Interventions sur "feux de forêt"

Au regard du risque de feux de forêt, l’installation d’une construction de toute nature au sein du massif forestier entraîne une aggravation du risque en termes d’aléas et peut dénaturer la physionomie d’un territoire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces forestiers qui serait autorisé une véritable stratégie de mise en sécurité par rapport au ris...

...eurs milliers d’hectares sont concernés. Après les violents incendies de cet été, de nombreux propriétaires forestiers sont également démarchés par des sociétés qui cherchent à installer des fermes photovoltaïques sur les parcelles brûlées. Or de telles installations en zone forestière sont des points sensibles et peuvent se révéler problématiques dans des espaces soumis à un risque important de feux de forêt. De nombreuses questions demeurent sans réponse. Nous devons rester vigilants. Le rapport que nous demandons permettra d’éclairer la situation et de légiférer en connaissance de cause. Nous avions d’ores et déjà demandé ce rapport lors de l’examen de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le rapporteur Didier Mandelli nous avait alors conseillé d’attendre la...

... à l’article L. 132-2 du code forestier, les services départementaux d’incendie et de secours, les gestionnaires et propriétaires forestiers et leurs représentants, ainsi que l’Office national des forêts. Je propose de compléter cette liste en y intégrant les professionnels de la forêt privée, qui ont un rôle clé dans le dispositif de lutte contre les incendies et qui ont largement œuvré lors des feux de forêt hors norme en Gironde et dans les Landes durant l’été 2022. Ce sont des acteurs essentiels, puisque le cadastre recense 3, 8 millions de propriétaires forestiers, qui possèdent près de 76 % de la surface forestière privée. Ils ont une connaissance précise des parcelles, et leur présence quotidienne sur le terrain permet d’identifier les risques de départs d’incendie. Ils peuvent également guider...

Lors de ses travaux, la mission flash sur les feux de forêt de l’Association des départements de France a insisté sur la nécessité de mieux partager les informations et de faire émerger une culture du retour d’expérience, afin de « confronter les plans existants à la réalité pratique ». Le retour d’expérience est tout d’abord destiné à faire émerger des pistes de progrès utiles localement, puis à faire l’objet d’une analyse au sein de l’administration ce...

À ce jour, seuls les sylviculteurs du sud-ouest sont assujettis, depuis 1945, à une taxe de défense des forêts contre les incendies. Le produit de cette taxe sert à constituer des marges de manœuvre financières pour les protéger des feux de forêt, alors que dans la majorité des cas, ils ne sont pas fautifs. Les départs de feux sont en effet majoritairement de nature humaine, le plus souvent exogènes au milieu forestier. Dans un souci d’équité et de bon sens, il apparaît opportun qu’une défiscalisation de la taxe de DFCI soit mise en place. Loin d’être une niche fiscale déguisée, cette mesure permettra aux sylviculteurs d’investir davanta...

La chambre d’agriculture est une chambre consulaire qui tire sa légitimité de la connaissance des territoires et des terroirs de ses membres. Les agriculteurs sont les architectes de nos paysages, de nos bocages, de nos vignobles et de nos forêts. Très souvent, en cas d’incendie, ce sont les agriculteurs et les viticulteurs qui accompagnent et guident les bénévoles des comités communaux feux de forêts (CCFF) et les sapeurs-pompiers, sur des terrains et des routes que ceux-ci ne connaissent pas nécessairement. Il nous semble donc nécessaire et légitime que la chambre d’agriculture soit pleinement associée au dispositif.

La canicule et la sécheresse sont souvent mises en avant pour expliquer les feux de forêt. Or un autre facteur, l’activité humaine, joue un rôle crucial. Ainsi, qu’ils soient volontaires ou non, 90 % des feux de forêt sont d’origine humaine. Cet amendement tend donc à compléter l’interdiction de fumer par l’interdiction d’allumer des feux aux abords des forêts ou de la végétation, quelle qu’en soit la forme – je pense par exemple aux barbecues, très prisés dans nos régions méridiona...

