Interventions sur "chômage"

... en emploi. Cette réforme aura des impacts sociaux importants, notamment sur l’évolution du nombre d’allocataires du RSA de plus de 50 ans, dont les perspectives de retour à l’emploi demeurent très faibles. Cela pèsera lourd sur les finances des départements. Par ailleurs, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le recul de l’âge légal entraînera une hausse du taux de chômage dans les cinq prochaines années. La Drees estime ainsi le nombre de personnes supplémentaires à indemniser à 84 000 personnes. Or, en raison de la réforme de l’assurance chômage qui est entrée en vigueur, certains chômeurs pourraient rapidement se retrouver au RSA. Touchés par les effets de l’inflation, les départements ne peuvent voir leur état financier davantage menacé par une hausse supplém...

...s de la réforme et des coûts économiques, sociaux et politiques qu’il faut mettre en balance. Or, à l’appui de ce qui est sans doute l’une des réformes les plus importantes du quinquennat, le Gouvernement n’a pas fourni aux parlementaires les éléments d’information indispensables à l’analyse précise des principaux enjeux : ses effets directs, ses conséquences sur les inégalités femmes-hommes, le chômage, la croissance, l’emploi ou encore la précarité des seniors. Malgré vos chiffres imprécis, les Français ne s’y sont pas trompés, et je tiens d’autres chiffres à disposition. Je veux parler du record de participation à une manifestation, qui a été battu ce matin dans mon département, à Louhans. J’attends encore des chiffres pour les villes de Montceau, Chalon, Le Creusot et Mâcon. Ces manifestat...

...he qu’à ce qui l’intéresse et qu’il ignore tant de choses, notamment les conséquences économiques du vol de deux années de vie à la retraite en bonne santé aux salariés qu’il s’apprête à commettre. À l’horizon de 2030, le Gouvernement prévoit donc 17, 7 milliards d’euros d’économies. Il passe sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si l’on fait la somme des dépenses induites – chômage, maladie –, des effets macroéconomiques – contraction des salaires, baisse de l’activité –, l’économie escomptée retombe sans doute, d’après l’OFCE, à près de 3 milliards d’euros seulement à l’horizon de dix ans. Par ailleurs, selon une étude publiée le 18 mai dernier dans la revue The Lancet Planetary Health, un décès sur six dans le monde est attribuable à la pollution. Il ne fait aucu...

...conomies escomptées et mises en avant par le Gouvernement grâce à la réforme s’élèvent à 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et à 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Or, monsieur le ministre, vous ne comptabilisez pas les multiples conséquences budgétaires négatives de cette réforme et les coûts cachés. Je ne ferai pas d’addition ici, mais si l’on cumule les dépenses induites – chômage, maladie, invalidité, RSA – et les effets macroéconomiques – contraction des salaires, baisse de l’activité –, l’économie réalisée tombe, selon l’OFCE, à 2, 8 milliards d’euros à un horizon de dix ans. L’étude d’impact est donc lapidaire. Elle ne mentionne aucun des effets attendus sur la précarité des seniors en emploi. Or, avec une douzaine d’années de recul, on sait désormais qu’un décalage d...

...er le déficit sur les salariés et leur santé. Par ailleurs, pour l’assurance vieillesse – Annie Le Houerou l’a très bien dit tout à l’heure –, les économies espérées de la réforme, soit 10, 3 milliards d’euros à l’horizon 2027 et 17, 7 milliards d’euros à l’horizon 2030, passent complètement sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si l’on fait la somme des dépenses induites – chômage, maladie, etc. – et des effets macroéconomiques, l’économie serait à peine de 2, 8 milliards d’euros. Autant dire que le but visé ne sera pas atteint ! Aussi, une seule conclusion s’impose : le retrait pur et simple de cette réforme. Pour conclure, je tiens à rassurer M. le ministre : il y a aussi des Français – j’en ai rencontré – qui se sont levés très tôt ce matin et qui, pour autant, ne veu...

...entérine les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Cet article approuve la trajectoire financière pluriannuelle des régimes obligatoires de base présentée dans l’annexe A. Cette trajectoire omet les surcoûts qui sont induits par la réforme et qui pèseront négativement sur les comptes : hausse de 1, 3 milliard d’euros des dépenses d’assurance chômage, augmentation attendue des arrêts maladie pour 1 milliard, hausse de 800 millions d’euros des prestations de solidarité, 500 millions d’euros pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH), 170 millions d’euros pour l’allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits, 150 millions d’euros pour le RSA, etc. Ces surcoûts viennent en minoration des gains que le Gouvernement atte...

...out à l’heure, vous omettez les surcoûts négatifs : augmentation attendue des arrêts maladie ; hausse de plus de 800 millions d’euros des prestations de solidarité, dont un demi-milliard pour l’AAH, 170 millions d’euros pour l’allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs en fin de droits ou encore 150 millions d’euros pour le RSA ; hausse de 1, 3 milliard d’euros des dépenses d’assurance chômage, etc. Derrière ces chiffres, ce sont des gens en précarité : 200 000 seniors sans emploi ni retraite. En ce qui concerne le montant des allocations touchées par les seniors, l’indemnité mensuelle de chômage pour les hommes est en moyenne de 1 358 euros pour les 55-61 ans. Les sommes sont nettement plus faibles pour les femmes : 900 euros pour les femmes de 55 à 62 ans, 977 euros à 62 ans et plu...

