Interventions sur "rénovation"

...riales, il nous est par conséquent apparu nécessaire d’accompagner ces dernières dans la réalisation de ces travaux, favorisant ainsi l’atteinte des objectifs de performance énergétique que leur impose la loi. La solution prévue par ce texte peut représenter une avancée et permettre de débloquer de nombreux projets locaux : les acheteurs publics pourront plus facilement programmer des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments, en faisant partiellement reposer leur financement sur les économies d’énergie qui résulteront de ces travaux, le coût initial étant pris en charge par un tiers-financeur. Il s’agit ainsi d’une dérogation au code de la commande publique, lequel prohibe, à juste titre, tant les dérapages sont possibles, le paiement différé. C’est pourquoi nous sommes restés attaché...

...lution du climat (Giec), parue hier, nous rappelle l’urgence d’agir face au réchauffement climatique, d’accélérer notre transition et, en particulier, d’avancer sur la décarbonation de nos sociétés. Ce défi majeur de la transition écologique passe nécessairement par la décarbonation des bâtiments, qui produisent 23 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Ce chantier crucial de la rénovation de nos bâtiments, nous l’avons déjà lancé, et il a un coût, notamment pour l’État et les collectivités dont le bâti représente 30 % du parc tertiaire national, avec un important potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique. C’est un chantier où l’État comme les collectivités se doivent d’être exemplaires. En effet, avec 75 % du parc des bâtiments publics, les collectivités territoriales ...

...e le dire, ce sont 400 millions de mètres carrés qu’il faut rénover. Encore une fois, nous saluons l’initiative qui est prise, mais nous restons dubitatifs sur l’effet de levier que l’on espère de cette loi : faire reposer les financements sur les économies d’énergie qui résulteront des travaux. Nous reconnaissons volontiers que cette proposition de loi semble un outil adapté pour accompagner la rénovation énergétique, notamment pour permettre à des communes, surtout dans les secteurs ruraux, de lever les freins à certains investissements. Lors de la commission mixte paritaire, les sujets sur lesquels nous avions eu des réticences et des interrogations n’ont pas été débattus : je pense notamment aux dépenses nécessaires et indispensables pour la mise aux normes des réseaux électriques, la sécurité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Nous nous félicitons que la CMP soit parvenue à un accord et que sa version soit presque identique à celle qui a été adoptée par le Sénat le 16 février dernier. Nous avions alors voté en faveur de ce texte à l’unanimité, exception faite de l’abstention, tout de même bienveillante, de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Au travers de ce texte, nous ...

... doivent faire face sont multiples. La première crise est écologique. La nécessité d’agir s’impose à tous, notamment aux pouvoirs publics. L’immobilier et la construction représentent un tiers de la consommation d’énergie et un quart des émissions de dioxyde de carbone en France. Les bâtiments publics y contribuent en grande partie, puisqu’ils représentent 37 % du parc tertiaire national. Leur rénovation énergétique doit donc faire figure de priorité si le pays veut atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle doit aussi permettre aux Français de mieux vivre, dans un pays soumis, comme jamais auparavant, aux aléas climatiques, notamment à des canicules répétées. Cet objectif ambitieux doit être soutenu par des actions concrètes, dès aujourd’hui, et la rénovation thermique en est l’un de...

