquer ces rendez-vous non honorés. Si Doctolib a fait son apparition, des patients ont toujours manqué des rendez-vous, pour des...

Les dispositions de cet amendement de suppression de l’article 3 bis nous invitent à penser la problématique des rendez-vous médicaux non honorés de manière plus globale. Ce phénomène est en effet accentué par la substitution d’un outil numérique à un contact humain, qui empêche toute régulation relationnelle. Il peut également être app...

Au travers de cet article introduit en commission, il s’agit non pas de stigmatiser tel ou tel patient, mais de poser sur la table un problème qui nous a été rapporté lors des auditions, à savoir l’augmentation importante du nombre des rendez-vous non honorés. Comme vous, mes chers collègues, je regrette la numérisation excessive des prises de...

Les données sont tout de même très variables sur le sujet, et les conséquences des rendez-vous non honorés ne sont pas les mêmes selon le mode de gestion adopté par le professionnel de santé. Par ailleurs, une véritable question sociale se pose. Madame la rapporteure, vous ne mettez pas simplement les choses sur la table ; vous proposez une so...

... la solution proposée n’est sans doute pas la bonne, mais l’article de la commission vise à engager une réflexion sur ce problème. Il s’agit de permettre à la Cnam de disposer de chiffres fiables, afin de prévoir dans la convention médicale, en concertation avec les médecins, un dispositif d’indemnisation, et afin de réduire le phénomène, qui est grandissant. Les personnes peu scrupuleuses qui n’honorent pas leur rendez-vous ont été capables de le prendre, par téléphone ou sur la plateforme. Pourquoi ne pourraient-elles donc pas l’annuler et s’excuser ? Quand on réserve une table au restaurant – certes, comparaison n’est pas raison ! –, on nous demande aujourd’hui notre numéro de carte bleue. Et parce que ce n’est pas le cas pour un rendez-vous médical, on pourrait ne pas l’honorer ? Je dis : s...

Je voterai les amendements de suppression, même si je comprends cet article. Les rendez-vous non honorés sont insupportables et ils entraînent une embolisation des salles d’attente. Il faut mettre fin à cette pratique, ou en tout cas la limiter, car elle n’est plus acceptable. L’intention de la commission n’est nullement de stigmatiser qui que...

Chaque année, environ 27 millions de rendez-vous ne seraient pas honorés, alors que, sur la même période, 1, 6 million de Français renoncent à des soins médicaux faute de médecins disponibles. On l’a dit, ce n’est plus possible ! La première des choses à faire serait peut-être d’informer les Français qu’autant de rendez-vous ne sont pas honoré...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article. Il tend à prévoir une pénalité en cas de récidive lorsqu’un patient n’honore pas un rendez-vous. Les auteurs de l’amendement partagent l’objectif de la commission, qui est de réduire la proportion de rendez-vous non honorés. Toutefois, l’article, tel qu’il est rédigé et modifié le cas échéant par l’amendement n° 90 de la commission, qui vise à étendre le dispositif prévu à tous les professionnels de santé, semble préférable, et cela à un double titre. Tout d’abord, il ...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais je rappelle au préalable que les médecins que la commission a auditionnés et ceux que nous rencontrons quotidiennement ne demandent pas de compensation financière des rendez-vous non honorés. Ils souhaitent que l’on trouve des solutions pour réduire le nombre de ces rendez-vous. Je pense que le d...

Cet amendement vise à prévoir l’indemnisation, à la charge du patient défaillant, de tout professionnel de santé, et non pas des seuls médecins, concerné par un rendez-vous non honoré. En effet, si seuls les syndicats de médecins nous ont alertés lors de leurs auditions sur les difficultés auxquelles ils font face en raison des rendez-vous non...