Interventions sur "prévention"

Je présenterai cet amendement, même s’il n’y a plus vraiment de débat, pour information. Cet amendement vise à réintroduire la notion de pénibilité au travail dans la loi. En 2017, le Gouvernement a supprimé par ordonnance quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition à des agents chimiques dangereux. Même si la droite n’apprécie guère les rapports et les avis, je rappelle que la Cour des comptes, dans un rapport publié en décembre 2022 sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, a fait part de ...

Cet amendement, dont ma collègue Mélanie Vogel est la première signataire, vise à spécifier que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pourra financer les actions de sensibilisation et les mesures de prévention de l’usure professionnelle causée ou renforcée par les effets du changement climatique. Les conséquences de celui-ci, déjà perceptibles sur le monde du travail, ne cesseront pas de s’aggraver. Alors que, le 1er janvier dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, se demandait...

...historique et fondateur, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Notre amendement vise à prévoir que les modalités de fonctionnement du fonds et les conditions dans lesquelles celui-ci finance les actions prévues soient déterminées par les partenaires sociaux siégeant à la CAT-MP. La branche accidents du travail et maladies professionnelles finançant le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle grâce à une partie de ses excédents, il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les financements accordés en lien avec les politiques de prévention primaire de désinsertion professionnelle et de maintien en emploi. L’amendement que nous avons déposé est fondé sur les travaux de la CFDT. Vous savez, ce syndicat si révolutionnaire, qui a soutenu le gouvernement ...

Cet amendement découle donc de la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui, je le rappelle, n’est pas comparable au compte professionnel de la prévention (C2P). Monsieur le ministre, votre vision de la prise en compte de la pénibilité dans cette réforme est éloignée de la nôtre. La création d’un tel fonds permet, certes, d’accorder quelques moyens, néanmoins totalement insuffisants, notamment au regard des conséquences du recul de l’âge ...

Cet amendement, travaillé avec la Confédération française démocratique du travail – la CFDT –, dans un premier temps, vise à laisser prioritairement la main à la commission AT-MP pour proposer le montant de la dotation du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La commission AT-MP – faut-il le rappeler – est gouvernée paritairement. Le financement de la branche AT-MP s’appuie sur la cotisation des employeurs uniquement. Cela est issu du compromis social, historique et fondateur, datant de 1898, de la branche AT-MP, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Il convient donc de respecter ce qui a été acté au XIXe sièc...

J’ignore ce qui est autorisé ou pas par le « 49.3 sénatorial ». J’ai bien compris que je n’avais pas le droit de reprendre la parole, mais au moins le ministre pourrait-il répondre à la question posée. Le 10 janvier dernier, la Première ministre a annoncé la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et son abondement à hauteur de 1 milliard d’euros. Elle a plutôt raison : du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, un certain nombre de personnes seront encore davantage usées par le travail qu’elles ne le sont actuellement.

Dans la continuité des propos tenus par mon collègue communiste, le présent amendement vise à associer les partenaires sociaux à la définition des moyens alloués au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, je vous sais à l’écoute des partenaires sociaux, dont je rappelle qu’ils sont certes patronaux, mais aussi syndicaux.

Cet amendement vise à conditionner le décret ayant trait au montant du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Cet amendement est, à mes yeux, fort utilement sous-amendé par nos collègues. Le fonds pose une première question, qui a été effleurée et que l’application de l’article 44, alinéa 3, de notre règlement ne permettra malheureusement pas d’approfondir, alors qu’elle est majeure. Il s’agit de l...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier Hubert Touzard, professeur émérite de psychologie socia...

À l’évidence, comme vient de l’expliquer notre collègue, je vais parler dans le vide. Puisqu’il n’y aura pas d’explication de vote, il n’y aura pas de conflictualité, alors que c’est justement ce qui donne lieu aux négociations. Nous voilà donc contraints de participer à ce théâtre d’ombres que vous nous imposez. Le présent amendement vise à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire, sujet important pour les salariés et leurs organisations syndicales. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de nombreux employeurs. C’est un fait. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, jugée optionnelle par certains employeurs, alors qu’ils ont pourtant l’obligation de préserver la santé des travai...

