Interventions sur "climat et résilience"

Tout d’abord, comme l’a dit le rapporteur, la loi Climat et résilience prévoit un rapport ; nous n’avons juste pas encore atteint le délai dans lequel celui-ci doit être remis. Il me semble pour le moins baroque de demander un rapport avant même que celui qui est prévu dans une précédente en cours d’application ait été produit.

Monsieur le ministre, au-delà des éléments qui pourraient nous faire sourire, vous venez de pointer le véritable problème. Le sujet dont nous discutons – l’enjeu est réel – a été soulevé lors de l’examen d’un amendement portant sur la loi Climat et résilience, texte pour lequel une étude d’impact et une réflexion globale ont cruellement manqué. Les différents orateurs l’ont souligné. Je le rappelle très concrètement, l’objectif est de ne plus artificialiser, de réduire ce processus et de maîtriser notre espace et notre environnement pour les années à venir. En réalité, nous pouvons tous être agacés ce soir de devoir débattre pour savoir s’il y a ass...

Avis défavorable. J’indique toutefois à notre collègue qu’une commission d’enquête présidée par Mme Estrosi Sassone et rapportée par M. Gontard est en cours. Certes, elle ne porte pas strictement sur le sujet. Nous attendons toujours le rapport prévu dans la loi Climat et résilience sur l’impact sur la biodiversité.

Finalement, nous allons achever l’examen de ce texte à une heure presque raisonnable par rapport à nos estimations les plus pessimistes. En réalité, j’ai l’impression que nous allons voter sur deux lois différentes. La première, nécessaire, tend à améliorer la partie de la loi Climat et résilience consacrée au ZAN, grâce à l’introduction de très bons articles, et je rends hommage au rapporteur et à la présidente de la commission spéciale, qui ont réalisé un gros travail, par exemple sur l’article 6 ou sur les dispositions visant à intégrer les renaturations depuis la période précédente. Un certain nombre d’articles dans ce texte rendent la loi Climat et résilience plus facilement applicabl...

... nos concitoyens, après celui des retraites qui a donné lieu à des débats animés et qui a durci le sentiment général à l’égard de ce que le Parlement pouvait faire. Aujourd’hui, de façon transpartisane et également consensuelle – du moins, je l’espère – montrons un visage uni en privilégiant le sens de l’intérêt général pour faire atterrir dans nos territoires un texte essentiel, celui de la loi Climat et résilience qui est peut-être encore trop éloignée de la réalité du terrain. Respectons les objectifs fixés – et c’est le cas, monsieur le ministre, vous le savez, car nous n’y avons pas touché –, mais rendons le texte applicable au plus grand nombre, dans chacun de nos territoires en tenant compte de leurs différences et de leur complémentarité.

...ui ni définie ni mesurée par les collectivités ou par l’État. Enfin, la loi fixe des délais absolument irréalistes. » Ces mots ne m’appartiennent pas : ce sont ceux de la commission des affaires économiques voilà déjà presque deux ans, au moment où notre assemblée avait examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience. Il est frappant de constater qu’avant même l’adoption de cette loi-fleuve, en l’absence d’étude d’impact fournie par le Gouvernement, nous avions déjà pointé du doigt les problématiques qui nous réunissent aujourd’hui. Ce n’est un secret pour personne que la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) est aujourd’hui extrêmement compliquée : à la fois par des problèmes d’ordre presq...

...sidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle expression s’est imposée dans le débat public : zéro artificialisation nette. Sous une apparence assez technique, voire technocratique, ce terme recouvre une réalité qui s’impose d’ores et déjà aux territoires et qui affectera peu à peu les modes de vie de nos concitoyens. Nous avons approuvé cet objectif voilà deux ans dans la loi Climat et résilience, et nous ne le remettons pas en cause aujourd’hui, car l’enjeu du changement climatique est plus que jamais actuel. Toutefois, nous sommes à l’écoute des habitants et des élus. Or depuis des mois nous alertons sur les difficultés pratiques auxquelles ces derniers font face dans la mise en œuvre des dispositions de la loi Climat et résilience. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale...

