Interventions sur "CMP"

Je n'ai pas formulé un rappel au Règlement par principe. Vous utilisez tous les leviers parce que vous êtes majoritaires au risque de bafouer les droits de l'opposition, mais vous ne le serez peut-être pas toujours. Vous étiez toute la journée d'hier en CMP où vous avez eu tout le loisir de prendre connaissance des mesures nouvelles. On nous propose ce matin 7 pages d'amendements. Il a fallu l'intervention du Président pour obtenir une réunion de la commission.

...lions d'euros. En recettes, la modification du régime social des indemnités de rupture représente 300 millions d'euros et les mesures de lutte contre la fraude, 200 millions. Le tout porte le déficit du système de retraite à 370 millions d'euros en 2030 après l'examen du texte au Sénat, à quoi il faut ajouter 300 millions d'euros du fait de la mesure relative aux carrières longues adoptée par la CMP. Ces 670 millions d'euros seront financés par un transfert de recettes entre la branche AT-MP et la branche vieillesse.