Interventions sur "représentation"

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Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Je persiste dans ma position : on m’a parlé de très nombreux cas dans lesquels les règlements départementaux n’ont pas été soumis à la consultation des maires ruraux. Quand ça fonctionne, il n’y a pas de problème ; mais, dans de nombreux endroits, ça ne fonctionne pas ! Il me paraît donc important de faire figurer dans la loi la représentation des élus ruraux. Je ne vois pas où est la difficulté.