Interventions sur "messieurs"

Dans cet article liminaire, nous retrouvons le fameux taux de prélèvements obligatoires dont il est souvent question ici, brandi en totem par les partisans du « toujours moins d’impôts ». Je vous pose dès lors cette question, messieurs les ministres : les travailleurs et travailleuses qui vont subir deux années de plus de travail ne paieront-ils pas d’impôts ? Vous avez la réponse : ils en paieront ! Ce taux de prélèvements obligatoires fait partie de vos éléments de langage. J’ai compris qu’il existait trois possibilités pour financer le système des retraites, à vous de me dire si je me trompe : baisser les pensions de retrai...

... toute l’histoire de notre protection sociale. Nous nous félicitons de la création de notre système de retraite, ou encore de l’existence de l’hôpital public. Nous en sommes fiers, nous n’allons pas nous en excuser et notre rôle, aujourd’hui, consiste à faire en sorte que personne ne puisse toucher à ce niveau de protection sociale. On nous dit qu’il faut réduire les cotisations sociales. Mais, messieurs les ministres, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, assumez-vous le fait que baisser les cotisations sociales, c’est baisser le niveau des prestations ? L’assumez-vous devant les Français ? Car, en définitive, votre intention n’est-elle pas de dire aux salariés de ce pays que vous allez réduire leur niveau de protection sociale et que seuls ceux qui seront capables de se protéger eux-m...

Vous savez, messieurs les ministres, il a fallu de nombreuses interventions à l’Assemblée nationale pour lever le mensonge sur le minimum contributif. J’interviendrai autant de fois qu’il le faudra pour vous faire admettre que le maintien du départ à 62 ans des invalides n’engendre pas un surcoût dans la réforme. Ce n’est certes pas une économie – vous ne baissez pas les pensions –, mais ce n’est pas non plus un surco...

Je suis surpris d’avoir entendu le ministre Gabriel Attal apporter des réponses à tant d’amendements qui n’ont pas été défendus. Je suis déçu, en revanche, de ne toujours pas l’avoir entendu répondre à la question que je posais : pourquoi, messieurs les ministres, cachez-vous aux citoyens et aux parlementaires la note d’analyse du Conseil d’État montrant que vous choisissez un véhicule législatif inapproprié pour cette réforme ? C’est à ce type de questions que nous attendons des réponses. J’ajoute, messieurs les ministres, qu’au regard des sondages portant sur l’appréciation de cette réforme des retraites, vous devez avoir conscience que v...

Puisque nous allons passer dix jours ensemble, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, il vaudrait mieux nous entendre sur le sens des mots, en particulier ceux qui vont revenir souvent dans la discussion. Tout le monde ici se dit « pour la répartition ». Mais, à droite et au banc du Gouvernement, tout en étant « pour », on est très inquiets des cotisations et des impôts. Mais, mes chers collègues, qu’est-ce qu’un système par répartit...

...cela continue… À un moment, le Gouvernement, le Président de la République ont décidé d’aller chercher l’argent dans les poches des salariés et, d’une certaine manière, de rembourser ainsi ces dépenses et la dette engendrée par les cadeaux offerts, parfois de manière justifiée, pour faire face à la crise. Il a été décidé de faire payer les premiers de corvée. Là se trouve le nœud du changement, messieurs les ministres, et là votre réforme ; une réforme budgétaire visant à combler une dette que l’on peut dire « relative », puisque vous avez décidé d’épargner ceux qui, dans cette crise, ont dégagé des milliards d’euros de bénéfices. Vous êtes à côté de la plaque ! Vous ne comprenez pas ce qui est en train de se passer dans le pays ! Les Français n’arrivent plus à vivre et, au lieu de répondre aux u...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’orée de ce débat, qui est de la plus grande importance, car il engage l’avenir de notre peuple, je souhaite à la fois affirmer quelques principes qui guideront l’action de notre groupe et formuler une exigence. Nous exigeons, avec 90 % des actifs, les millions de personnes qui manifestent et l’ensemble des syndicats, le retrait de ce projet de loi.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis 2020, la commission des affaires sociales a souvent réclamé que le Gouvernement dépose un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, afin que le Parlement puisse se prononcer en temps utile sur les bouleversements que cette crise a entraînés sur les comptes sociaux. Trois années de suite, les prévisions et ob...

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ assurance vieillesse. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la voilà enfin, cette réforme tant attendue, si nécessaire, si pressante, si urgente, mais si longtemps reportée.