...productivisme. La réforme des retraites ne permettra pas de faire 18 milliards d’euros d’économies comme vous le prétendez. Mes collègues ont évoqué les nombreux coûts cachés, les régimes de retraite faisant partie d’un écosystème social global. Plusieurs données chiffrées ont été évoquées : une hausse, selon l’estimation de la Cour des comptes, de 1, 5 milliard d’euros des dépenses d’assurance chômage ; une hausse également de 3, 6 milliards d’euros sur les prestations sociales, etc. Ces coûts cachés viennent réduire les économies que vous envisagez. Et c’est sans compter la précarisation, l’usure, les difficultés rencontrées par nos concitoyens qui ont commencé à travailler le plus tôt.

Cet amendement vise à supprimer l’article 6 approuvant, pour les quatre années à venir, de 2023 à 2026, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Les bases de ce travail ne sont pas sincères. Vous omettez des surcoûts : par exemple, 1, 3 milliard d’euros en allocations de chômage – je pourrais citer d’autres exemples. Par ailleurs, vous refusez l’ensemble de nos propositions. Pourtant, nous en avons fait beaucoup. Par exemple, supprimer des exonérations inefficaces ? C’est non ! Surcotisation sur les hauts salaires ? C’est encore non ! Des prélèvements temporaires sur les superprofits ? La majorité et le Gouvernement ont encore dit non. Monsieur le ministre, vous dites ...

...ticle 6, qui approuve, pour la période à venir, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de sécurité sociale. Pour la branche des retraites, les économies escomptées de la réforme s’élèvent à 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et à 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Ces chiffres sont une énième contre-vérité ! Que constate-t-on ? Hausse des dépenses d’assurance chômage, augmentation des arrêts maladie, hausse des prestations de solidarité, et j’en passe… Voilà ce que ces chiffres passent sous silence : des surcoûts budgétaires négatifs induits par votre réforme injuste et injustifiée, des surcoûts qui viendront minorer les gains attendus par le Gouvernement. Le vrai montant des économies à l’horizon de dix ans est de 2, 8 milliards d’euros, d’après l’OFCE. Une...

...a sécurité sociale de la réforme des retraites. Vous l’avez compris, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je considère tout simplement que les prévisions présentées sont insincères, tout simplement parce que la trajectoire définie ne prend pas en compte plusieurs surcoûts négatifs pour le budget de la sécurité sociale, que ce soit la hausse des dépenses d’assurance chômage – évaluées à 1, 3 milliard d’euros –, l’augmentation prévisible des arrêts maladie sur les seniors – au minimum 1 milliard d’euros – et les logiques hausses des prestations de solidarité, estimées à 800 millions d’euros. Quand on voit les concessions faites à la droite sur certains dispositifs et leur impact sur les prévisions budgétaires, on peut réellement se demander quelle est l’utilité de c...

Pour la branche des retraites, les économies espérées de la réforme – de 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et de 17, 7 milliards à l’horizon de 2030 – passent sous silence une multitude d’impacts budgétaires négatifs. Si l’on fait la somme des dépenses induites – chômage, maladie, etc. – et des effets macroéconomiques, l’économie tombe à 2, 8 milliards à l’horizon de dix ans, d’après l’OFCE. À quoi va donc servir cette réforme ? Comme l’a rappelé M. le rapporteur hier, la précédente réforme amène, de toute façon, ceux qui ont commencé à travailler à 22 ans à travailler jusqu’à 65 ans. À quoi va donc encore servir cette réforme, si ce n’est, comme nous le démontr...

... Autre effet, peu abordé, sur les comptes sociaux : le coût de la réforme. En effet, loin de procéder uniquement à des économies, elle entraîne un coût social qui n’est pas négligeable, principalement pour deux motifs. Premièrement, la Drees a estimé, en janvier 2022, qu’un report de deux ans de l’âge de départ à la retraite entraînait un surcoût, pour l’ensemble des prestations, hors assurance chômage, de l’ordre de 3, 6 milliards d’euros. Deuxièmement, l’Unédic a constaté un effet haussier de la réforme de 2010 sur le chômage et en déduit d’importantes dépenses supplémentaires, chiffrées à 1, 3 million d’euros. Autrement dit, la réforme entraîne 5 milliards d’euros de dépenses sociales, soit près d’un tiers des économies prévues. Cela démontre que la logique paramétrique qui est la vôtre n’...

... peine d’être répété, pour que cela soit entendu –, les économies espérées de la réforme sont, selon vos chiffres, de 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et de 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Cependant, ces chiffres sont discutables, car ils ne prennent pas en compte les impacts budgétaires négatifs de votre réforme. On en a cité quelques-uns, comme la hausse des dépenses de chômage ou la hausse des coûts liés aux accidents du travail. Au demeurant, ce ne sont pas que des coûts en euros : ce sont aussi des coûts humains pour des travailleurs qui, passé 62 ans, sont fatigués – je pense à ceux qui exercent les métiers les plus pénibles. La réforme aura aussi des effets sur le RSA, qui est à la charge des départements et qui n’est pas comptabilisé. Si l’on fait la somme des d...

