Interventions sur "branche"

Après les excellents arguments de nos trois collègues sur l’article 16, je suis le premier à présenter un amendement de suppression de cet article, qui n’enlèvera rien à personne puisque l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles reste stable et qu’il est même en légère diminution dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Pierre Laurent vient de très bien expliquer en quoi cette loi sur les retraites était une supercherie en matière d’avancées sociales. Plus le temps passe, plus on voit que ce que vous appelez des avancées sociales sont en...

Oui, le travail peut abîmer et l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposé par le Gouvernement s’avère totalement inadapté aux besoins, notamment avec le recul de deux ans de l’âge de la retraite. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article, dont nous aurions aimé débattre. Hélas, votre attitude à l’égard des oppositions de cet hémicycle nous prive du travail parlementaire qui est le nôtre. Vous ne sortirez pas grandis après...

L’article 16 maintient la baisse de 2 % en valeur réelle des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Monsieur le ministre, vous maintenez cette baisse malgré les six manifestations historiques à ce jour et l’opposition de 90 % des actifs à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse reste le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers l...

L’objet de cet amendement est de rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP, cet article n’apportant aucun nouveau moyen. Comme à l’article précédent, nous regrettons amèrement que le Gouvernement ne prenne pas suffisamment en compte les conséquences de sa réforme des retraites sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Nous ne cherchons pas à vous adresser de vaines critiques. Il s’agit d’un véritable appel à ouvrir les yeux sur la réalité : nous...

...érieur, le sergent Bitur, qui le traite de « double mulet cornu » et lui reproche de ne pas avoir fait le deuxième trou assez grand pour qu’on puisse y mettre la terre qui en a été extraite avec celle du premier. Eh bien ! C’est exactement ce que le Gouvernement est en train de faire au travers de ce projet de loi. Nous assisterons, à partir de 2024, à un transfert de cotisations au profit de la branche vieillesse en provenance de la branche AT-MP : hausse de 0, 1 point des cotisations vieillesse, baisse des cotisations AT-MP. Dès lors, les prévisions du PLFSS pour 2023 ne seront pas respectées. En effet, les cotisations affectées diminueront et, comme l’article 9 rend nécessaire la couverture de nouvelles dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité et de la prévention de l’usure profe...

Je ne vous parlerai pas de trous, mais de vases communicants. Si nous voulons rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposée par le Gouvernement, c’est que tout est lié dans cette réforme. En effet, ceux qui seraient pénalisés par le report de l’âge légal de départ à la retraite commenceraient par tomber malades, puis verseraient dans la branche AT-MP. Dès lors, je m’en voudrais de ne pas terminer ce débat sans avoir cité quelques exemples très concrets, envoyés par des habitants de nos circonscriptions...

Je vous promets, monsieur le président, de ne pas dire de « conneries »… Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article. Alors que les accidents du travail font 1 000 morts par an, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la lutte contre la pénibilité exige de vrais moyens, le Gouvernement souhaite maintenir un budget stable pour les accidents du travail et maladies professionnelles par rapport à 2022, sans aucune ambition nouvelle. Pour...

J’insisterai, au sujet de la branche AT-MP, sur le fait qu’aucun véritable effort n’est demandé, une fois de plus, aux entreprises. Le seul petit effort envisagé serait d’ailleurs compensé… C’est un problème. Lorsque nous avions commencé à travailler avec le rapporteur René-Paul Savary sur l’emploi des seniors, nous avions notamment auditionné le Mouvement des entreprises de France (Medef). Je me souviens bien de la réaction de son...

...z pas voir ni prendre en compte. Évoqué par Émilienne Poumirol dans l’une de ses interventions, le concept de One Health, dont la traduction française est « santé globale », appelle à un dialogue méthodique avec les syndicats, avec les travailleurs et avec les institutions de santé, un dialogue à déployer dans notre système de soins et de prise en charge. Votre objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles n’intègre en rien les nécessités et urgences. Pour cette raison, nous proposons de rejeter l’article 16.

Monsieur le ministre, nous proposons un amendement de suppression parce que les sommes inscrites dans cet article ne répondent pas aux enjeux de la branche AT-MP, pas plus que les sommes figurant dans l’article précédent aux besoins de l’Ondam ni les 100 millions d’euros de l’article 14 aux nécessités afférentes. Avec ce gouvernement, nous effectuons, de manière particulière, un retour dans le temps. La légende urbaine – vous la connaissez – veut que Bismarck, répondant aux demandes de ceux qui souhaitaient établir l’âge de la retraite de manière à...

