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L'amendement n° 1 précise que l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires, en valeur et en volume, entre en vigueur à compter du 1er mars 2024. En effet, une entrée en vigueur dès la promulgation de la présente proposition de loi poserait des difficultés juridiques et économiques importantes, compte tenu du fait que les négociations et accords portant sur les promotions intervenant dans les mois qui viennent ont déjà été formalisés. Pa...
J'ai entendu le ministre M. Bruno Le Maire annoncer hier à la radio qu'il n'était pas d'accord avec cette proposition de loi et souhaitait limiter à 50 % les promotions sur les produits d'hygiène et de beauté. Dans le moment politique où nous sommes, après une CMP conclusive, je crois que le ministre devrait respecter le vote du Parlement.