Interventions sur "homme"

...nera pas de sanctions, ou si peu ! En d’autres termes, cet index ne changera rien, car les entreprises ne seront pas contraintes d’embaucher davantage de seniors. Cette mesurette est une preuve de plus que cette réforme ménage les entreprises au détriment des salariés. Vous cédez en effet à la loi des marchés. Vous succombez à la fascination d’un capitalisme financier qui broie les femmes et les hommes au service de l’intérêt des plus cupides. Vous confondez valeur travail et exploitation, justice sociale et servilité face aux grands actionnaires, à qui vous ne cessez de donner des gages. Votre réforme n’est ni juste ni progressiste.

...s le reste de l’Europe – c’est un fait avéré. Avec cette loi, monsieur le ministre, vous avez mis en place un indicateur qui fixe uniquement un objectif de publication, absolument pas un objectif de résultat. Par ailleurs, le seuil qui a été retenu n’est pas le bon, puisqu’il ne permet pas d’appliquer l’index à suffisamment de salariés. Je le rappelle, la création d’un index de l’égalité femmes-hommes au sein de l’entreprise, dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n’a eu aucun impact sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, car cet indicateur était, lui aussi, dépourvu d’obligation de résultat. Comment croire qu’une mesure qui n’a pas fonctionné par le passé pourrait désormais être opérante du simple fait de votre affirmation ? Pou...

... rupture conventionnelle collective a été parfaitement comprise par les grandes entreprises, qui en font un mode banal de gestion, précarisant les salariés, durcissant les conditions de travail et sacrifiant la santé et la sécurité des travailleurs. Cet index qui n’oblige en rien les entreprises est donc inutile, tout comme est inutile l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui ne donne pas lieu, lui non plus, à des sanctions financières et qui n’a rien changé à la situation. L’index seniors ne changera rien non plus. Il faut donc supprimer cet article.

...ns. Or vous avez choisi d’instituer un index et de ne prévoir que sa publication. Beaucoup de points sont renvoyés au décret ; c’est bien normal, la Constitution est ainsi conçue, mais cela pose tout de même une série de questions. D’abord, comment sera appréhendé le temps partiel des seniors dans cet index ? Car ce n’est pas la même histoire que pour l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : on ne peut pas calquer l’un sur l’autre, dans la mesure où les paramètres sont différents. En outre, nous connaissons désormais les biais et les insuffisances de l’index femmes-hommes. Ensuite, comment allez-vous croiser les deux index ? Pour les femmes seniors, on sait qu’il y a une prévalence du temps partiel. Le temps partiel des femmes sera-t-il considéré comme de l’emploi des seniors ? V...

...prévues dans le texte, voyez-vous, sont tout de même déjà significatives, représentant 1 % de la masse salariale, sachant qu’il faut vraiment, pour qu’elles soient appliquées, non seulement avoir fait preuve de mauvaise volonté, mais même avoir complètement refusé de mettre en place le dispositif. Les pénalités déjà en vigueur, par exemple pour l’index de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, ne s’élèvent pratiquement jamais à 1 % de la masse salariale : le pourcentage retenu est plus petit, entre 0, 2 % et 0, 5 %. Imaginez alors : avec des pénalités de 2 % à 5 %, une entreprise de mauvaise volonté serait placée dans une situation budgétaire difficile, la conduisant à licencier. Je ne pense pas que ce soit la bonne méthode. Il s’agit de fixer le bon niveau de pénalités. Le Gouverne...

...ées selon la taille de l’entreprise, avec la définition de trois ou quatre niveaux d’entreprises en fonction de l’effectif, du chiffre d’affaires annuel ou du bilan total. L’index aura un impact d’autant plus faible que l’obligation, telle qu’elle est prévue par le texte, porte seulement sur sa publication, et non sur l’obtention de résultats satisfaisants – un peu comme pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il faut un plan d’action. Une entreprise « mauvaise élève » en matière d’emploi des seniors pourra se contenter de publier l’index pour échapper à une sanction, et on sait à quel point cela peut être inefficace. Il est donc évident que l’impact sera nul si aucun dispositif d’évaluation chiffrée, incluant un score minimal à atteindre sous peine de sanctions, n’est mis en place. Co...

...oyabilité des seniors. En deçà, c’est un peu compliqué. Si l’entreprise se trouve dans un bassin d’emploi avec une population plutôt vieillissante, elle peut peut-être plus facilement trouver des emplois seniors, mais, si elle se trouve dans un bassin d’emploi avec une population plutôt jeune, elle verra plutôt des jeunes répondre à ses offres d’emploi. Or elle ne pourra pas dire qu’elle veut un homme, une femme, un jeune ou un senior. En l’absence de toute possibilité de discrimination à l’embauche, les propositions d’offres d’emploi sont ouvertes à toute la population. En dessous d’un certain effectif, les entreprises n’ont pas forcément les services de ressources humaines pour pouvoir gérer de manière prévisionnelle leurs emplois, d’où la nécessité de trouver d’autres critères. Ces critère...

