Interventions sur "réglementation"

...hesse des outre-mer. Vous avez parlé lors de l'évaluation de l'état de la ressource, du territoire métropolitain. Quelles sont les particularités des outre-mer ? Comment sont-elles prises en compte par vos services ? Comment voyez-vous l'évolution du lien entre les cueilleurs et les conservatoires botaniques nationaux ? Quel pourrait être le rôle de chacun ? Plusieurs intervenants ont jugé la réglementation extrêmement complexe, notamment pour les petits producteurs, et critiqué sa segmentation alors qu'une même plante peut avoir des usages multiples. Des simplifications de la réglementation sont-elles envisagées, y compris au niveau européen ?

Dans mon département se sont ouverts deux coffee shops. On constate une faille dans la réglementation, qui comme vous l'avez dit est d'origine européenne. Avez-vous l'intention d'agir ? Nos communes sont perturbées par le fait que l'on puisse vendre ces herbes alors que tout le monde dit que leur usage doit être réglementé.

Lors de précédentes auditions, on nous a expliqué que plus de 80 % des plantes étaient importées. Quels contrôles, notamment en termes de protection de la biodiversité, sont alors réalisés ? Comment des plantes interdites en France sont-elles bloquées à l'importation ? Existe-t-il une réglementation particulière pour les espèces non endémiques cultivées en France ?