Interventions sur "EGALIM"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui a beaucoup fait parler d’elle et a créé de vives tensions ces dernières semaines, non seulement dans les enceintes parlementaires, mais aussi entre les fournisseurs de produits de grande consommation et la grande distribution. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la discussion de cette proposition de loi, due à l’initiative de Frédéric Descrozaille, dans une conjoncture marquée par le retour de l’inflation, ce qui nous place, en tant que législateurs, au centre des crispations entre les acteurs de chaîne de l’agroalimentaire,...

C’est vous dire d’où l’on vient et tout le travail d’encadrement qu’il a fallu mener. Enfin, je n’oublie pas le SRP+10 et l’encadrement des promotions. Le texte qui nous occupe aujourd’hui vise à ajuster, retoucher, clarifier Égalim 1 et 2 au regard des différentes évaluations qui ont été faites. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il s’agit d’Égal...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’agriculture française ne cesse de se dégrader ! Trop nombreux sont les agriculteurs qui ne parviennent pas à se payer décemment. Cette proposition de loi s’éloigne toutefois de notre cœur de cible issu de l’esprit des lois Égalim, à savoir garantir la juste rému...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’espace d’un an, l’inflation alimentaire a atteint des proportions sans précédent : 12 % de plus sur le panier de courses. Du jamais vu depuis les années 1980 ! Plusieurs facteurs expliquent cette inflation, à commencer par la situation internationale et les tensions qui la c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 puis en 2021, nous avions posé les fondations de relations commerciales plus équilibrées entre producteurs, distributeurs et industriels afin que n’aient plus cours les pratiques de prédation de certains distributeurs au détriment de nos agriculteurs et de nos petites entr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trois fois en moins d’un mois que nous débattons de sujets agricoles : les retraites, la compétitivité et, aujourd’hui, l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Chaque fois, il y a presque le même nombre de sénateurs dans l’hémicycle, nous entendo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est actuellement confronté à deux questionnements majeurs pour son avenir : l’alimentation et l’énergie. Dans ces deux domaines, où la France est en difficulté, nous devons agir. Monsieur le ministre, comme l’ont dit plusieurs collègues dont je partage le point de vue,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « compléter et corriger la loi Égalim est une nécessité ». C’est par ces mots que, le 14 octobre 2021, je commençais mon intervention, lorsque nous examinions la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. En 2020, déjà, j’évoquais les espoirs suscités ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour discuter de l’encadrement et de l’équité des relations commerciales dans le secteur alimentaire. Ce texte, qu’on appelle Égalim 3, montre qu’il est difficile de rééquilibrer les relations commerciales sans faire appel à des mesures structurantes....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons prétend apporter des réponses à l’industrie agroalimentaire contre les pratiques de la grande distribution, et plus particulièrement de la poignée de grands acheteurs qui se partagent actuellement le marché. En somme, nous assistons à un combat de géan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Égalim 1, 2, 3… On peut sans doute aller jusqu’à l’infini ! Le but était d’améliorer les revenus des agriculteurs, mais Daniel Gremillet a bien montré que tel n’a pas été le cas ces dernières années. Je vous propose de faire un peu d’Histoire, sans se raconter d’histoires. La loi...

Par cet amendement, que nous avions déjà présenté lors de la discussion de la loi Égalim 2, nous proposons que, dans le cadre de la contractualisation obligatoire prévue par cette loi, le prix défini ne puisse être inférieur au coût de production. Il n’est pas acceptable en effet qu’un agriculteur puisse vendre en dessous de son prix de revien...

Mon cher collègue, votre amendement revient à fixer un prix plancher dans tous les contrats de vente de produits agricoles. Vous le savez, cette mesure serait contraire au droit européen, en ce qu’elle reviendrait à administrer les prix à l’échelle nationale. Je rappelle que le Conseil d’État s’était prononcé à l’occasion de la loi Égalim 1. ...

Cet amendement vise à préciser la définition du coût de production pris en compte dans les contrats prévus par la loi Égalim 2. À défaut d’une interdiction de conclure un contrat rémunérant l’agriculteur au minimum au prix de revient, il convient de s’assurer que le coût de production pris en considération dans les contrats tienne compte d’une...

Là encore, pour être conformes au droit européen, les indicateurs de coûts de production doivent être librement déterminés par les parties au contrat. Il n’est pas possible, au regard du droit européen, de fixer directement dans la loi ce que doit comporter ou pas un indicateur de coûts de production. Par ailleurs, si nous le faisions, nous r...

Permettez-moi d’abord de déplorer un certain manque de fair-play vis-à-vis de Mme la rapporteure. En effet, Anne-Catherine Loisier a mis en avant un principe consistant à se montrer le plus logique possible au regard des déclarations qu’elle a faites pendant quatre ans. Pendant quatre ans, Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet ont travai...

C’est précisément ce signal qu’attendent les grandes surfaces pour mettre à bas Égalim ! Lorsque l’on parle des 800 millions d’euros qui sont imposés, on parle de 800 millions d’euros de marge. En réalité, les grandes surfaces en font beaucoup plus. En outre, il ne s’agit pas de 800 millions d’euros de simples profits. Nous souhaitons simplem...

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA...

Je voudrais d’abord saluer le travail constant qui est mené par le groupe de suivi d’Égalim. Je remercie également Mme la rapporteure, Daniel Gremillet et les services de la commission, qui nous accompagnent. En effet, nous ne perdons jamais des yeux, ne serait-ce qu’une minute, l’évolution d’Égalim. Nous avons clairement démontré que le mécan...