L’écart salarial entre les femmes et les hommes est toujours important et, même s’il s’est réduit par rapport au début du siècle, rien ne justifie qu’une femme gagne bien moins qu’un homme à travail égal. Il faut avancer vraiment beaucoup plus vite sur la question. C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de réforme dont nous débattons aujourd’hui. D’un côté, nous en parlerons largement, il pénalisera davantage les femmes. Rien que la...

...tte réforme ? La politique ne peut pas être une valse-hésitation permanente ! Ce n’est pas non plus du marketing ! En politique, il faut tenir les engagements qu’on prend. Que s’est-il passé en réalité ? Le taux d’emploi des seniors a augmenté de 1, 5 point, soit un taux de progression de 2, 7 %, pour atteindre 56 % en 2021. Qui peut croire que c’est une révolution dans la vie des femmes et des hommes de plus de 50 ans, soit pour leur maintien en activité, soit pour leur embauche ? En réalité, il ne s’est rien passé. Le taux d’emploi des seniors se situe 6 points au-dessus du niveau de 1980, alors que l’âge de départ était alors fixé à 65 ans.

... de façon volontaire ou contrainte par l’état de santé, avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que ces situations, qui conduisent souvent à une hausse de la précarité des seniors, ne soient pas rendues invisibles, nous demandons que le recours au temps partiel soit systématiquement inclus dans les indicateurs de l’index, comme il aurait dû l’être dans l’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

L’index seniors est inférieur à l’index professionnel entre les femmes et les hommes, qui a d’ailleurs été vidé de son contenu et qui a vu se dresser toutes les associations féministes et beaucoup de syndicalistes contre lui, car les pénalités sont très faibles. Il conviendrait d’en tirer les leçons. Je citerai quelques exemples sur cet indicateur professionnel entre les femmes et les hommes. Si dix femmes sont augmentées de 10 euros tandis que dix hommes sont augmentés de 100...

... cadre législatif la mise en place des critères le composant par décret. Ce cadre permet de garantir la prise en compte des politiques d’emploi public, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation en branche et en entreprise. Par ailleurs, l’inégalité entre femmes et hommes quant au niveau des pensions de retraite et à l’âge effectif de départ à la retraite nécessite une déclinaison des indicateurs dans le champ de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle. Au travers de cet amendement, proposé par l’Unsa, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite affiner cet index par la clarté, la précision et la transparence dans la définition des indicateur...

... Au travers de cet amendement, nous proposons de préciser qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’État. Pourquoi ? Le décret en Conseil d’État est une procédure différente. Il suppose, par ailleurs, de passer par le Conseil des ministres. Or ce décret nous paraît important dans la mise en œuvre de l’index seniors. Beaucoup, ici, ont cité l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont nous devons tirer les leçons. Ce dernier comporte de nombreux biais, qui tiennent à des questions de comparaison sur l’augmentation des femmes, sur le nombre de femmes promues comparées aux hommes, sur les augmentations d’hommes promus, etc. Laurence Cohen a cité un certain nombre d’exemples qui montrent que ces biais permettent à des entreprises ne respectant que la moitié des prescriptio...

...ceptibles de tomber malades. Ils subissent une double peine : une fois licenciés, il leur est encore plus difficile de trouver du travail. Si le Gouvernement assure qu’il veut prendre à bras-le-corps le problème du chômage des seniors, l’index seniors paraît être une solution bien maigre pour y parvenir. Ce ne sont pas les résultats de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui contrediront ce constat, comme vient de le rappeler ma collègue. Comme la détermination de tels indicateurs ne peut se faire à la légère, cet amendement de repli vise à obliger le Gouvernement à consulter le Cese avant de fixer par décret la liste des indicateurs de l’index seniors.

...riales, qui se creusent au fil du temps, les inégalités liées au genre s’ajoutant aux problèmes liés à l’âge. Le montant moyen des pensions de retraite en est d’ailleurs le reflet. L’introduction d’un indicateur sur le genre dans l’index seniors vise à ce que les entreprises publient de manière distincte les chiffres relatifs à l’emploi des femmes seniors et ceux qui sont relatifs à l’emploi des hommes seniors. Il s’agit de constater plus nettement les inégalités de genre en fin de carrière afin d’y remédier.

...rier. Tous les travailleurs sont touchés de façon brutale par cette réforme, mais les femmes, les ouvriers et les employés un peu plus que les autres. Les ouvriers seront même les premiers touchés par cette réforme inégalitaire. Il est nécessaire de rappeler que, selon les statistiques d’écart d’espérance de vie sans incapacité – dite « en bonne santé » – de l’Insee, dix à onze ans séparent les hommes ouvriers et les hommes cadres. La différence est moindre pour les femmes. Selon la dernière étude de la Dares, le service statistique du travail, le taux d’emploi des seniors après 60 ans s’effondre à 35 %. Pis, les ouvriers ne sont plus que 28 % encore en emploi à 61 ans, contre 61 % pour les cadres. Ce n’est pas un hasard, même si 13 % des cadres se retrouvent également dans un sas de précari...