...t pas en compte les coûts supplémentaires occasionnés par cette réforme. Ainsi, une étude du Conservatoire national des arts et métiers souligne que la fréquence des arrêts maladie augmenterait de 1, 7 point après la réforme, en raison de la dégradation de l’état de santé lié à l’âge et de l’allongement de la vie active. En ce qui concerne les prestations de solidarité et les indemnités liées au chômage, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques estime qu’un décalage de deux ans de l’âge minimal de la retraite se traduira par un surcroît de 30 000 allocataires du RSA et de 30 000 allocataires de l’allocation de solidarité spécifique que perçoivent certains chômeurs de longue durée non indemnisés par l’assurance chômage. La Dares estime, quant à elle, à 84 000...

... Depuis hier, vous n’avez retenu aucune de nos propositions d’augmentation de recettes. La seule recette nouvelle que vous avez imaginée consiste à mettre à contribution les collectivités locales, déjà saignées à blanc. C’est profondément injuste. Je veux moi aussi rappeler que, par ailleurs, cette réforme, comme celle de 2010, va entraîner des dépenses nouvelles. Le recul de deux ans provoquera chômage, affections de longue durée (ALD), invalidité et mise au RSA. Mais bien sûr, le RSA, ce sont les départements qui le paient, donc cela ne vous trouble guère ! Il y aura 90 000 chômeurs de plus selon la Dares, 300 000 personnes selon l’OFCE. Le résultat net, c’est que le gain de votre réforme ne sera que de 2, 8 milliards d’euros. Dès lors, supprimez cet article et, dans la foulée, supprimez la ...

...iale pour les quatre années à venir. La réforme que vous vous apprêtez à passer en force, contre l’avis de plus des deux tiers des Français, mérite une vraie expertise et une vraie étude d’impact pluriannuelle. Or nous ne bénéficions pas d’une analyse précise des principaux enjeux de cette réforme, de ses effets directs et de ses conséquences sur les inégalités entre les femmes et les hommes, le chômage, la croissance, l’emploi ou encore la précarité des seniors. Les Français sont largement défavorables au report de l’âge légal à 64 ans. Nous l’avons vu encore aujourd’hui dans la mobilisation. Nos concitoyens vous indiquent très clairement leur refus face à l’injustice. Qu’offrez-vous aujourd’hui aux Français, en vérité ? Toujours plus de précarité, toujours plus d’inégalités. Cet article enté...

...haite également supprimer cet article, qui est une disposition clé, en cela qu’elle est une trouvaille pour apporter quelques arguments justifiant la constitutionnalité de cette loi. Au fond, vous savez bien que tout cela est très bancal. Nous ne pouvons pas accepter que vos prévisions ne prennent pas en compte les coûts sociaux de cette réforme sur les questions de l’égalité hommes-femmes et du chômage. L’étude de l’Unédic publiée le 1er mars dernier, dont nous avons déjà parlé, montre que, dans les deux ans qui ont suivi la réforme de 2010, quelque 100 000 personnes supplémentaires ont bénéficié des allocations chômage. Vos prévisions sur quatre ans ne tiennent pas compte de cet élément, alors qu’il n’y a aucune raison que les effets de cette réforme soient moindres, sans parler du coût de l’...

Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 6. Pour la branche des retraites, les économies espérées de la réforme sont évaluées à 10 milliards d’euros à l’horizon 2027 et à 17 milliards d’euros à l’horizon 2030. Toutefois, vous passez sous silence une multitude d’effets budgétaires négatifs. Si l’on prend en compte la somme des dépenses induites par les effets sur le chômage et sur l’assurance maladie, ainsi que par les conséquences macroéconomiques de la réforme – contraction des salaires, baisse de l’activité… –, les économies réalisées tombent, selon l’OFCE, à 2, 8 milliards d’euros d’ici à dix ans. De plus, le Gouvernement n’a pas fourni aux parlementaires les éléments d’analyse indispensables à l’examen de cette réforme, qui est pourtant sans doute l’une des pl...

...mblant d’oublier, dans le tableau d’équilibre, que 3 milliards d’euros de pensions d’invalidité ne devraient plus y figurer. Pour les autres branches, cette mesure d’âge va reporter sur l’ensemble des minima sociaux plus de 1 milliard d’euros de dépenses. Les indemnités de sécurité sociale augmenteront de près de 1 milliard d’euros à cause des arrêts maladie, souvent de longue durée. L’assurance chômage devra couvrir 1, 3 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, souvent aussi pour du chômage de longue durée. Derrière ces 3 milliards d’euros se cachent 200 000 personnes par génération qui verront leur sas de précarité s’allonger ! Monsieur le rapporteur, vous nous dites souvent que ces deux ans ne seront pas deux ans ferme et que nous trompons les travailleurs. Mais, pour ces 200 000 person...