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Après une discussion approfondie sur la vision d’une retraite par répartition et par capitalisation, le Gouvernement nous invite, au travers de cet article adopté à l’Assemblée nationale, à réfléchir aux conditions et au calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite. C’est la porte ouverte au régime de retraite par points, dit « universel », un projet que le Président de la République avait porté lors de son premier quinquennat. Les Français et les Françaises avaient massiveme...
La séquence et le débat intéressant auxquels nous assistons sont tout de même assez étonnants. Nous avons des désaccords sur le projet de réforme des retraites qui nous est proposé et nous avons eu un débat intéressant sur la capitalisation. Mais pourquoi donc le Gouvernement a-t-il voulu retenir cette demande de rapport, qui ne figurait pas dans le texte initial ? La version du texte qui nous est présentée aujourd’hui bénéficie en effet d’un ajout sur la retraite par points, proposé par Marc Ferracci, un très, très, très proche du Président de la République. Le Gouvernement se trouve pourtant en difficulté dans son projet de réfo...
...illeurs, que la Première ministre avait écarté la retraite par points voilà quelques semaines. Cet article n’a donc pas lieu d’être. Il n’a pas non plus sa place dans le texte dont nous discutons aujourd’hui et auquel nous nous opposons, à l’instar d’une grande majorité de Français. L’adopter serait synonyme de double peine : le recul de l’âge de la retraite et le glissement vers un système par capitalisation, soit une course à l’injustice sociale, au mépris des Françaises et des Français. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er bis.
... par les Français. En fait, je pense que la séquence – le tunnel ! – de dix jours de discussion que nous connaissons actuellement sur les retraites se poursuivra tout au long de l’année. L’objectif du Gouvernement est en effet très clair. À plus ou moins long terme, il s’agit d’arriver à un régime en partie paramétrique et en partie universel, mais qui, surtout, nous amènerait à la retraite par capitalisation. D’où le dépôt de cet amendement de suppression de l’article 1er bis.
Les débats que nous avons eus depuis ce matin sont assez éclairants. Nous avons longuement débattu du régime par capitalisation, que vous défendiez. Puis M. Jean-Baptiste Lemoyne, soutien du Gouvernement, a défendu un amendement d’appel, par lequel il demandait quelles dispositions pourraient être prises, après l’éventuelle adoption de la réforme, pour ne pas reculer de nouveau l’âge légal de départ à la retraite. Enfin, nous en sommes parvenus à cet article 1er bis, ajouté au texte initial du Gouvernement. Derr...
Je souhaite éclairer cet amendement de suppression et l’expliquer par un petit point d’histoire. Pourquoi le système par répartition a-t-il été préféré au système par capitalisation ? D’abord, parce que, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le système par répartition, fondé sur les cotisations, résout les questions de trésorerie et de réserves, particulièrement délicates au lendemain d’une guerre et d’une occupation qui ont ruiné le pays. Ensuite et surtout, parce que la capitalisation a montré ses risques et défauts. À l’époque, l’inflation va bon train. L’opinion ne c...
Messieurs les ministres, par cet article, vous ajoutez à la réforme paramétrique, qui est l’objet central du texte dont nous débattons depuis quelques jours, la possibilité d’une approche systémique. Une réforme en cache donc une autre. Vous allez utiliser la réforme initiale pour installer les conditions d’une migration progressive vers un système par capitalisation. Après avoir rejeté le système dit universel en 2019, les Français s’opposent – vous le savez – à votre réforme paramétrique fondée sur un départ à 64 ans. Ils seront plus résolus encore à rejeter la seconde réforme, cachée celle-là, dont vous faites l’annonce, au débotté, par cet article. Pourquoi donc proposer ce rapport sur le système par points, alors que vous présentez actuellement une ré...