Je parlerai également des accidents du travail et maladies professionnelles. Une dimension du problème n’est pas abordée, celle du surcoût non pris en compte dans le financement de la branche AT-MP des affections psychiques en lien avec le travail, touchant en premier lieu les cadres. Le rapport de 2021 établi par la commission déjà mentionnée contient pour la première fois une tentative d’estimation de la sous-déclaration des pathologies psychiques liées au travail, sans toutefois intégrer le coût de celles-ci au montant total des sous-déclarations. Le report de l’âge légal de dépa...

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles telle qu’elle a été proposée par le Gouvernement dans cet article. Cet objectif intègre les effets pour 2023 du présent projet de loi, notamment du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dont nous avons déjà souligné à plusieurs reprises les carences. Sur la forme, un glissement sémantique s’est opéré...

Mes chers collègues, après Fort Alamo, au Texas, je pourrais vous parler d’un village d’Armorique bien connu, peuplé d’irréductibles Gaulois. Malheureusement, je n’ai pas de potion magique parlementaire qui me permettrait d’empêcher l’adoption de cette loi. Néanmoins, nous essaierons tout de même de supprimer l’article 16 au travers de cet amendement. La branche accidents du travail et maladies professionnelles regroupe la prévention à la réduction des risques professionnels, la reconnaissance des sinistres, l’indemnisation des victimes, etc. Elle est donc très importante. L’impératif d’équilibre financier, que vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, soit 0, 12 % de cotisations patronales en plus pour la Cnav, mais 0, 12 % de cotisations en moins ...

Cet article définit un objectif de dépenses de la branche AT-MP en baisse en valeur réelle, alors même que les besoins sont importants. La dernière année avant le confinement, et en l’absence de données pour 2022, quelque 650 000 accidents du travail et maladies professionnelles ont été dénombrés, avec une augmentation significative de 110 % de 2001 à 2019 dans les métiers exercés par des femmes. Des moyens sont donc nécessaires afin de mettre en plac...

Cet article concerne l’objectif de dépenses de la branche AT-MP. La dépense prévue est la même que celle que nous avons votée dans le cadre du dernier PLFSS. Nous pourrions donc nous demander les raisons pour lesquelles ce texte fait apparaître ces dépenses. Au sein des mesures présentées au cours de ces derniers jours, certains éléments, notamment l’annexe, comportant la trajectoire de dépenses, nous laissent à penser qu’il y aura des dépenses supplé...

L’article 17 concerne la branche famille. Au fil des débats, nous avons entendu la droite sénatoriale décrire sa vision de la famille. Je ne veux pas être péjorative, mais cette vision me semble tout de même intangible, unique et éternelle. À nos yeux, il s’agit d’une construction sociale, laquelle, au contraire, est en éternel mouvement. La famille constitue un champ d’observation fécond pour l’étude des inégalités sociales. ...

Cet article 17 entérine les choix décidés lors du PLFSS 2023 pour la branche famille, avec le transfert de 2 milliards d’euros des indemnités journalières de la branche assurance maladie vers la branche famille. Alors que les besoins sont urgents, notamment pour la création d’un grand service public de la petite enfance, ces 2 milliards d’euros manqueront, en particulier pour les femmes, qui subissent lourdement les conséquences sur leur vie professionnelle de leurs choi...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 17. Vous m’objecterez qu’il n’y a rien dedans, dans la mesure où le budget de la branche famille reste identique. Il ne figure dans ce texte qu’en vertu d’une obligation légale de pure forme. La majorité sénatoriale évoque souvent la nécessité démographique de cette réforme des retraites. Or, que voyons-nous ? Comme sur les autres sujets, aucune mesure de politique familiale n’accompagne véritablement cette réforme, pour changer l’équation de départ. Ainsi, on entérine une situatio...

Nous proposons la suppression de l’article 17. Selon nous, cet article, qui tend à confirmer l’objectif de dépenses de la branche famille, atteste que ce budget est insuffisant. Les besoins non financés ont été rappelés. Je pense notamment au grand service public de la petite enfance pour lequel aucun financement n’est prévu. Or il faudra des moyens humains, afin d’assurer de meilleures conditions de travail à toutes celles et à tous ceux qui accueillent les enfants. Je pense aussi à toutes les femmes, qui seront les prem...

Le plafonnement des dépenses de la branche famille est à mettre en regard de la situation des femmes, directement atteintes par votre réforme. Vous le savez, ce sont elles qui subiront les plus grands dégâts. Cette réforme est datée de la fin du XXe siècle. Elle ne correspond absolument pas à l’évolution des parcours personnels et professionnels, qui sont aujourd’hui intimement liés, dans le cadre du choix d’un parcours de vie. En ce qu...