Néanmoins, le résultat est là, messieurs les ministres. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! §Les mesures de redressement des comptes de la branche vieillesse sont plus que jamais impératives, madame la rapporteure générale. C’est la raison pour laquelle la commission approuve les dispositions d’âge de l’article 7. En même temps qu’il prévoit l’accélération de l’allongement à 43 ans de la durée d’assurance requise pour le taux p...

...nu par notre assemblée, bien qu’il soit tardif, incomplet et insuffisant. Il y va de la sauvegarde de notre système par répartition. Il y va de la garantie pour les générations futures de bénéficier d’une pension descente au terme d’une vie de travail. Pour autant, nous réservons notre soutien à l’adoption des amendements de justice sociale que nous proposons. Nous vous savons de bonne volonté, messieurs les ministres : à vous de nous en donner maintenant des preuves !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de l’ensemble du PLFRSS au regard de ses effets certains sur les finances publiques. Notre système de retraite repose sur le principe de répartition, selon lequel les cotisations des actifs financent les pensions des retraités, soit 345, 1 milliards d’euros en 2021. Dans le scénario retenu par le Gouve...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». La lecture de la deuxième phrase du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 sonne, pour nous tous, à l’heure de légifére...

...uste titre, condamnés à travailler jusqu’à un âge avancé ! Nombre d’entre eux estiment même qu’ils n’auront jamais de retraite. Il est de bon ton de se moquer de ces jeunes qu’inquiète la perspective de leur vieillesse. Mais mesurez-vous leur angoisse face à la précarité, à la guerre et au fait que notre planète s’abîme à un rythme fou ? Face à l’état de notre société et du monde, votre projet, messieurs les ministres, relève de la provocation. Il n’a pas de justification financière, comme le Conseil d’orientation des retraites nous l’a démontré. Vous n’explorez aucun financement alternatif. Ce n’est pas étonnant, d’ailleurs : ce serait désagréable pour le patronat et les plus riches, et vous êtes dans votre monde, dans votre bulle, celle des comptables de Bruxelles et de Bercy ! Aujourd’hui, l’...

...ppelle, pour sa part, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 juillet 1986 a autorisé l’application de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais à condition que celui-ci concerne « des mesures d’ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale ». Ce n’est pas le cas de votre texte, messieurs les ministres !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les auteurs de cette motion contestent la constitutionnalité de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce texte, d’une part, sur le fond, remettrait en cause le droit à la retraite et, d’autre part, sur la forme, ne pourrait être le vecteur d’une réforme des retraites. Je me suis exprimée tout à l’heure à la tribune sur ces deux ...

Messieurs les ministres, vous avez choisi de détourner l’objectif – voire, ce qui est pire, l’esprit – de l’article 47-1 de la Constitution, pour museler le Parlement. À ce niveau, ce n’est plus de l’obstruction, c’est de la piraterie parlementaire, pour ne pas dire du déni de démocratie ! Le 12 mars prochain, à minuit, le couperet va tomber. Pour la toute première fois depuis son introduction, en 1996, d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, l’utilisation de l’article 47-1 pour débattre de ce projet de loi est contraire à la Constitution. Ceux qui le nient sont en quelque sorte les coauteurs et les coproducteurs de cette manipulation. Cela a été rappelé, la contrainte prévue sur le temps d’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ne se justifie que par l’...

...ète et que le dérèglement climatique bouleverse même les conditions d’exercice du travail. Ouvrons ces débats avec les partenaires sociaux, et plus largement avec nos concitoyens. Ils ont des idées, et même des propositions à faire valoir. Nous appelons ces débats de nos vœux, mais on ne saurait les avoir à l’occasion de l’examen d’un simple texte rectificatif du budget de la sécurité sociale. Messieurs les ministres, votre réforme malmène la démocratie ! Elle affecte tout d’abord la démocratie sociale. Aucune réforme ne s’est jamais faite contre l’ensemble des organisations syndicales. Ce simple fait disqualifie ce texte. La démocratie contre l’immense majorité des Français, la démocratie contre les partenaires sociaux, ce n’est déjà plus la démocratie. Elle constitue en outre un choix très d...

Messieurs les ministres, vous malmenez aussi la démocratie parlementaire, et d’abord par le choix d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un projet rectificatif est fait pour rectifier. Qu’allez-vous rectifier d’un point de vue financier avec l’index seniors ? Rien ! Qu’allez-vous rectifier avec la suppression des régimes spéciaux en 2023 ? Rien non plus, puisque la clause...