Interventions sur "paramètres"

2 interventions trouvées.

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Je comprends l'exigence de vote conforme et je ne m'y oppose pas. Néanmoins, les craintes exprimées à ce sujet et reprises dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2012 doivent être entendues. Les paramètres de la réforme doivent être examinés avec attention afin que l'aspect redistributif du système ne soit pas amoindri, voire qu'il soit renforcé. L'Igas affirme dans son rapport qu'il ne devrait pas y avoir de perdants, mais ceux qui sont présentés comme n'étant ni perdants ni gagnants risquent en réalité d'être perdants. Je tiens à insister sur la nécessité d'étudier précisément les effets de la r...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Il est important de le dire, effectivement, car, finalement, cette proposition de loi n'est pas tout à fait normative et ne détermine pas les paramètres de la réforme qu'elle promeut. Il faudra donc que ces éléments fassent l'objet d'une étude précise, afin de garantir qu'il n'y ait pas de perdants.