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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citernes, zones d’appui, etc. Cela représente – vous le savez – des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales. En Occitanie, les communes n’ont d’ailleurs pas attendu les ordres venus d’en haut pour investir dans la prévention et dans les moyens de lutte, et ce depuis plus d’un demi-siècle. Les communes sont indispensables. Avec leurs groupements, elles consacr...
...iques de René Barjavel, tirés de son roman Ravage, décrivent-ils le futur de nos campagnes ? Avec leurs deux mille deux cent quarante hectares brûlés en 2022, les Ardéchois seraient bien tentés de répondre par l’affirmative, d’autant plus que la sécheresse hivernale actuelle laisse présager de nouveaux records d’incendies. Baisserons-nous les bras pour autant ? Non ! L’intensification des feux de forêt n’est pas une fatalité et le travail méticuleux des auteurs et des rapporteurs de cette proposition de loi redonne volonté et espoir à ceux qui combattent le feu, à commencer par nos pompiers. Dans cette lutte, ils ne sont pas seuls, et je veux d’abord souligner le rôle fondamental des collectivités territoriales. Les plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) constitu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malheureusement, l’année 2022 restera comme l’une des plus dévastatrices sur le front des feux de forêt à l’échelle mondiale, tant en matière de surface brûlée que d’émissions de carbone : plus de 785 000 hectares sont partis en fumée du 1er janvier au 19 novembre. C’est plus du double de la moyenne de 317 000 hectares brûlés annuellement entre 2006 et 2021. Ces incendies ont entraîné des émissions totales de carbone pour 2022 estimées à 9 mégatonnes, comparativement à une moyenne de 6, 75...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays a été confronté l’été dernier à des feux de forêt d’une intensité rarement égalée, je me félicite que notre assemblée se saisisse de cette problématique. À cet égard, je tiens à saluer le travail des auteurs de ce texte. Le texte que nous étudions aujourd’hui a pour ambition première d’adapter les outils de lutte et de prévention aux nouveaux défis du changement climatique et, plus particulièrement, à la vulnérabilité grandissante des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’élu d’un département du sud de la France, l’Hérault, je sais que, pendant très longtemps, les feux de forêt ont été considérés comme une exception méditerranéenne. Hélas, depuis quelques années, on se rend compte qu’il s’agit d’un phénomène national et international. Après l’été 2022, à la rentrée de septembre, j’avais pris l’initiative de proposer au ministre de l’intérieur de décerner une agrafe « Feux de forêt 2022 » aux sapeurs-pompiers qui avaient été mobilisés pendant tout l’été, ainsi ...
Vos propos m’étonnent, ma chère collègue, car les retours d’expérience sont bien ancrés dans la culture des services départementaux d’incendie et de secours, surtout lorsqu’il s’agit de feux de forêt importants. Les feux de Gironde en 2022 ou celui de Gonfaron en 2021 ont naturellement fait l’objet d’analyses de la part des Sdis. Les préfets, qui sont les directeurs des opérations de secours, ont invité les participants à réfléchir à ce qui avait fonctionné, mais surtout à chercher les moyens d’améliorer les actions existantes. Encore une fois, à mes yeux, un tel retour d’expérience...
...en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes. Ces solutions permettent de bénéficier d’un gain net sur la résilience des forêts et de réduire le risque d’incendie, tout en apportant un bénéfice à la biodiversité locale. Mes chers collègues, je vous propose cet amendement dans le souci de renforcer la traduction législative de la recommandation n° 9 du rapport sénatorial d’information Feux de forêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement, dont est tirée la présente proposition de loi. Il peut s’agir de la diversification des essences, de la plantation de forêts mélangées, en évitant les monocultures dans les plantations à vocation principale de production de bois, et d’actions de restauration. Ces forêts, plus résilientes face à de multiples aléas ravageurs, tels que les ...
La proposition de loi mentionne, à juste titre, plusieurs outils cartographiques. Leur cohérence est un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens. Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.
... prendre en compte le risque incendie, d’associer les Sdis à la réalisation des documents ou graphiques qui seront annexés aux documents d’urbanisme pour mettre en exergue les OLD. Dans le même ordre d’idée, il nous semble indispensable que cette cartographie soit en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article 13 du présent texte. Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.
...concentrer davantage sur la protection des habitations que sur la lutte contre le feu. Nous estimons qu’une véritable pédagogie doit être mise en place pour que la prise de conscience soit collective. Chaque particulier doit avoir connaissance de la législation, et donc de ses obligations, mais il doit également comprendre l’intérêt des OLD pour la limitation des départs et de la propagation des feux. Plusieurs dispositions de cette proposition de loi tentent d’apporter des réponses. L’article L. 134-15 du code forestier prévoit que, lorsque des terrains sont concernés par une OLD, cette obligation est annexée au plan local d’urbanisme ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu. Cet amendement vise à compléter ce dispositif par une communication spécifique auprès des propriétaires de terrai...