Interventions sur "eau"

Je vous invite à prendre attache avec les communes qui ont mis en place des dossiers de subvention pour leur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Aucune d’entre elles n’est financée dès lors qu’elle est isolée ! Autrement dit, le Gouvernement et vos agences de l’eau, madame la ministre, foulent aux pieds la loi elle-même, puisque le transfert n’est obligatoire qu’à compter de 2026. Il est grave de ne respecter ni le législateur ni la volonté des élus des territoires ! Je ne reviendrai pas sur les arguments techniques et juridiques – le...

Encore une supercherie gouvernementale, mais s’agissant de la compétence eau, nous y sommes désormais habitués !

Vous avez abordé le sujet sous l’angle de la culpabilisation, madame la ministre, nous reprochant de ne pas avoir le souci d’économiser l’eau dans les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, en Ardèche…

… ou en Haute-Savoie en effet, parce que ces territoires ne seraient pas concernés par la sécheresse. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que dans mon département, les robinets de la commune de Coucouron ne distribuent pas d’eau potable depuis le mois d’août. Gardez donc vos leçons de morale et écoutez plutôt ce que nous avons à vous dire, car, s’il est un sujet sur lequel nous sommes soucieux de ce qui se passe sur le territoire, c’est bien celui de l’eau ! Pour avancer de manière constructive, encore faut-il considérer le sujet de la façon la plus objective possible. Il est à cet égard absolument nécessaire que le Gou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour évoquer ensemble le sujet, récurrent dans notre hémicycle, du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Rappelons que ce transfert obligatoire imposé par le Gouvernement en 2015 lors de l’examen de la loi NOTRe, et auquel le Sénat s’oppose avec constance, est inadapté à la réalité des territoires. Je tiens tout d’abord à saluer, cher Jean-Yves Roux, votre initiative d’inscrire ce sujet ô combien important à notre ordre du jour. Celle-ci s’ajoute aux ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui vise à faire figurer de nouveau les compétences eau et assainissement dans la liste des compétences facultatives des communautés de communes. J’aurais aimé faire une synthèse des propos tenus par notre collègue Sueur et par les autres orateurs, mais je dois avouer que le débat au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a été assez animé. Les questions de l’eau et de l’assainissement sont centrales. La présente p...

...a présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans la vie législative – nous ne le savons que trop –, de simples amendements peuvent avoir une immense portée. C’est en effet par un simple amendement gouvernemental au funeste projet de loi NOTRe, en 2015, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, que le gouvernement d’alors avait fait adopter le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI, y compris dans les communautés de communes. Face à l’opposition farouche de l’Association des maires de France et d’une bonne partie du Sénat, nous avons depuis obtenu de haute lutte un certain nombre d’assouplissements : plusieurs reports de la date de transfert, finalement fixée au plus tard au 1er janvier 2026 sous conditions, la possibilité de déléguer la compéten...

… les dépenses de collecte d’eaux pluviales ne sont pas couvertes par des recettes propres. Les coûts afférents sont donc incorporés dans le budget général de la collectivité.

… le terme « eau » renvoie à l’eau potable, alors même que l’assainissement inclut les eaux usées et les eaux pluviales. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

...écologiste : si l’on bascule la compétence à l’intercommunalité, comment fera-t-on pour celles qui ne comptent que 5 000 habitants, comme chez moi, avec des secteurs où l’on ne trouve pas plus de cinq habitants au kilomètre carré ? Je précise que, dans le Sahel, on est à onze habitants au kilomètre carré ! Cela signifie, madame la ministre, que la problématique de la sécheresse et des retenues d’eau ne pourra être résolue à l’échelle intercommunale, mais seulement à celle, a minima, des départements. En outre, puisque nous faisons face à des problèmes liés au manque de pluie, j’allais vous suggérer, si vous ne souhaitez pas faire évoluer votre position sur cette compétence, que vous y glissiez l’obligation pour nos intercommunalités d’apprendre la danse de la pluie. Au moins, nous y...

Je voudrais tout d’abord apporter mon soutien à cette proposition de loi. Tout a été dit par les précédents orateurs sur la dimension dans laquelle il faut se situer. Ensuite, madame la ministre, par rapport à ce que vous avez indiqué et à votre obstination à vouloir transférer la compétence eau à la communauté de communes, je me souviens d’une discussion que nous avions eue, lors d’un de vos passages en Occitanie : vous me posiez une question sur le vote des territoires ruraux en faveur de certains extrêmes. L’eau, c’est la vie : mes collègues l’ont bien expliqué. Il s’agit donc d’une compétence tout à fait particulière. Vous ne pouvez pas ne pas entendre qu’il faut laisser cette libert...

Les élus locaux ne veulent pas, à juste titre, que la compétence eau et assainissement soit gérée à l’échelon intercommunal. Les conseils municipaux souhaitent conserver ce levier, qui a aussi une dimension sociale. Le coût varie en fonction du mode de gestion s’il s’agit d’une régie, d’une concession ou bien encore d’une délégation de service public (DSP). Cela dépend aussi des investissements effectués par les collectivités locales pour la qualité du service ap...

