Interventions sur "artificialisée"

Avec cet amendement, nous continuons l’inventaire à la Prévert… Nous proposons que les surfaces dégradées, mais pourvues d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable soient considérées comme non artificialisées. Il serait injuste de pénaliser les communes qui se battent pour le développement des énergies renouvelables. L’adoption de cet amendement permettrait au contraire d’inciter les communes à recouvrir des sites dégradés d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable.

Dans la série des exclusions de la nomenclature, cet amendement vise à considérer comme non artificialisées les surfaces occupées par des ouvrages de stockage temporaire des eaux, comme les bassins tampons ou les bassins d’orage.

L’article 9 prévoit que toutes les surfaces végétalisées à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructures de transport soient considérées comme non artificialisées. Si cette évolution permet de répondre aux nombreuses inquiétudes quant à la comptabilisation de l’artificialisation des projets en extension urbaine, elle obère très fortement la capacité de densification dans l’enveloppe urbaine existante et va à l’encontre du principe visant à « refaire la ville sur la ville ». L’introduction de périmètres de densification et de recyclage foncier par les co...

...mendement n° 75 rectifié bis. Par ailleurs, l’amendement n° 195 me semble satisfait. J’y suis donc également défavorable. L’avis sur l’amendement n° 226 rectifié ter est en revanche favorable. La disposition prévue à l’amendement n° 117 rectifié quinquies me semble entrer en contradiction avec la position de la commission spéciale, qui a voulu considérer ces pelouses comme artificialisées afin de favoriser la densification. L’avis sera défavorable. Il le sera également sur l’amendement n° 241 rectifié bis. Il ne paraît pas opportun de retenir une qualification spécifique aux aéroports dans le cadre de la loi. Je demande en outre le retrait de l’amendement n° 155 rectifié, qui me paraît satisfait ; à défaut, l’avis sera défavorable. Je tiens à souligner le caractère extr...

... nous demandons le retrait de l’amendement n° 222 rectifié ; sans cela, l’avis sera défavorable. D’une part, la disposition nous semble satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 9, dans la mesure où les friches peuvent d’ores et déjà être incluses dans les périmètres de densification. D’autre part, l’adoption de l’amendement n° 75 rectifié bis, visant à considérer les friches comme artificialisées, nous semble répondre à l’intention des auteurs de l’amendement.

… les pistes de ski ne sont pas artificialisées toute l’année et se trouvent sur un espace naturel. Mais, si on les cite précisément, ne faudra-t-il pas ajouter d’autres sports, pratiqués en temps normal dans des conditions similaires ? Ne risquons-nous pas d’aboutir à la création d’une sorte de catégorie à part ? J’ai donc une difficulté avec le degré de précision retenu, que je considère comme superfétatoire par rapport au caractère object...

...ée ou encadrée, mais je retiens que, sous réserve de précisions sur ce sujet, majeur pour répondre aux enjeux de nos territoires, vous êtes plutôt favorable à la finalité. Il reste le sujet évoqué par Mme Angèle Préville de la réaffectation des bâtiments agricoles anciens qui, eux, soulèvent d’autres interrogations. Celles-ci ne sont pas réglées aujourd’hui, mais nous parlons là de surfaces déjà artificialisées. Ensuite, je souhaite rebondir sur votre première observation, monsieur le ministre. En effet se pose en permanence la question de la définition de ce qui est « artificialisable » ou pas. Prenons une parcelle sur laquelle se trouve un pavillon et qui est, par ailleurs, intégralement herbagée ou recouverte de pelouse. Peut-on considérer que cette parcelle est artificialisée ? Je ne le pense pas...

Dans notre département, qui totalise 1 200 kilomètres de pistes, vous pourrez faire non seulement du ski de piste, mais aussi du ski de fond. Les propos extrêmement clairs que vous avez prononcés ce soir sont précieux : vous confirmez que ces domaines n’entrent pas dans les surfaces artificialisées, à l’exception des socles des remontées mécaniques et des téléphériques, à hauteur de 50 mètres carrés. Sans cette mise au point, un grand nombre de stations de sports d’hiver de France perdaient toute possibilité de construction et de densification. Mon ami Vauclusien Jean-Baptiste Blanc sera, lui, interdit de ski dans les Alpes du Sud…

Cet amendement vise à s’assurer que les surfaces renaturées qui seront retranchées de la consommation d’espaces ne soient pas de nouveau artificialisées pendant une durée d’au moins dix ans. Il ne présente en effet aucun intérêt de renaturer une surface pour la réartificialiser ensuite à court terme.

... mobilité verte de demain. Cet amendement tend à ce titre à favoriser les travaux d’évolution, par exemple du réseau ferroviaire. Je propose en effet de reprendre les principes, retenus par le rapporteur, d’une non-comptabilisation de l’artificialisation temporaire résultant de travaux d’aménagement, en assouplissant la condition de restitution et en prévoyant que la surface soit une surface non artificialisée, sans qu’elle corresponde nécessairement à la catégorie d’origine. Un chantier temporaire peut occuper des surfaces initialement agricoles qui seront restituées, après chantier, en surfaces naturelles, et inversement.

Ces amendements visent à considérer les carrières et les surfaces d’enfouissement des ordures ménagères comme des surfaces renaturées après leur exploitation. En effet, même en l’absence de retraitement des sols, qui est aujourd’hui la condition pour que ces surfaces ne soient pas considérées comme artificialisées, la nature finit par reprendre ses droits. J’en citerai d’ailleurs un exemple si ces amendements reçoivent un avis défavorable.

...L’amendement n° 238 rectifié bis étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Pour ce qui concerne l’amendement n° 239 rectifié bis, je rappelle que l’enfouissement des ordures ménagères, même après la fin de l’exploitation de la surface concernée, a un impact sur les fonctions écologiques des sols. Actuellement considérées comme des surfaces artificialisées, les surfaces d’enfouissement des ordures ménagères pourront être considérées comme non artificialisées si elles font l’objet d’une opération de renaturation qui restaure les fonctionnalités écologiques des sols. Il ne doit pas être fait d’exception en matière de renaturation des sols lorsque l’altération est durable. Soyons cohérents avec l’article 9 : il faut veiller à la qualité de la renatu...

Oui, je le maintiens. Dans la mesure où les carrières ne sont pas des surfaces artificialisées, elles ne peuvent pas être considérées comme renaturées. L’amendement n’est donc pas satisfait.