Interventions sur "l’âge"

...ns sont immenses. C’est là une raison supplémentaire de rejeter ce texte, qui, on le voit bien, n’est pas bouclé de manière satisfaisante, car il ne prend pas en compte les besoins des Français. Les milliers de Français mobilisés contre cette réforme ces derniers jours, au cours de six manifestations historiques, l’ont d’ailleurs bien compris. Au total, 90 % des actifs sont opposés au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Votre seule réponse, c’est votre mépris pour l’opposition sénatoriale, qui est bâillonnée ; c’est aussi le mépris du Président de la République, dont c’est la réforme, pour les syndicats, qu’il refuse de recevoir ; c’est enfin le mépris pour les salariés et l’ensemble des Français. Ce projet n’est pas légitime. Le peuple le montre et vous demande de le re...

Le travail peut être effectivement émancipateur, apprenant, formateur. Pour qu’il en soit ainsi, nous avons, nous, socialistes, communistes et écologistes, une idée de la société qui permettrait l’épanouissement d’un travail émancipateur. Mais force est de constater que de plus en plus, dans cette société néolibérale et financiarisée, le travail abîme, rend malade et tue. Le report de l’âge de départ à la retraite va provoquer, vous le savez, des arrêts maladie de longue durée, des maladies professionnelles et des douleurs et maladies chroniques. J’y reviendrai quand nous parlerons de la partie accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi. Je vous ai conseillé, dans un souci thérapeutique, de soigner votre aveuglement, mes chers collègues, et de regarder les f...

...l qu’il avait été adopté à l’automne 2022. Alors que les accidents du travail ne cessent d’augmenter, que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demande de vrais moyens, le Gouvernement maintient un budget stable. D’autant que vous n’aurez rien résolu quant à l’employabilité des seniors, comme on l’a dit précédemment, et qu’avec votre réforme on avance plus encore dans l’âge, ce qui augmente les risques d’accident du travail. C’est bien la démonstration que vous n’avez aucune ambition. D’ailleurs, le Fipu est un écran de fumée financé sur le dos de la branche AT-MP, avec des missions floues qui font doublon avec la médecine du travail, qui aurait, elle aussi, besoin de soutien financier. Par ailleurs, en proposant une diminution des cotisations des entreprises, vou...

...rre Laurent vient de très bien expliquer en quoi cette loi sur les retraites était une supercherie en matière d’avancées sociales. Plus le temps passe, plus on voit que ce que vous appelez des avancées sociales sont en fait des reculs : c’est moins mal que si c’était pire… Je le dis sans plaisanter, alors que dans notre pays les accidents du travail restent extrêmement nombreux et que le recul de l’âge de la retraite aura des conséquences importantes en matière de maladies professionnelles. Même si nous approchons de la fin de notre débat, même si vous avez voulu – et nous ne cesserons de le répéter – dévitaliser la fonction parlementaire par des procédures destinées à expédier les débats, nous ne désespérons pas que le Gouvernement renonce à sa réforme et surtout que plusieurs de nos collègue...

Oui, le travail peut abîmer et l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposé par le Gouvernement s’avère totalement inadapté aux besoins, notamment avec le recul de deux ans de l’âge de la retraite. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article, dont nous aurions aimé débattre. Hélas, votre attitude à l’égard des oppositions de cet hémicycle nous prive du travail parlementaire qui est le nôtre. Vous ne sortirez pas grandis après ce tour de force. D’ailleurs, la rue gronde. Aux six manifestations historiques et aux 90 % des actifs opposés à la ret...

...tion auprès des entreprises. Son excédent pourrait atteindre 2, 2 milliards d’euros pour 2023, montant qui viendrait s’ajouter aux 6 milliards d’euros actuels. Cette branche est excédentaire parce que les accidents du travail et maladies professionnelles sont notoirement sous-déclarés, la charge de l’indemnisation revenant alors à la branche maladie de l’assurance maladie. En outre, le report de l’âge légal de départ à la retraite augmenterait les risques couverts par la branche AT-MP. Or le Gouvernement préfère prélever sur ce régime pour financer son projet. Les accidents du travail représentent pourtant 780 décès en 2022 selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). C’est un chiffre considérable ! ...

