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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "branche"
3 interventions trouvées.
Bernard Jomier :Reconnaissez que l'exercice est compliqué. Nous aurions dû avoir le temps de comparer les soldes des différentes branches avec le texte initial. Vous nous dîtes que les mesures nouvelles représentent environ 700 millions d'euros. Sont-elles toutes intégrées dans ce nouvel amendement ?
René-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse :Sur le CDI seniors, le Gouvernement a fourni une estimation provocatrice du dispositif initial de 800 millions d'euros, qui supposait que tous les CDI signés par des personnes de plus de 60 ans entrent dans ce dispositif. La nouvelle estimation est de 100 millions d'euros, à la charge de la branche famille.
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :...re représente 300 millions d'euros et les mesures de lutte contre la fraude, 200 millions. Le tout porte le déficit du système de retraite à 370 millions d'euros en 2030 après l'examen du texte au Sénat, à quoi il faut ajouter 300 millions d'euros du fait de la mesure relative aux carrières longues adoptée par la CMP. Ces 670 millions d'euros seront financés par un transfert de recettes entre la branche AT-MP et la branche vieillesse.
