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L'amendement n° 3 est relatif au rapport d'évaluation de la réforme sur les pensions de retraite agricoles les plus faibles. Je l'ai dit, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, ce sujet est important, il faudra en parler en séance. Je signale par ailleurs qu'il existe déjà une forte solidarité entre agriculteurs ayant des r...
L'amendement n° 2 vise à demander un rapport sur les moyens d'assouplir les critères d'éligibilité au complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles. Pour les mêmes raisons, mon avis est défavorable, mais il convient, là encore, d'en parler en séance. Je signale à ce propos qu'une disposition de même na...
L'amendement n° 1 assouplit les critères d'éligibilité au complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles. Avis défavorable pour des raisons identiques.
...nt souvent rudes, perçoivent toujours des revenus - donc des pensions de retraite - particulièrement faibles. Aussi ai-je le plaisir de vous présenter, ce matin, mon rapport sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, qui permettra d'améliorer les conditions d'existence de bien des retraités. Je vous proposerai d'adopter ce texte sans modification. Pour commencer, il convient de rappeler que l'architecture et le mode de fonctionnement du régime de retraite des travailleurs non salariés des professions agricoles sont extrêmement complexes. Pour la retraite de base, la pension se décompose en une part forfaitaire, qui s'élève à 311,56 euros par mois pour une carrière complète, et en...
Des agriculteurs qui seront bientôt retraités se plaignent de ne pas pouvoir toucher de retraite pleine parce qu'ils sont propriétaires. Pourriez-vous m'apporter des précisions sur ce point ?
Le travail d'agriculteur est difficile et stressant, notamment en raison des aléas climatiques et sanitaires. En 2020, la retraite de droit direct moyenne d'un agriculteur affilié à titre principal au régime des non salariés agricoles était de 800 euros. Les lois Chassaigne ont amélioré la situation. En 2010, les agriculteurs souhaitaient que...
Merci pour ce rapport sur un système très complexe. On le sait, les comptables suggèrent souvent aux agriculteurs de minorer leur assiette sociale. De fait, la contributivité du régime de retraite des non salariés agricoles est limitée. La réforme aura des effets inégaux : si, aux dires du rapporteur, elle ne fera pas de perdants, certains y ...
Je rappelle que, à l'origine, ce sont les organisations agricoles qui ont choisi de ne pas rejoindre le régime général. Par ailleurs, encore très récemment, les comptables suggéraient d'investir pour payer moins de cotisations de retraite. Les retraites agricoles actuelles correspondent malheureusement à des choix qui n'étaient pas judicieux. D...
Je partage l'analyse de Mme Poncet Monge : il faut trouver un rapport entre la contributivité et le caractère redistributif de ce régime, qui est historiquement complexe. Il y a trois ans, dans le cadre du projet de loi instituant un système universel de retraite, on nous proposait de passer des annuités à un régime par points ; maintenant, on...