...aille. Cette politique de réduction de l’empreinte carbone nationale concerne tout particulièrement les collectivités, qui possèdent une bonne partie des 400 millions de mètres carrés du bâti public. Dans de nombreuses communes, notamment rurales, ce foncier est aussi abondant que vieillissant. Pis, dans un contexte de hausse rapide des prix de l’énergie et de tensions budgétaires, effectuer des rénovations d’une telle ampleur est devenu à la fois plus nécessaire et plus délicat. Les auditions menées par la commission ont d’ailleurs révélé l’ampleur de la problématique, la direction de l’immobilier de l’État (DIE) allant jusqu’à estimer que, sans mobiliser des ressources supplémentaires dédiées, il ne sera pas possible d’atteindre les cibles de réduction pour le secteur public. En parallèle, les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le Giec nous implore encore de prendre la mesure du changement climatique et d’adopter dans l’urgence des dispositions, simplement pour préserver les conditions de vie sur notre planète, nous nous retrouvons pour voter l’accord trouvé par la CMP visant à instaurer de nouvelles modalités d’action en faveur des travaux de rénovation énergétique. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et les écologistes en général lancent depuis bien longtemps l’alerte sur les passoires thermiques et sur les charges que ces dernières font peser sur de nombreux foyers modestes. Nous considérons cet enjeu comme prioritaire. Nous avons été à l’initiative d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière ...

...sion mixte paritaire conclusive, il y a deux semaines. Je remercie les deux rapporteurs, la sénatrice Eustache-Brinio et le député Cazenave, de leurs travaux. En moins de quatre mois, le Parlement se sera prononcé en faveur de l’ouverture du tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales, traduisant une volonté de soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il nous faut bel et bien accélérer, alors que la loi Élan a imposé en 2018 une réduction de 60 % de la consommation d’énergie finale des bâtiments publics d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 2010. C’est le sens du décret dit « tertiaire ». Réaliser cette transition énergétique, c’est devoir engager, pour le seul parc public, près de 500 milliards d’euros dans les vingt-cinq pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet est majeur, mais il ne s’agit pas pour autant d’un grand moment de la vie parlementaire. Au travers de ce texte, nous ne résoudrons pas le problème du réchauffement climatique, ni même celui de la rénovation de l’ensemble des 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics… Pour autant, grâce au texte élaboré en commission, puis grâce à la CMP conclusive, le Parlement peut rapidement mettre un nouvel outil au service des collectivités et des établissements publics pour atteindre des objectifs importants. Beaucoup d’entre vous ont évoqué ceux qui sont présents dans la loi Élan ; j’ajouterai pour m...

Monsieur le président, madame la rapporteure Eustache-Brinio, mesdames, messieurs les sénateurs, avec cette proposition de loi, il est très exactement question de transition écologique et de cohésion des territoires. Comment, en particulier, soutenir les élus locaux et leur donner les moyens d’accélérer leur action en matière de rénovation des bâtiments publics, dans un contexte que nous connaissons et avec une équation à résoudre entre urgence climatique, d’un côté, et montants colossaux à investir, de l’autre ? Notre pays, comme toute l’Europe, est engagé dans une stratégie de décarbonation. Nous en connaissons les termes : avoir réduit nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030. Pour atteindre cet objectif, i...

... Pour rappel, et comme vous l’avez détaillé, monsieur le ministre, derrière l’intitulé assez aride de cette proposition de loi se cache un dispositif somme toute assez simple : il s’agit de déroger, à titre expérimental, au code de la commande publique afin de permettre à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics respectifs d’initier plus facilement des travaux de rénovation énergétique en différant leur paiement de façon que ces derniers puissent être financés par les économies d’énergie qu’ils devraient entraîner. Le paiement initial des travaux est ainsi réalisé par un tiers, d’où le terme de « tiers-financement ». Cette expérimentation représenterait ainsi un nouvel outil à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, confrontés à l’engagement d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rénovation énergétique des bâtiments est indéniablement l’une des principales solutions de maîtrise de la consommation d’énergie, telle qu’assignée aux personnes publiques dès 2009, et de participation à la réduction de l’empreinte carbone. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cette stratégie de rénovation énergétique des bâtiments publics des différents acteurs, lesquels met...

