Interventions sur "violences intrafamiliales"

... présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi nécessaire, dont l'ancien président de la Ciivise, Édouard Durand, disait qu'elle était à la fois conforme aux principes et à la raison. Les chiffres sont édifiants, et nous ne pouvons pas dire que nous ne les connaissons pas : 400 000 enfants vivent dans un foyer où s'exercent des violences intrafamiliales de manière permanente ; 60 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Dans mon département, La Réunion, chaque jour, sept enfants sont identifiés comme étant en danger par la cellule de recueil des informations préoccupantes, et les signalements directs ont augmenté de 60 % depuis 2019. Cette proposition de loi comble un vide juridique en matière d'autorité parentale des parents coupable...

...sexuelles faites aux femmes, ça ne va pas mieux. Une étude du ministère de l'intérieur dévoilée en décembre 2023 indique que seules 5 % des femmes se déclarant victimes de violences sexuelles, dont la moitié connaissait leur agresseur, avaient déposé plainte en 2021. Il ne s'agit pas de dresser un bilan à charge tant sont réelles les difficultés que rencontrent les acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales à identifier les cas et à protéger les victimes, qui, souvent, craignent pour leur sécurité, celle de leurs enfants, voire celle de leurs agresseurs. Il nous faut saluer l'action du législateur et des pouvoirs publics tout en gardant à l'esprit l'ampleur des travaux que nous devons continuer à mener. La réponse pénale est l'un de ces chantiers. Elle doit en effet évoluer et s'adapter afin de to...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, des chiffres effrayants, un constat largement partagé et une volonté commune de changer les choses : voilà ce qui nous réunit de nouveau pour l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Ce texte consensuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, en première lecture tout d'abord, après avoir fait l'objet d'une réécriture transpartisane réalisée en lien avec le ministère de la justice, et le 13 novembre dernier, lors de son deuxième examen. Les députés ont recherché l'équilibre en reprenant des apports importants du Sénat tels que l'exonération du parent bénéficia...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, en France, près de 400 000 enfants vivent dans un foyer où des violences intrafamiliales sévissent. Dans 21 % des cas, les enfants sont directement victimes de ces violences qui leur laissent des séquelles psychologiques et physiques graves. Cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, déposée par notre collègue députée Isabelle Santiago après un travail avec la Chancellerie, nous revient en deuxième...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les violences intrafamiliales représentent un véritable fléau pour notre société. Par définition, elles relèvent de la sphère privée, ce qui explique que l'on ait mis tant de temps à les prendre en compte dans le débat public. Un enfant qui subit de telles violences, directement ou indirectement, en portera en lui la douleur tout au long de sa vie ; et l'adulte qui vit avec ce fardeau est un individu meurtri, torturé. Il aur...

...lègues, au sujet des violences commises, en France, contre les enfants au sein de la famille, qu'ils en soient les victimes directes ou les covictimes, les chiffres sont vertigineux. Au total, 400 000 enfants vivent dans un foyer où s'exercent des violences conjugales et plus de 160 000 sont victimes chaque année de violences sexuelles. En outre, un enfant meurt tous les cinq jours à la suite de violences intrafamiliales. N'oublions pas non plus que, même si les enfants ne sont pas directement l'objet des violences, ces dernières ont aussi un effet destructeur. Pour ces enfants témoins, les répercussions de telles violences sont très graves, qu'il s'agisse de leur développement, de leur santé, de leur construction, de leur scolarité ou de leur vie sociale. De plus, il n'est pas rare que l'enfant victime soit c...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents chaque semaine ; un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes. Pas une minute de plus nous ne saurions tolérer ces violences. Certes, au cours des dernières années, l'ampleur des violences intrafamiliales a fait l'objet d'une prise de conscience. Il n'empêche que ces violences continuent le plus souvent à l'abri des regards : ainsi, seules 12 % des victimes d'inceste arrivent à porter plainte. « On te croit » : c'est ce que chaque victime mérite de ressentir. Mais puisque les violences sont systémiques, croire les victimes n'est qu'une étape de la lutte contre ces violences. Nul n'ignore que des...

...parentale et des droits de visite et d'hébergement s'appliquera nécessairement à tous les enfants sur lesquels le parent poursuivi ou condamné exerce son autorité. Au-delà des violences physiques, nous devons traiter l'ensemble des traumatismes au sein d'une même famille. En réintégrant cette disposition, nous changerions de logiciel dans la manière d'aborder les violences sur des enfants et les violences intrafamiliales.

...forçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en 2018, loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste en 2021, loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de notre collègue Valérie Létard en 2023, plan rouge VIF, défendu la même année par la présidente Dominique Vérien. Ces textes renforcent la lutte contre les violences intrafamiliales et la protection des enfants, mais nous voyons bien, compte tenu du nombre de victimes mis au jour par le travail de la Ciivise et de son ancien coprésident, le juge Édouard Durand, qu'ils sont insuffisants.