Interventions sur "rendez-vous"

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant à sanctionner les patients au titre des rendez-vous médicaux non honorés. La question des rendez-vous non honorés nous appelle avant tout à réfléchir sur les dysfonctionnements de notre système de santé, qui relèvent tant du consumérisme que de la pénurie de médecins. Plutôt que d’apporter une réponse simpliste et stigmatisante, nous devons nous interroger sur la raison de ces rendez-vous manqués. Or, loin de l’expliquer par une prétendue irresp...

Comme vient de le dire Émilienne Poumirol, nous proposons de supprimer l’article 3 bis, adopté en commission sur l’initiative de notre rapporteure. Si le phénomène des rendez-vous médicaux non honorés est réel, ceux-ci étant estimés entre 6 % et 10 % de l’ensemble des rendez-vous pris, il nous semble que la réponse envisagée n’est pas la bonne. Mon groupe et moi-même refusons catégoriquement le principe d’une taxation des malades. Des personnes particulièrement vulnérables ou précaires se trouvent parfois dans l’incapacité psychologique ou matérielle d’honorer des rendez-...

Je pourrais presque dire que cet amendement est défendu, car je partage tout à fait les propos de mes collègues. La précarité, les troubles psychiatriques ou des problèmes personnels ou familiaux peuvent en effet expliquer ces rendez-vous non honorés. Si Doctolib a fait son apparition, des patients ont toujours manqué des rendez-vous, pour des raisons parfois légitimes et non fautives. Il serait bien difficile de déterminer le type de preuves qui seraient demandées au patient pour justifier son absence… Il faut donc, à mon sens, supprimer cet article.

Les dispositions de cet amendement de suppression de l’article 3 bis nous invitent à penser la problématique des rendez-vous médicaux non honorés de manière plus globale. Ce phénomène est en effet accentué par la substitution d’un outil numérique à un contact humain, qui empêche toute régulation relationnelle. Il peut également être appréhendé sous l’angle des inégalités sociales de santé. Il est dommage que cette proposition ne tienne pas compte des effets du remplacement d’une secrétaire par des plateformes numériq...

Au travers de cet article introduit en commission, il s’agit non pas de stigmatiser tel ou tel patient, mais de poser sur la table un problème qui nous a été rapporté lors des auditions, à savoir l’augmentation importante du nombre des rendez-vous non honorés. Comme vous, mes chers collègues, je regrette la numérisation excessive des prises de rendez-vous. En effet, il est très facile de cliquer pour prendre rendez-vous chez tel ou tel professionnel de santé ; à cet égard, les médecins ne sont pas les seuls concernés. Ces amendements identiques visent donc tous à supprimer l’article 3 bis. Pourtant, les rendez-vous annulés au der...

Mon cher collègue, l’article, tel qu’il est rédigé, ne dit pas autre chose ! Il ne prévoit pas un montant de pénalité, il ne dispose pas que les patients qui rateraient un rendez-vous seraient pénalisés au rendez-vous suivant, par exemple. Une éventuelle convention pourrait définir la forme de l’indemnité versée au professionnel, à la charge du patient. Et la CPAM pourrait recouvrer la somme correspondant sur des remboursements ultérieurs versés au patient au titre d’autres prestations. Mais que l’on ne se méprenne pas : l’article, tel qu’il est rédigé, ouvre le débat au stad...

Les données sont tout de même très variables sur le sujet, et les conséquences des rendez-vous non honorés ne sont pas les mêmes selon le mode de gestion adopté par le professionnel de santé. Par ailleurs, une véritable question sociale se pose. Madame la rapporteure, vous ne mettez pas simplement les choses sur la table ; vous proposez une solution, qui consiste à confier aux partenaires conventionnels le soin de déterminer de quelle manière mettre à la charge du patient ou de l’assuré s...

Notre rôle n’est pas d’être dans la nostalgie. On peut certes regretter le temps où les rendez-vous se prenaient par téléphone, mais les choses sont ce qu’elles sont : les prises de rendez-vous se font désormais sur des plateformes telles que Doctolib. Il faut s’adapter à la réalité numérique et faire en sorte que les pratiques soient les plus humaines possible. J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure. On a toujours de bonnes raisons, mes chers collègues, de repousser la responsabilis...

Je suis d’accord, les rendez-vous ont de tout temps posé problème. Certains patients sont insouciants, mais ils sont rares. J’ajoute qu’il sera très difficile de prouver qu’il y a eu faute. Le risque est donc de créer une usine à gaz ! Pour ces raisons, je suis favorable à la suppression de l’article 3 bis.

Si nous avons adopté cet article en commission, c’est parce que nous avons senti l’exaspération d’un certain nombre de médecins, selon lesquels 22 000 rendez-vous ne seraient pas honorés chaque année, soit l’équivalent de 4 000 équivalents temps plein. Je pense que nous n’en sommes pas là, mais même si ce nombre était inférieur de moitié, il serait énorme. Ce sont autant de consultations en moins pour ceux de nos concitoyens qui ont besoin de consulter un médecin. C’est un enjeu auquel il faut être attentif. Certes, la solution proposée n’est sans doute ...

Je voterai les amendements de suppression, même si je comprends cet article. Les rendez-vous non honorés sont insupportables et ils entraînent une embolisation des salles d’attente. Il faut mettre fin à cette pratique, ou en tout cas la limiter, car elle n’est plus acceptable. L’intention de la commission n’est nullement de stigmatiser qui que ce soit ; elle est de tenter de résoudre un problème. Il faut donc saluer la solution qui est mise sur la table aujourd’hui, même si elle n’est p...

Chaque année, environ 27 millions de rendez-vous ne seraient pas honorés, alors que, sur la même période, 1, 6 million de Français renoncent à des soins médicaux faute de médecins disponibles. On l’a dit, ce n’est plus possible ! La première des choses à faire serait peut-être d’informer les Français qu’autant de rendez-vous ne sont pas honorés. La pédagogie pourrait permettre de les responsabiliser. S’il était facile de trouver une solution ...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article. Il tend à prévoir une pénalité en cas de récidive lorsqu’un patient n’honore pas un rendez-vous. Les auteurs de l’amendement partagent l’objectif de la commission, qui est de réduire la proportion de rendez-vous non honorés. Toutefois, l’article, tel qu’il est rédigé et modifié le cas échéant par l’amendement n° 90 de la commission, qui vise à étendre le dispositif prévu à tous les professionnels de santé, semble préférable, et cela à un double titre. Tout d’abord, il prévoit une indemni...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais je rappelle au préalable que les médecins que la commission a auditionnés et ceux que nous rencontrons quotidiennement ne demandent pas de compensation financière des rendez-vous non honorés. Ils souhaitent que l’on trouve des solutions pour réduire le nombre de ces rendez-vous. Je pense que le dispositif que nous proposons, qui est calqué sur la retenue d’un euro pratiquée sur le montant de chaque consultation, permettrait de ne pas pénaliser le patient tout en l’incitant à faire preuve de responsabilité à l’égard du professionnel de santé. Je le répète, les médecins ne...

Cet amendement vise à prévoir l’indemnisation, à la charge du patient défaillant, de tout professionnel de santé, et non pas des seuls médecins, concerné par un rendez-vous non honoré. En effet, si seuls les syndicats de médecins nous ont alertés lors de leurs auditions sur les difficultés auxquelles ils font face en raison des rendez-vous non honorés, il apparaît nécessaire d’étendre à tous les professionnels de santé le dispositif de l’article 3 bis. L’amendement vise en outre à corriger une erreur rédactionnelle. Nous faisons tous le constat que les ren...