...iques et l’augmentation du coût de l’énergie, ces derniers mois continuent de souligner l’urgence climatique et l’impérieuse nécessité d’agir qui s’impose à tous, notamment aux pouvoirs publics. Les fronts sont multiples : modes de production de l’énergie, traitement des déchets, protection des espaces naturels, adaptation de la mobilité, des transports et, pour ce qui nous concerne aujourd’hui, rénovation énergétique des bâtiments. L’enjeu est évidemment de taille. L’immobilier et les constructions représentent dans notre pays plus d’un tiers de la consommation d’énergie et près d’un quart des émissions de dioxyde de carbone. Il va sans dire que les bâtiments publics tiennent dans cet ensemble une place considérable, qu’il s’agisse des écoles, collèges et lycées, des hôpitaux ou des diverses admi...

...chevons nos travaux de cette semaine par l’examen d’une proposition de loi touchant deux sujets sur lesquels notre assemblée s’est toujours montrée très attentive, à savoir les finances des collectivités territoriales et l’environnement. Ce texte, de prime abord assez technique, vise à ouvrir la procédure de tiers-financement aux entités publiques, afin de permettre l’accélération des travaux de rénovation énergétique de près de 400 millions de mètres carrés – c’est énorme – du bâti public. Cette accélération est effectivement indispensable si nous souhaitons atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie fixés depuis la loi Grenelle de 2009, et ce d’autant plus que, dans le contexte économique et géopolitique actuel, la maîtrise de ces consommations est devenue un enjeu crucial...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décarbonation du bâti public est un défi majeur pour notre pays. Nous savons que notre parc immobilier se déprécie peu à peu et qu’une partie de celui-ci ne répond plus aux normes en vigueur. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la rénovation de 400 à 500 millions de mètres carrés de bâtiments détenus par l’État et les collectivités. Les investissements nécessaires sont colossaux, les enjeux immenses et les travaux pharaoniques. Il devient chaque jour plus urgent d’accompagner les élus pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation énergétique, lesquels, d’une ampleur considérable, nous engagent à no...

...ègues, l’été dernier, la Cour des comptes notait dans un référé l’incohérence et le risque d’inefficacité des mesures gouvernementales destinées à améliorer l’empreinte environnementale des bâtiments. Ce même document rappelait que « le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie » – à hauteur de 44 % –, et que « la politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise en œuvre de la stratégie [bas-carbone] ». Le constat établi par la Cour en juillet dernier n’est pas nouveau. Oui, la rénovation énergétique est un outil majeur au service de la transition écologique. Le groupe Écologiste – Solidarité et Terr...

...ci à 2050 par rapport à leur niveau de 2010. Alors que le secteur du bâtiment génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés est un défi majeur. Ce cap est ambitieux et surtout nécessaire. Nos objectifs rendent impératif un effort massif et continu, notamment budgétaire, afin de soutenir la rénovation énergétique du parc immobilier, que la presse a parfois qualifié à juste titre de « chantier du siècle ». Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics sont concernés, dont le coût total de la rénovation s’élèvera à plusieurs milliards d’euros. Fort de ce constat, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a exercé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement, les accords de Paris et la loi Élan ont été autant d’occasions de nous engager à concentrer nos efforts en faveur de la rénovation énergétique, en vertu du principe selon lequel la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Les objectifs que l’Union européenne s’est fixés en matière de réduction des émissions de carbone, en particulier la volonté d’atteindre la neutralité d’ici à 2050 et celle de diminuer nos émissions de 55 % d’ici à 2030, ont conduit les instances européennes à engager un trilogue autour de l’i...

...nt et du groupe de la majorité de l’Assemblée nationale de mettre au cœur des débats la transition écologique. Nous devons porter une attention particulière à ce sujet tant les enjeux sont forts. Chacune de nos actions et de nos décisions a un impact sur l’environnement, sur nos vies et sur celles des générations futures. Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État, des établissements publics et de nos collectivités territoriales par un tiers-financeur. La rénovation énergétique est un sujet complexe. Elle est en outre très coûteuse. Nous constatons chaque jour, mes chers collègues, que la précarité énergétique est une réalité et que de nombreux ménages subissent au quotidien la mauvaise isolation de leur logemen...