Parmi les missions des agents des ASA figure la prévention des feux de forêt. Ces agents contribuent donc à la prévention des massifs contre les incendies. Dans ce cadre, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser des travaux d’aménagement. Au-delà des seules missions de prévention et de sensibilisation, leur présence sur le terrain pourrait être rendue plus efficace si ces agents étaient inscrits comme personnel habilité à constater les infractions fo...

.... Il est donc nécessaire d’améliorer le dispositif de surveillance en élargissant le périmètre de compétence des agents assermentés qui interviennent dans la surveillance des espaces forestiers. Cet élargissement concerne uniquement les agents opérationnels. Les agents de droit public et de droit privé des structures de défense des forêts contre l’incendie sont déjà chargés de la prévention des feux de forêt. Dans le cadre de leur travail, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser les travaux d’aménagement. Ils contribuent à la prévention des incendies dans les massifs forestiers, qui peuvent avoir un effet dévastateur sur les espaces naturels. Ainsi, pour protéger les pistes et les infrastructures de DFCI, cet amendement vise à habiliter les agents de droit public et de droit pr...

...ar cet amendement, nous proposons de compléter l’enseignement dispensé lors de la journée défense et citoyenneté par une sensibilisation au risque incendie. Nous visons cette journée, car tous les Français recensés sont tenus d’y participer, ce qui permettrait une couverture très large. S’il ne revient pas à la loi d’en définir le contenu, cette sensibilisation pourrait porter à la fois sur les feux de forêt et sur tous les autres feux de végétation, mais également sur les comportements à risque du quotidien, en particulier dans les territoires à haut risque d’incendie, où le moindre mégot de cigarette, par exemple, peut déclencher une série de catastrophes.

...ons. En outre, votre amendement est partiellement satisfait, puisque l’article L. 114-3 lui-même impose déjà une présentation du « modèle français de sécurité civile » et des « possibilités d’engagement » « en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Enfin, je note que le dispositif de votre amendement est beaucoup plus large que son objet, puisqu’il concerne tous types de feux, et non les seuls feux de forêt et de végétation. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission spéciale est défavorable sur cet amendement L’amendement n° 73, qui vise à intégrer explicitement la prévention au risque incendie dans la formation des élèves, va à l’encontre de la position exprimée par le Sénat à l’occasion de la récente adoption du rapport de la mission d’information sur le thème : « Comment redynamiser la c...

...ontre les incendies, particulièrement dans les territoires où la forêt n’est pas valorisée économiquement, ou ne l’est que peu. De plus, lors de la présentation du rapport de notre mission conjointe de contrôle, il a été rappelé que le succès de la stratégie nationale et interministérielle instaurée par le présent texte reposera sur une amélioration des connaissances et des données relatives aux feux de forêt et de végétation, ainsi que, nécessairement, sur une meilleure évaluation de la valeur de ce qui peut être sauvé en cas de sinistre, ou « valeur du sauvé », autrement dit des coûts évités par les politiques de lutte et de prévention. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de disposer d’une méthodologie claire d’évaluation de la « valeur du sauvé ». Tel est l’objet de notre amendement.

...de fait plus délicates leur capacité de projection et leur coordination. Elle pourrait aussi causer une augmentation des coûts de maintenance des appareils. Je souhaiterais donc entendre Mme la ministre nous exposer l’avis du Gouvernement sur cet amendement et, plus largement, sur les pistes qu’il a identifiées pour améliorer la couverture du territoire par nos moyens aériens de lutte contre les feux de forêt.

Je prolongerai le propos de Fabien Gay : le débat que nous menons ce soir me rappelle furieusement celui que nous avons tenu il y a plusieurs mois avec le ministre de l’intérieur. Pendant très longtemps, la doctrine de la France en matière de lutte contre les feux de forêt reposait sur la coopération et la solidarité européennes. Malheureusement, à cause du réchauffement climatique, la France et ses voisins du sud de l’Europe – Espagne, Italie, Grèce –, peuvent connaître des épisodes particulièrement violents de manière concomitante. La solidarité qui s’exprimait par le passé s’en trouve, de fait, atténuée. Il faut donc nous tourner vers des pays européens plus élo...