...urs les sénateurs, je salue le travail de Valérie Létard et de Jean-Baptiste Blanc. Je vous indique d’emblée l’état d’esprit qui est le mien en montant à cette tribune et, plus largement, en discutant avec vous des plus de 210 amendements déposés sur ce texte : je souhaite trouver un chemin d’entente et une solution. Vous l’avez rappelé, le dispositif du ZAN a été adopté dans le cadre de la loi Climat et résilience, texte de 305 articles. Il a soulevé une forme d’enthousiasme, tout le monde se félicitant de ce que la France prenne à bras-le-corps le sujet de l’étalement urbain. Cependant, sa mise en œuvre a aussi suscité des incompréhensions.

..., ni la faune, ni la préservation de la ressource en eau. À force de se refermer, des villages deviennent hostiles, y compris à la vie humaine. À l’inverse, certains élus ont le souci, sans aller jusqu’à fermer leur territoire sur lui-même, de préserver des espaces naturels, ici un parc naturel, ici une zone humide. En miroir des objectifs de réduction de l’artificialisation affichés par la loi Climat et résilience, il demeure des impératifs tout aussi fondamentaux pour l’espèce humaine. Je veux parler des impératifs socio-économiques, dont nous devons également tenir compte. Il y a tout d’abord l’enjeu de l’autonomie alimentaire Oui, nous devons continuer de soutenir l’installation agricole, de développer dans notre pays une agriculture au service de toutes et de tous, une agriculture qui n’accroît pas l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi Climat et résilience, qui a créé les objectifs du zéro artificialisation nette des sols, nous voilà déjà quasi contraints d’en modifier les paramètres. La complexité et l’opacité du dispositif ont entraîné tant d’incompréhension et de frustration qu’il était indispensable d’opérer certains ajustements, sous peine de voir ces mesures essentielles rater leur cible. En réalité, la frustration est bien plus ancienne : d...

...Président de la République de reprendre « sans filtre » les propositions de la convention n’a vraiment pas été tenu, ce qui a suscité chez les 150 citoyens tirés au sort une immense déception. Néanmoins, une mesure forte est passée à travers les mailles d’un tamis politique et technocratique pourtant particulièrement serré : l’objectif du zéro artificialisation nette en 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience présentée par Barbara Pompili. Cet objectif est ambitieux, car il rompt avec bien des logiques de développement. Il rompt avec la course à l’installation de surfaces commerciales et de nouveaux habitants, dont les conséquences sont particulièrement visibles dans nos territoires, entre les lotissements s’étalant dans les périphéries des bourgs et les zones commerciales de nos entrées de villes. ...

...ifficilement du fait de cette imperméabilisation des sols, et les fortes pluies emportent tout sur leur passage. Il nous faut également veiller au développement durable de notre agriculture et à notre souveraineté alimentaire. Nous défendons tous le développement d’une agriculture nationale, garante de notre indépendance alimentaire. Pour cela, il faut agir ! Voté dans le cadre du projet de loi Climat et résilience et traduisant la feuille de route européenne, l’objectif du zéro artificialisation nette est ambitieux et à la mesure de l’urgence. Pour l’atteindre, la réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années nous paraît une mesure de bon sens. Mais elle doit se faire dans la concertation, avec pragmatisme, souplesse et en lien direct avec les élus de nos territ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la déclinaison de l’objectif du zéro artificialisation nette dans les territoires est sans doute le sujet qui, depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience, constitue la principale préoccupation de nos élus, quels que soient leur département et leur sensibilité politique. Leur inquiétude a trait aux quatre points suivants. Premièrement, quels sont les outils pour freiner les projets très consommateurs d’espace et respecter le calendrier imposé ? Deuxièmement, comment répartir l’effort de réduction de l’artificialisation d’un territoire à l’autre ...

