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... sur ces mesures particulièrement méconnues du grand public. Les personnes que nous avons rencontrées affirment progresser sur ce plan. Néanmoins, cette méconnaissance a, je suppose, un effet non négligeable sur la consommation des dispositifs, alors que les enjeux financiers sont relativement faibles. Je tiens à revenir sur ma première question sur la définition d'un « public modeste » dans les outre-mer, eu égard au niveau de vie, à la pauvreté et au coût de la vie dans ces territoires. Conditionner l'obtention d'une aide à la continuité territoriale (ACT) à un plafond de ressources de 12 000 euros me laisse insatisfaite.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de vos interventions. Nous avons pu mesurer, lors de notre déplacement, de fortes attentes en matière de continuité territoriale. Il existe effectivement plusieurs continuités : entre les outre-mer et l'Hexagone, à l'intérieur des territoires, mais aussi entre les territoires ultramarins. L'accès depuis la Guyane à ses pays voisins est actuellement compliqué. Je note que l'accès à l'information relative aux aides de LADOM et les conditions de ressources exigées sont particulièrement faibles, limitant la demande et l'éligibilité des publics. Ces points, souvent exprimés sur le terrain, sont...
...es rendus, avec les rapporteurs, à Maripasoula. Je connais les difficultés de mes compatriotes, puisque je suis Guyanaise, les rapporteurs ont découvert les conditions dans lesquelles les passagers sont transportés entre Cayenne et Maripasoula. Cette liaison transporte plus de 20 000 personnes par an. Selon Air Guyane, dont nous avons rencontré le directeur, la Guyane serait le seul département d'outre-mer où les aéroports ne sont pas aux normes européennes. Je sais que la gestion des aérodromes incombe à la collectivité territoriale de Guyane (CTG), cependant celle-ci ne peut pas le faire seule. Que comptez-vous faire, en partenariat avec la CTG, pour améliorer les conditions de transport des Guyanais ? Les Guyanais se prennent en charge puisqu'un collectif travaille aux routes de désenclavement...
.... Qu'en est-il de son application réelle ? Je suis extrêmement heureuse d'être au coeur de cette mission, car je peux appréhender, depuis le mois de janvier, une différence de traitement flagrante entre les Français de l'Hexagone et ceux d'ailleurs. Puisqu'il est dit que nous tenons à ces territoires, quelle ambition apportons-nous à instituer une véritable politique de continuité territoriale, outre-mer ? Ne laissons pas les collectivités porter autant de charges mentale, politique, financière et logistique sur ce plan. Les opérateurs en Guyane ne sont pas parfaits, mais ils sont souvent les seuls à se positionner sur les DSP. C'est pourquoi je souhaite réagir à l'adjectif « malin » prononcé à l'encontre d'Air Guyane et à l'évocation de pénalités. Son président-directeur général, M. Marchand, e...
Plusieurs points m'interpellent, sachant que j'ai déjà été plusieurs fois auditionnée par LADOM, au moins trois fois depuis le passage de Mme Brigitte Girardin au ministère des outre-mer, sur la nouvelle LADOM que chacun appelle de ses voeux. Le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide de LADOM, fixé à environ 11 000 euros, m'a toujours particulièrement choquée. Ce plafond m'apparaît extrêmement bas. Par ailleurs, tout le monde souhaite que la continuité territoriale soit la plus équitable possible entre les territoires. Nous avons auditionné la Corse et nous sommes ma...
... étude d'impact et sur une budgétisation de ces élargissements de compétences, ce qui dépend de la loi de finances. Néanmoins, pour pouvoir la voter, il nous faut être éclairés par des données chiffrées et des études d'impact. Pour l'heure, elles restent malheureusement insuffisamment fournies. Il serait donc intéressant que vous développiez ce point. Il y a la mobilité entre la métropole et les outre-mer, mais aussi la mobilité entre territoires ultramarins, interne à un archipel ou entre différents territoires ultramarins. Est-ce que vous envisagez de renforcer la participation au financement, pour permettre cette mobilité ? Envisagez-vous de renforcer les liens entre la métropole et les outre-mer, mais également entre les outre-mer entre eux ? Par ailleurs, vous n'avez pas abordé la question ...
Tout d'abord, je tiens à saluer le travail effectué par LADOM pour accompagner les mobilités des résidents des outre-mer mais, malheureusement, je tiens à soulever une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Les aides à la continuité territoriale sont censées couvrir 40 % du prix du billet d'avion. C'est un taux et non pas un montant. J'ai effectué quelques recherches pour préparer le rendez-vous d'aujourd'hui. Dans tous les cas de figure, les familles guyanaises auront toujours un reste à charge supérieur à c...
..., nous réalisons avec la jurisprudence corse que les problématiques de code des transports ou de règles européennes volent en éclat. Il existe un système idyllique pour la Corse. Or la Corse, c'est la France, tout comme la Martinique c'est la France, la Guyane c'est la France, La Réunion c'est la France et Mayotte c'est la France aussi. Inspirez-vous de la Corse et arrêtons dès qu'il s'agit des outre-mer de parler de budgets, de PLF, etc. Je rappelle que la Corse compte le même nombre d'habitants que la Martinique. Pourtant, le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), a augmenté la dotation de la Corse de près de 40 millions d'euros, pour faire face à l'inflation, etc. La Corse fonctionne avec une DSP. Je rappelle aussi que plus de la moitié de l'année correspond à la basse saison ...