Par cette proposition de loi, nous voulons corriger l’un des irritants les plus récurrents de ces dernières années et qui concerne tous les élus de terrain : celui du transfert forcé de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes. Encore faut-il rappeler la faute originelle qui nous réunit ici, celle qui provient de la funeste loi NOTRe, à propos de laquelle la ministre chargée des collectivités locales de l’époque, Marylise Lebranchu, déclarait, trois ans après avoir tordu le bras du Parlement et de la majorité du Sénat pour la faire adopter : « Sur la loi NOTRe, nous n’avon...

...jouter à mon intervention précédente un fait qui vient encore une fois tordre le cou à votre argumentaire, madame la ministre. Vous venez nous dire que l’intercommunalité, c’est mieux, c’est plus efficace et, pour reprendre l’expression que vous avez assénée à plusieurs reprises, qu’« il faut le faire ensemble ». Nous avons pu auditionner l’ensemble des présidents et directeurs des agences de l’eau dans le cadre d’une mission d’information sur la gestion durable de l’eau créée par nos collègues socialistes. Nous les avons interrogés sur les Aqua Prêts. Tous nous ont dit que ce dispositif ne fonctionnait pas, y compris dans les intercommunalités qui disposent de la compétence. Madame la ministre, nous attendons encore que vous répondiez sur le fond à nos arguments. Car vous ne répondez que ...

...ommunes est purement artificiel. Il ne respecte aucune géographie ni aucune réalité, pas même hydrique. Ici, il y a une nappe phréatique ; là-bas, on va puiser dans une rivière. Il n’y a donc aucun sens à rendre cette compétence obligatoire. De plus, ce transfert nécessitera la création d’un service au sein d’une communauté de communes, ce qui entraînera vraisemblablement une hausse du prix de l’eau, voire un recours à une société privée. Telles sont les questions que je me pose. Dans ma commune, dont je suis toujours conseillère municipale, nous sommes en régie : nous entretenons nos réseaux et tout se passe bien en qualité et en volume. C’est une petite commune industrielle, dont de nombreux habitants ont des salaires modestes ; nous sommes heureux et fiers d’offrir l’eau à un coût très b...

J’ai aussi le mérite de la cohérence, cher Jean-Pierre Decool : j’ai été présidente de l’association des maires de mon département des Hautes-Pyrénées en 2014 et j’ai toujours milité pour que la compétence eau et assainissement reste optionnelle. Je reste sur cette position parce que tout ce que j’ai vu dans mon territoire me montre bien que c’est la seule solution pour que la compétence eau et assainissement soit gérée au mieux, dans la diversité de nos territoires. Les communes n’ont pas attendu la loi NOTRe ni d’autres lois pour mutualiser sur des sujets d’intérêt général : elles l’ont fait pour l...

... n’a pas forcément été bien précisé, à savoir que les intercommunalités ne sont pas du tout demandeuses : il va leur falloir créer des services et engager des dépenses pour inventer des choses qui coûtent fort cher ! On a parlé des sécheresses, qui surviennent de plus en plus souvent. Il est donc essentiel de favoriser la création de syndicats, éventuellement départementaux, pour la production d’eau et non pour la distribution. Enfin, je voudrais souligner que cette intercommunalisation entraînera naturellement une augmentation du prix du mètre cube. Madame la ministre, les éleveurs sont vent debout contre votre projet. Ils sont nombreux, mais leurs bovins le sont plus encore. Savez-vous combien de litres d’eau boit une vache laitière chaque jour ? Plus de 100 litres, madame la ministre ! ...

...re, une question grave : raison de plus pour la confier au bon sens des élus locaux et pour la leur laisser ! Ils ont démontré, dans l’exercice de cette liberté locale, leur capacité à agir et à travailler ensemble. À la question posée, on apporte une réponse qui ajoute une confusion entre la compétence et la gestion des ressources. Bien évidemment, les élus locaux n’ont pas attendu un texte nouveau pour interconnecter des réseaux, pour travailler ensemble, pour partager des ressources et pour communiquer à leur échelle, c’est-à-dire à l’échelle la plus pertinente. La mutualisation choisie est déjà en place. Quand il y a des besoins d’ingénierie complémentaires, ils sont mutualisés avec les agences techniques des départements, par exemple, de manière à apporter ce complément aux communes lo...

… où je mesure, en parlant avec les élus locaux, combien il est indispensable que la compétence demeure à l’échelon local. À défaut, c’est toute l’économie générale qui serait remise en cause : l’eau sert pour l’alimentation en eau potable des habitants et des élevages, nombreux dans cette région, ainsi que pour la production de neige. Au regard de ces différents usages, la gestion locale prend ici tout son sens. Il est important de faire confiance aux élus locaux, de s’appuyer sur leurs choix et de les respecter.

Laissez-moi retracer devant vous, de manière anecdotique, mais si peu, le parcours d’un permis de construire avant et après le transfert de la compétence eau et assainissement de la commune à une communauté d’agglomération. Avant ce transfert, le pétitionnaire déposait en mairie son permis de construire, laquelle envoyait la demande d’avis au syndicat intercommunal d’eau potable, qui renvoyait son avis à la commune une semaine après. Aujourd’hui, avec le transfert à la communauté d’agglomération, la commune reçoit le permis de construire, l’envoie à...