Interventions sur "transfert"

...devons leur faire confiance. Je voudrais souligner une réalité toute simple que mes collègues ont déjà rappelée : le contour des communautés de communes est purement artificiel. Il ne respecte aucune géographie ni aucune réalité, pas même hydrique. Ici, il y a une nappe phréatique ; là-bas, on va puiser dans une rivière. Il n’y a donc aucun sens à rendre cette compétence obligatoire. De plus, ce transfert nécessitera la création d’un service au sein d’une communauté de communes, ce qui entraînera vraisemblablement une hausse du prix de l’eau, voire un recours à une société privée. Telles sont les questions que je me pose. Dans ma commune, dont je suis toujours conseillère municipale, nous sommes en régie : nous entretenons nos réseaux et tout se passe bien en qualité et en volume. C’est une petit...

... cette compétence et les petites communes du pays de Lourdes, qui ont dû la lui transférer, ne sont plus compétentes du tout. Certaines communes ont fait des investissements, même avec de petits moyens ; d’autres ont fait un choix différent : cela relève de leur responsabilité. Chacun a de bonnes raisons de faire ou de ne pas faire. Certaines communes, même sans obligation, ont fait le choix du transfert. Il faut laisser le choix aux communes, particulièrement en zone de montagne et partout où c’est nécessaire. Je voterai cette proposition de loi.

Laissez-moi retracer devant vous, de manière anecdotique, mais si peu, le parcours d’un permis de construire avant et après le transfert de la compétence eau et assainissement de la commune à une communauté d’agglomération. Avant ce transfert, le pétitionnaire déposait en mairie son permis de construire, laquelle envoyait la demande d’avis au syndicat intercommunal d’eau potable, qui renvoyait son avis à la commune une semaine après. Aujourd’hui, avec le transfert à la communauté d’agglomération, la commune reçoit le permis de c...

Mme Maryse Carrère. Au-delà des considérations financières et techniques et des difficultés que peut poser le transfert de cette compétence, on peut faire mieux en matière de simplification. Nos concitoyens risquent de ne plus rien y comprendre.

...llait prendre la compétence de l’eau. Il a alors réalisé un audit de l’ensemble des communes de l’intercommunalité et découvert que les niveaux et les coûts de gestion de l’eau n’étaient pas les mêmes partout. Certaines petites communes ont alors décidé d’appliquer la loi et de réunir une minorité de blocage, soit 25 % des communes membres représentant 20 % de la population, afin de s’opposer au transfert de la compétence. Le département, l’Agence de l’eau, les services de l’État, le préfet ont gentiment commencé à exercer un chantage et à leur dire qu’elles n’obtiendraient pas de subventions si elles ne transféraient pas la compétence eau à l’intercommunalité. Ces communes ont alors saisi le tribunal administratif pour casser l’arrêté. Après rejet de leur demande en référé, elles ne se sont pas ...

...’ont pas encore transféré la compétence eau et/ou assainissement, c’est peut-être pour de bonnes raisons, des raisons objectives. Il fut un temps où l’on pouvait être à la fois sénateur et président d’une intercommunalité. Cela a été mon cas pendant trois ans. Si les montagnards ont été nombreux à s’exprimer cet après-midi, c’est qu’ils ont des raisons hydrauliques, géographiques de s’opposer au transfert. Ce n’est pas vrai qu’en montagne, mais c’est particulièrement vrai dans ces régions.

...on de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, l’hypercentralisation et le pouvoir des technocrates se heurtent à la réalité d’élus locaux honnêtes, compétents, qui savent rendre un service public à des coûts raisonnables. Le refus de transférer la compétence eau n’est pas de l’égoïsme de leur part. Dans un certain nombre de territoires, ce transfert à l’intercommunalité va faire flamber les coûts !

...une société privée, aucun service technique mis en place dans les intercommunalités ne sauraient rivaliser. Nous sommes ici en train de modifier la nature de l’intercommunalité. D’un point de vue sémantique, le mot « intercommunalité » veut dire « entre les communes ». Cela signifie que les communes décident entre elles des compétences qu’elles doivent transférer. Quand le Gouvernement décide du transfert obligatoire de la commune à l’intercommunalité, il modifie la nature même de l’intercommunalité. Il crée un échelon de collectivité territoriale qui n’est pas celui que l’on souhaite.

Madame la ministre, je serai aujourd’hui le porte-voix des élus de la montagne, dont certains ont déjà pris la parole aujourd’hui dans cet hémicycle. Nous avons collecté les témoignages d’un certain nombre d’élus de la montagne, de tous les massifs, que nous vous avons remis. Loin de justifier leur opposition au transfert obligatoire par le seul désir de conserver à l’échelon communal une compétence supplémentaire, les élus locaux avancent des arguments de fond. Ainsi, ils insistent sur l’importance de conserver une gestion de proximité des réseaux d’eau et d’assainissement dans les territoires où l’habitat est dispersé et où la densité de population au kilomètre carré est faible. Au quotidien, l’entretien des ré...