Vous représentez un groupe exceptionnel, leader mondial du transport maritime et fleuron de notre économie nationale. Voilà quelques mois, nous auditionnions votre président-directeur général, qui avait présenté le groupe et sa stratégie. Je vous remercie encore une fois de votre présence. Comme vous l'avez souligné, en tant que société française, vous avez une véritable stratégie à l'égard des outre-mer. À propos de la part du fret dans les marchandises, le taux de 6 % à 8 % que vous avez indiqué est-il spécifique aux outre-mer ? Peut-il être encore plus faible pour certains territoires qui répondraient à une stratégie de développement ? Est-ce une véritable orientation politique de privilégier les territoires ultramarins parce que votre entreprise a son siège social à Marseille ? Le facteur p...
La continuité territoriale concerne les relations entre l'Hexagone et les territoires ultramarins mais également celles entre territoires ultramarins. Or, le prix du fret pour un trajet entre la Guadeloupe et la Martinique peut être parfois plus élevé que celui pour un trajet vers l'Hexagone. C'est ce qui est ressorti des travaux de nos collègues sur la gestion des déchets outre-mer.
Je vous remercie de votre annonce concernant Saint-Laurent-du-Maroni. Avec sa démographie galopante et son poids économique, cette ville dépassera bientôt Cayenne. Vous avez annoncé, il y a quelques mois, une baisse de vos taux de fret à destination des outre-mer dans le but de contribuer à l'effort de modération des prix à la consommation. L'année précédente, vous aviez déjà pris la décision de geler ces taux. Je dois reconnaître qu'il s'agit d'efforts louables, mais cela me conduit à m'interroger : devons-nous croire que les taux pratiqués auparavant étaient excessifs ? Je rejoins les propos de Catherine Conconne. Je n'ai pas perçu les conséquences de v...
... travailler, gagnant-gagnant, entre CMA CGM et les collectivités ultramarines pour les accompagner dans la modernisation de leurs infrastructures ? J'ai entendu votre volonté de répondre aux nouvelles exigences environnementales de l'OMI. Vous jouez un rôle important. Pourquoi ne pas développer des activités de réparation et d'entretien de vos paquebots ? Comment développer de l'activité dans les outre-mer ? Vous pourriez dire que vous avez certes des profits importants, mais que vous investissez dans le transport vert et que vous améliorez vos dessertes ultramarines. Nous pourrions mettre en avant cet argument devant ceux qui contestent vos profits. Je dirai la même chose aux représentants de Total, pour qu'ils investissent dans les énergies renouvelables. Nos territoires ultramarins sont tous l...
...n au pourcentage du billet d'avion ? Nous sommes preneurs de vos propositions en la matière, pour les verser au débat. Une question aux compagnies aériennes : quelle est la répartition, dans vos passagers, entre les résidents et les touristes ? L'UE impose des contraintes réglementaires à la circulation aérienne : qu'est-ce qui pourrait être fait en la matière, qui aiderait à mieux relier les outre-mer à leur environnement géographique ? Merci par avance pour vos réponses, y compris écrites.
Vous représentez un groupe exceptionnel, leader mondial du transport maritime et fleuron de notre économie nationale. Voilà quelques mois, nous auditionnions votre président-directeur général, qui avait présenté le groupe et sa stratégie. Je vous remercie encore une fois de votre présence. Comme vous l'avez souligné, en tant que société française, vous avez une véritable stratégie à l'égard des outre-mer. À propos de la part du fret dans les marchandises, le taux de 6 % à 8 % que vous avez indiqué est-il spécifique aux outre-mer ? Peut-il être encore plus faible pour certains territoires qui répondraient à une stratégie de développement ? Est-ce une véritable orientation politique de privilégier les territoires ultramarins parce que votre entreprise a son siège social à Marseille ? Le facteur p...
La continuité territoriale concerne les relations entre l'Hexagone et les territoires ultramarins mais également celles entre territoires ultramarins. Or, le prix du fret pour un trajet entre la Guadeloupe et la Martinique peut être parfois plus élevé que celui pour un trajet vers l'Hexagone. C'est ce qui est ressorti des travaux de nos collègues sur la gestion des déchets outre-mer.
Je vous remercie de votre annonce concernant Saint-Laurent-du-Maroni. Avec sa démographie galopante et son poids économique, cette ville dépassera bientôt Cayenne. Vous avez annoncé, il y a quelques mois, une baisse de vos taux de fret à destination des outre-mer dans le but de contribuer à l'effort de modération des prix à la consommation. L'année précédente, vous aviez déjà pris la décision de geler ces taux. Je dois reconnaître qu'il s'agit d'efforts louables, mais cela me conduit à m'interroger : devons-nous croire que les taux pratiqués auparavant étaient excessifs ? Je rejoins les propos de Catherine Conconne. Je n'ai pas perçu les conséquences de v...
... travailler, gagnant-gagnant, entre CMA CGM et les collectivités ultramarines pour les accompagner dans la modernisation de leurs infrastructures ? J'ai entendu votre volonté de répondre aux nouvelles exigences environnementales de l'OMI. Vous jouez un rôle important. Pourquoi ne pas développer des activités de réparation et d'entretien de vos paquebots ? Comment développer de l'activité dans les outre-mer ? Vous pourriez dire que vous avez certes des profits importants, mais que vous investissez dans le transport vert et que vous améliorez vos dessertes ultramarines. Nous pourrions mettre en avant cet argument devant ceux qui contestent vos profits. Je dirai la même chose aux représentants de Total, pour qu'ils investissent dans les énergies renouvelables. Nos territoires ultramarins sont tous l...