La commission n’a pas souhaité dresser la liste des actions de prévention, car nous risquerions d’en oublier. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise également à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire. La santé au travail est un enjeu majeur, avec chaque année près d’un million d’accidents du travail comptabilisés, dont plusieurs centaines d’accidents mortels, et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladie professionnelle. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance da...

... conseille les pouvoirs publics dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques. Vous le savez, il élabore de manière indépendante des avis, des contributions ou encore des motions. Créé par la loi du 30 juin 1975, le Conseil est reconnu pour son expertise. Le fait de s’appuyer sur ses membres, dans le cadre du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui devrait être plutôt appelée pénibilité, serait une plus-value. Il éviterait d’éventuelles lacunes ou certains écueils dans la manière d’aborder telle ou telle problématique. Le Fipu a pour mission de participer au financement d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation, ou encore d’actions de reconversion et de prévention de la désinserti...

Cet amendement vise à assurer la consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), centre de formation professionnelle qualifiante, sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Créée sur l’initiative du ministre communiste Ambroise Croizat, l’Afpa rassemble aujourd’hui des représentants de l’État, des régions, des employeurs et des salariés. Au sein du service public de l’emploi, elle contribue à la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’à leur insertion sociale et professionnelle. Elle concourt...

...magine ce qui reste de revenus à un égoutier travaillant à temps partiel… Pour M. Guerini, la réorientation professionnelle, avec les formations qu’elle implique, constitue une autre piste. Cette réponse valide précisément notre proposition : que le Centre d’animation et de ressources d’information sur la formation soit consulté sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, à vous entendre, la concertation est utile, mais il n’est pas pour autant nécessaire de la préciser dans la loi. Ce que nous sommes en train de vivre prouve au contraire qu’il faut donner des garanties de concertation à l’ensemble des corps intermédiaires, notamment aux organisations syndicales, lesquelles souffrent aujourd’hui que leur avis ne...

...A). Monsieur le ministre, vous le savez, nous ne sommes pas dupes de la multiplication de petits gages que vous proposez d’accorder aux Français et aux Françaises en échange de la privation de deux ans de retraite. Mais, votre passage en force étant ce qu’il est, nous vous proposons d’associer les chambres de commerce et d’industrie aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de « l’usure », comme vous dites. Nous savons que les jeunes, voire très jeunes travailleuses et travailleurs sont surreprésentés parmi les victimes d’accidents professionnels. Ils le seront encore plus à l’avenir : la loi de Mme Pénicaud, injustement nommée « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a amoindri la protection des apprentis en permettant l’extension de leurs hora...

Monsieur le ministre, le fonds que vous souhaitez créer est censé participer au financement, par les employeurs, d’actions de sensibilisation, de prévention et de formation mentionnées à l’article L. 6323-6 du code du travail. Il a aussi vocation à financer des actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle, à destination des salariés particulièrement exposés aux manutentions manuelles de charges, à des postures pénibles définies, comme les positions forcées des articulations, ou encore à des vibrations mécaniques. Aprè...

Monsieur le ministre, nous maintenons qu’il serait judicieux d’inclure les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans la consultation relative aux orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La dotation de 1 milliard d’euros dédiée à la prévention concerne des cas variés, comme les contraintes physiques marquées, les environnements physiques agressifs ou encore certains rythmes de travail. La diversité de ces situations gagnerait à être fléchée par les CMA, structures reconnues comme expertes des métiers manuels. Ces acteurs clés de la formation sont soli...

Cet amendement vise à donner un droit d’avis aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sur les orientations décidées au titre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que crée cet article 9. Les Dreets sont des acteurs clés de la politique de l’emploi, de l’inspection du travail, de l’insertion sociale et professionnelle. En ce sens, elles sont essentielles à la mise en œuvre des politiques publiques visant à protéger les travailleuses et travailleurs contre les risques professionnels. Si, au sein de notre groupe, nous estimons qu...

En 2017, Emmanuel Macron décidait de supprimer quatre des dix facteurs de pénibilité retenus au titre du compte professionnel de prévention (C2P), expulsant ainsi des millions de salariés du dispositif. Par un amendement voté hier, M. le rapporteur a certes réintroduit l’un de ces critères, à savoir l’exposition aux agents chimiques. Mais, au lieu de les rétablir tous, cette réforme opte pour la création d’un fonds d’investissement doté de 1 milliard d’euros jusqu’à la fin du quinquennat, soit environ 250 millions d’euros par an, po...