...uences de sa réforme des retraites sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Nous ne cherchons pas à vous adresser de vaines critiques. Il s’agit d’un véritable appel à ouvrir les yeux sur la réalité : nous parlons d’environ 1 000 morts par an par accident du travail et d’environ 2, 5 millions de burn-out en France en 2022 – ce n’est pas rien. Alors que vous proposez de décaler l’âge légal de départ à la retraite de deux ans, ce qui pousserait nombre de salariés à devoir s’user au travail encore plus longtemps dans des conditions pénibles, la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles doit prendre une nouvelle ampleur, car les risques vont augmenter. Pourtant, la sous-déclaration est un phénomène massif. La dernière commission instituée par l’article L....

Je ne vous parlerai pas de trous, mais de vases communicants. Si nous voulons rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche AT-MP proposée par le Gouvernement, c’est que tout est lié dans cette réforme. En effet, ceux qui seraient pénalisés par le report de l’âge légal de départ à la retraite commenceraient par tomber malades, puis verseraient dans la branche AT-MP. Dès lors, je m’en voudrais de ne pas terminer ce débat sans avoir cité quelques exemples très concrets, envoyés par des habitants de nos circonscriptions. Jean-Luc…

… témoigne : « La question que je me pose, personnellement, est : “Comment arriver à l’âge légal de la retraite, même à 62 ans, avec des maladies professionnelles, des cancers ?” Je pense que le dossier de la pénibilité n’a pas été assez valorisé, voire qu’il est inexistant, ou qu’il est passé à l’as dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel, sans parler des x autres raisons. Les 1 200 euros que le Gouvernement fait miroiter ne concerneront qu’une infime minorité ...

...vailleurs se dégrade et que la lutte contre la pénibilité exige de vrais moyens, le Gouvernement souhaite maintenir un budget stable pour les accidents du travail et maladies professionnelles par rapport à 2022, sans aucune ambition nouvelle. Pourtant, le texte actuel est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ! Nous pourrions anticiper les besoins, au vu du recul de l’âge légal de départ à la retraite qui, de facto, augmentera les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cela montre une nouvelle fois que vous ne vous préoccupez pas des travailleurs, monsieur le ministre, mais uniquement des cadeaux fiscaux que vous voulez couvrir avec cette réforme.

...dent pas aux enjeux de la branche AT-MP, pas plus que les sommes figurant dans l’article précédent aux besoins de l’Ondam ni les 100 millions d’euros de l’article 14 aux nécessités afférentes. Avec ce gouvernement, nous effectuons, de manière particulière, un retour dans le temps. La légende urbaine – vous la connaissez – veut que Bismarck, répondant aux demandes de ceux qui souhaitaient établir l’âge de la retraite de manière à n’avoir jamais à verser de pensions, ait choisi 70 ans, parce que bien peu en Prusse, en 1883, atteignaient cet âge. Vous connaissez également ce slogan du début du XXe siècle : « Non à la retraite pour les morts », cri de la CGT pour s’opposer à l’adoption d’une loi sur les retraites ouvrières et paysannes quand l’âge de la retraite était établi à 65 ans pour une esp...

Monsieur le ministre, mon propos s’inscrira dans la droite lignée de cette citation irlandaise. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans en 1983, une revendication de l’union de la gauche depuis les années 1970, était la réponse politique, juridique et ouvrière à la pénibilité du travail. Par cette réforme emblématique, la France se distinguait de ses voisins européens. Le sujet de la pénibilité était désormais pris en compte dans notre pays. Depuis, de nombreux progrès ont été réalisé...

...ement de la branche AT-MP des affections psychiques en lien avec le travail, touchant en premier lieu les cadres. Le rapport de 2021 établi par la commission déjà mentionnée contient pour la première fois une tentative d’estimation de la sous-déclaration des pathologies psychiques liées au travail, sans toutefois intégrer le coût de celles-ci au montant total des sous-déclarations. Le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans augmentera nécessairement les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Les accidents font 780 morts par an tandis que la santé mentale des travailleurs se dégrade et que la pénibilité demeure bien présente, malgré la suppression des régimes spéciaux. Pourtant, le Gouvernement maintient dans cet article un budget pour la branche acc...

... seuls 90 % des maladies professionnelles ! Rappelons que les seniors sont tout particulièrement exposés aux accidents du travail : 58 % des morts concernent les plus de 50 ans. Par ailleurs, les seniors ont en moyenne des arrêts maladie plus longs – 76 jours par an pour les plus de 60 ans contre 18 jours pour les moins de 18 ans. Ce phénomène sera mécaniquement amené à augmenter avec le recul de l’âge de départ. Il est donc évident que la branche accidents du travail et maladies professionnelles mériterait davantage de volontarisme de la part du Gouvernement. Dans le contexte actuel de pénurie de praticiens dans cette branche, la médecine du travail a ainsi perdu 1 126 professionnels entre 2010 et 2022 selon l’ordre des médecins, malgré la recrudescence des risques psycho-sociaux. Voilà encor...

