Interventions sur "conforme"

2 interventions trouvées.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Je l'avais déjà indiqué, nous souhaitons absolument obtenir un vote conforme sur ce texte, afin d'éviter la poursuite de la navette parlementaire. Mon avis sera donc défavorable à chacun de ces amendements.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je comprends l'exigence de vote conforme et je ne m'y oppose pas. Néanmoins, les craintes exprimées à ce sujet et reprises dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2012 doivent être entendues. Les paramètres de la réforme doivent être examinés avec attention afin que l'aspect redistributif du système ne soit pas amoindri, voire qu'il soit renforcé. L'Igas affirme dans son rapport qu'il ne devrait pas y av...