Interventions sur "papier"

...luctuant et instable. L’équation est très difficile à résoudre ; la solution – je le crains fort – finira par être l’augmentation constante des prix pour les citoyens. Le problème est gigantesque. D’ailleurs, s’y est-on bien pris avec des filières REP fonctionnant par métiers plutôt que par matières ? Cette proposition de loi vise à fusionner la filière REP emballages ménagers et la filière REP papier. La dissymétrie de volume et de valeur est grande : même si la presse ne représente que 20 % de la REP papier, est-il concevable de sortir un gisement de la filière alors que nous sommes en train de bâtir un dispositif qui englobe l’entièreté du cycle de vie de ce que nous produisons ? Est-ce que la notion même d’économie circulaire, pensée dans sa globalité, n’est pas en quelque sorte remise en ...

...quelques évidences, que je suis – hélas ! – conduit à marteler bien trop régulièrement. La presse n’allait déjà pas très bien ces dernières années, avec des recettes divisées par huit depuis 2000 ; elle est désormais dans une position dramatique du fait des conséquences de l’inflation qui sont venues percuter de plein fouet le cœur de son modèle économique. En effet, avec l’explosion des prix du papier, des titres strictement à l’équilibre financier plongent désormais dans le rouge ; les autres reportent des investissements pourtant nécessaires. Fort de ce constat, hélas ! toujours plus d’actualité, j’ai proposé plusieurs mesures d’accompagnement. Je réfute, par ailleurs et par avance, tout procès en dépenses excessives. De fait, la presse aurait dû bénéficier d’un crédit d’impôt de 150 milli...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les auteurs de cette proposition de loi, comme cela a été indiqué, se fixent deux objectifs : d’une part, l’organisation de la fusion des filières REP papier, comprenant les producteurs de papier graphique, et REP emballages ménagers, d’autre part, un soutien indirect au secteur de la presse en prolongeant pour celui-ci la possibilité de payer son écocontribution non en numéraire, mais en nature, par la mise à disposition gratuite d’encarts publicitaires faisant la promotion de la transition écologique. Concernant la fusion des deux filières REP, les...

...nt réclamer un traitement similaire, ce qui, à l’image du château de cartes qui s’écroule, mettrait à mal tout le système. Néanmoins, afin de tenir compte de la situation particulière de la presse, le présent amendement vise à maintenir l’autorisation des contributions en nature, sous la forme d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur le geste de tri et sur le recyclage des papiers graphiques et autres déchets. Ce dispositif se matérialiserait sous la forme d’une convention signée et donc négociée par les trois parties prenantes, à savoir l’éco-organisme agréé, les collectivités territoriales et les entreprises concernées. C’est une solution de compromis qui nous paraît acceptable, allant dans le sens de l’intérêt général.

... 2018, qui a posé des exigences générales minimales applicables à la filière. Accorder une prime est non seulement inéquitable pour les autres metteurs sur le marché soumis à la REP, mais cela revient aussi à méconnaître « l’égalité de traitement des producteurs », selon les termes de l’article 8 bis de cette directive. La France est le seul pays européen à avoir instauré une REP sur les papiers graphiques, sans pour autant se révéler plus performante que d’autres pays qui ne l’ont pas instaurée. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale publié en 2013 explique les raisons du faible taux de performance du recyclage en France et de son coût de traitement plus important par « la nature de la matière première […] qui n’a jamais été considérée comme un véritable déchet » et par la «...

Par cet amendement, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain proposent de réintroduire le principe de non-mutualisation des coûts entre les deux filières REP, à savoir emballages ménagers et papier, supprimé en commission par la rapporteure. Il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces deux filières ainsi que la différence importante de leur poids financier. En effet, l’écocontribution versée par les producteurs et distributeurs d’emballages ménagers serait de l’ordre de 900 millions d’euros par an, soit dix fois plus que l’écocontribution de la filière des papiers graphiques, qu...

Jusqu’au 1er janvier dernier, pour bénéficier des contributions en nature dans le cadre de la filière REP, les éditeurs de presse devaient respecter de stricts critères environnementaux, notamment en matière d’incorporation de fibres de papier recyclées. Si l’article 1er de la proposition de loi, dans sa rédaction issue des travaux de la commission, dispose que la prime accordée par les éco-organismes est conditionnée au respect de « critères de performance environnementale », il ne précise pas lesquels. Leur définition est renvoyée à un futur décret, en lien avec l’article L. 541-10-1, d’une portée très générale, du code de l’environ...

La presse de notre pays est en souffrance, comme en témoigne la baisse du nombre de tirages. Je peux comprendre que des mesures spécifiques soient prises pour elle, mais l’industrie du papier graphique souffre tout autant. Demander à cette industrie de compenser la contribution financière dont la presse devrait s’acquitter, c’est envoyer un mauvais signal. Cet amendement vise à éviter que la filière papier, et notamment le secteur des papiers graphiques, ne connaisse de plus grandes difficultés. L’État est clairement pris en défaut : il prend des mesures qu’il n’assume pas, ce qui f...

...Robert, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement n° 6 ; à défaut, je serai au regret d’émettre un avis défavorable. L’amendement n° 2 de M. Bigot tend à prévoir la non-mutualisation des coûts au sein de la REP fusionnée. Cette disposition est inopportune en ce qu’elle limite la portée de la fusion en empêchant les synergies financières entre les filières emballages ménagers et papiers graphiques. En outre, la rédaction proposée est en contradiction avec l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement, selon lequel les coûts supportés par la REP vont au-delà des seuls coûts de gestion des déchets. Pour ces raisons, la commission est donc également défavorable à cet amendement. Monsieur Bigot, votre amendement n° 3 tend à limiter explicitement les écomodulations au seul sec...

...e secteur de la papeterie, notamment graphique, est en grande difficulté dans notre pays. Lui faire supporter ce que d’autres devraient prendre en charge, c’est le fragiliser encore plus. J’ai bien entendu les propos de notre rapporteure et je vais lui faire confiance en retirant mon amendement. Mais je le fais avec beaucoup de regret, car ce sont autant d’emplois menacés par les importations de papier graphique.

Cet amendement a tout simplement pour objet de mesurer l’impact financier des décisions que nous sommes en train de prendre. Il est très important de mesurer les conséquences qu’elles auront sur le secteur économique du papier, notamment du papier graphique, dans le cadre de l’ensemble de la filière REP, afin de pouvoir éventuellement corriger le tir. Une telle évaluation est absolument nécessaire.