... des femmes. Des moyens sont donc nécessaires afin de mettre en place une véritable politique de prévention des addictions, sans négliger les maladies quelque peu orphelines, pour ainsi dire, c’est-à-dire celles qui sont délaissées, comme les maladies mentales liées au travail, par exemple, qui sont un fléau en expansion. Monsieur le ministre affirmait voilà quelques instants que la question de l’âge du départ à la retraite n’était pas centrale pour les salariés les plus modestes, qui sont d’ailleurs les plus sujets aux accidents du travail. La vraie question serait celle du revenu. Eh bien, parlons-en ! Ces salariés ne réclament ni primes ni bouclier tarifaire, mais des salaires décents, qui présentent l’avantage de n’être pas exonérés de cotisations, participant ainsi à l’équilibre financie...

...s, et les arrêts de maladie des femmes des services à la personne sont deux à trois fois plus longs que les arrêts maladie des salariés du BTP. Il y a donc là un sujet spécifique, si l’on veut réellement réorienter les politiques de prévention des accidents du travail. M. le ministre a déjà beaucoup évoqué la prévention. J’ai envie de lui répondre : pourquoi, au moment de l’adoption du report de l’âge de la retraite, évoque-t-on un fonds de prévention, ses excédents, et l’insuffisance des politiques de prévention ? La réforme enclenchera-t-elle quelque chose de nouveau ? Je suis perplexe.

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur l’aberration de cette trajectoire financière, alors que le nombre d’accidents du travail augmente et que la situation se dégrade pour les ouvriers et les travailleurs modestes. À partir du moment où l’on repousse l’âge de la retraite, on augmente le nombre d’accidents et de morts au travail. Dans la mesure où j’interviens pour la dernière fois dans ce débat, je voudrais reprendre les propos de Laurence Rossignol. Nous avons été plusieurs à citer Albert Camus. Le mépris qui nous est systématiquement opposé est extrêmement grave. Depuis la première élection d’Emmanuel Macron, plusieurs épisodes sont intervenus....

Monsieur le ministre, je veux répondre à l’argument que vous avez invoqué sur les 25 % des plus pauvres morts à l’âge de 62 ans. Selon moi, vous faites une erreur, la même que celle qui figure sur un graphique de Libération qui a été beaucoup commenté et la même que celle de Patrick Cohen, célèbre éditorialiste, qui dit exactement la même chose que vous, à savoir que les gens bénéficiant des minima sociaux ne sont pas des travailleurs. Pour notre part, nous ne connaissons que des travailleurs : il y a d...

... annoncées, dont le fameux fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle. Il s’agit d’une petite montée en charge, qui se poursuivra les années suivantes, puisque 1 milliard d’euros est annoncé pour l’ensemble de la période. Je pense également à la retraite pour incapacité permanente. Mon collègue René-Paul Savary vous a fait part de notre ambition, à savoir le maintien de l’âge de 60 ans pour faire valoir ses droits à la retraite. L’examen des recettes de cette branche nous conduit à penser que nous avons la capacité de faire face à une telle dépense, un peu plus lourde que celle proposée par M. le ministre. Nous nous en sommes d’ailleurs entretenus avec la rapporteur de la branche, notre collègue Pascale Gruny, laquelle nous a indiqué que, dès 2026, nous atteindrions,...

...s l’illégalité. À croire que, en matière de droits des femmes, le respect de la légalité est beaucoup moins important que dans d’autres domaines. Je pense à ces femmes qui, après l’adoption de cette réforme, devront travailler deux ans de plus, et même au-delà, pour ne pas subir la décote qui frappe lourdement le montant des pensions de retraite. Au lieu de fixer la durée de travail à 43 ans et l’âge légal à 64 ans, si vous aviez mis en place les mécanismes pour garantir l’égalité salariale, notre système de retraite serait à l’équilibre avec les cotisations supplémentaires, et les pensions des femmes seraient bien supérieures. Permettez-moi de citer Grand Corps Malade : « Face au profond machisme de nos coutumes, de nos cultures, dans le grand livre des humains, place au chapitre de la rupt...