...ialogue territorial renforçant la gouvernance décentralisée. Elle accompagne les projets structurants de demain, prend mieux en compte les spécificités des territoires et prévoit des outils techniques et réglementaires facilitateurs. L’équité par la solidarité territoriale, consentie et discutée entre tous, c’est la clé de la réussite de l’objectif de sobriété foncière. Dans l’article de la loi Climat et résilience portant sur le ZAN reviennent souvent les termes « décliner » et « déclinaison » : la logique est bien centralisée et descendante. Les élus de terrain que nous sommes ou que nous avons été savent, comme le savent ceux au nom desquels nous nous exprimons, que ce que la loi décline, l’État l’impose. Les quelques décrets, déjà trop vite parus, en sont la parfaite illustration. Or l’application du ...

...t sur trois, vivent dans les communes rurales ; 2 millions de néoruraux se sont installés dans des communes de moins de 2 000 habitants ces vingt dernières années. Les zones rurales accueillent ainsi plus de 100 000 habitants par an. C’est dire l’importance pour nos communes rurales de disposer de surfaces disponibles pour accueillir ces habitants. Sans remettre en cause la légitimité de la loi Climat et résilience, il convient de rappeler que son application sur le terrain est très contestée, vous le savez, notamment pour ce qui concerne le ZAN. Ce n’est pas la « zanitude » chez les élus ruraux…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous l’objectif de sobriété foncière et de protection des sols, notamment agricoles, face à l’urbanisation galopante et à la perte d’espaces naturels, dans lesquels s’exprime la biodiversité. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité instaurer l’objectif du zéro artificialisation nette dans la loi Climat et résilience de 2021. Pourtant, bien que cette loi ait été votée voilà à peine plus d’un an, nous devons déjà revenir sur ses dispositions. En effet, si l’intention du Gouvernement semblait louable, il faut regarder la réalité en face : cette loi est une véritable catastrophe pour l’ensemble des départements et communes ruraux. Il est nécessaire de la rendre plus équitable pour tous les territoires, villes e...

...une disparité entre les communes plus importantes et les bourgs ruraux et une impossibilité de construire pour les communes. Enfin, monsieur le ministre, ce texte est totalement illisible. Je salue le travail important qu’ont réalisé nos collègues pour aboutir à la rustine qui nous est ici proposée, mais je vous propose plus simplement, pour ma part, d’abroger les dispositifs du ZAN dans la loi Climat et résilience. Par prudence et par flair, d’ailleurs, je n’avais pas voté ce texte.

Cet amendement tend à suspendre les dispositifs prévus par la loi Climat et résilience jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, que nous n’allons pas manquer de voter.

...plus absolue, c’est que la défense de notre qualité de vie passe aussi par la défense de nos paysages et de nos espaces agricoles. Le texte de loi actuel ne demande pas des efforts aveugles : vous avez décidé de passer sous silence le fait que, pour atteindre l’objectif de diviser par deux les trajectoires de chaque collectivité, il sera fait confiance aux conseils régionaux. Le texte de la loi Climat et résilience a été rédigé précisément de telle sorte qu’il y ait dans le processus, non pas des fonctionnaires, mais des élus, dont la tâche serait de répartir l’effort selon les territoires. Tel a été le sens de vos débats, et c’est pour ces raisons que vous n’avez pas repris telles quelles les propositions de la convention citoyenne. Je puis entendre bien des choses. Ce texte est améliorable, mais l’abrog...

...supprimer des dispositions très fortes de la loi. D’autres amendements nous permettront de défendre pleinement nos territoires ruraux, ce qui est d’ailleurs l’objet même de cette proposition de loi, ou tout du moins d’une grande partie des dispositions qu’elle comporte. Toutefois, monsieur le ministre, je vous prie de ne pas nous opposer, tout au long du débat, le fait que le Sénat a voté la loi Climat et résilience, car le vote d’un texte est un tout. Cela ne signifie pas que nous n’ayons pas eu des désaccords profonds avec certaines dispositions de cette loi. L’objet même de notre travail de cette après-midi est d’ailleurs de corriger celles-ci, d’autant plus que le Gouvernement en a fait un usage abusif, notamment en renforçant les pouvoirs de la région. Nous ne considérons pas que la région est une coll...