Interventions sur "retrait"

Là encore, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’adoption d’une telle mesure reviendrait en effet à restreindre en pratique le financement de la valorisation économique de la forêt, qui, je le rappelle, fait partie de la bonne gestion durable de la multifonctionnalité des forêts et contribue donc plus ou moins directement à la bonne gestion et à la défense des forêts contre les ...

...loitants forestiers sont dans les faits entrepreneurs, parce qu’ils font des travaux et du négoce. Quand ils ne sont qu’exploitants forestiers, ils ne font que du négoce et ne sont pas au quotidien dans les forêts ; ils ne connaissent donc pas particulièrement les massifs et ne seront pas forcément en contact avec les propriétaires. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...rmalement relever de la pratique administrative courante sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. Par ailleurs, on ne comprend pas bien pourquoi ce sont les conseils départementaux qui sont visés et non pas plutôt directement les SDIS, ces derniers étant les bras opérationnels des départements en matière de sécurité des biens et des personnes. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement et celui de l’amendement n° 14 rectifié bis, dont l’objet est similaire ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...’indique que l’amendement est partiellement satisfait : l’article 35, que nous examinerons ultérieurement, introduit une condition de diversification des essences pour toutes les aides publiques, y compris pour ce crédit d’impôt. En outre, le texte de la commission, qui a été précisé en séance, prévoit bien que la régénération naturelle ouvre droit au Defi. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...artage les préoccupations des auteurs de ces amendements s’agissant des moyens financiers et humains accordés à l’ONF. Néanmoins, comme nous l’avons déjà indiqué en commission spéciale, cette proposition de loi n’est pas le vecteur adéquat pour débattre de telles propositions. Nous les défendrons dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Pour l’heure, la commission spéciale demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ormément à l’article L. 134-3 du code forestier. En outre, je note que vos amendements sont très largement satisfaits, puisque le même code forestier prévoit que les voies DFCI, qui prennent la forme d’une servitude de passage et d’aménagement, sont certes établies par l’État, mais qu’elles peuvent l’être au profit des associations syndicales. Pour ces raisons, la commission spéciale demande le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement nous semble satisfait, car les stratégies locales de développement forestier ont d’ores et déjà pour mission de garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par l’adoption en commission la semaine dernière d’un amendement visant à inclure la surveillance dans les missions des stratégies locales de développement forestier. J’en demande donc le retrait.

Je salue la démarche de notre collègue, qui souligne l’intérêt des plans forestiers locaux, sur lesquels il faudra se pencher à l’avenir. Avec le droit de préemption DFCI, avec l’inclusion de la DFCI dans les stratégies locales de développement forestier, nous avons déjà avancé sur ce sujet. Toutefois, pour la raison que vous avez évoquée, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement.

...nceront les travaux prévus par le cahier des charges. Il ne paraît pas nécessaire d’intégrer les chambres d’agriculture, puisqu’il ne s’agit que des voies forestières. Évitons la multiplication des acteurs pour ne pas alourdir les coûts de ces dessertes, déjà très élevés. Du reste, l’agriculteur riverain des dessertes sera associé, notamment au financement. La commission spéciale demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L’auteure de cet amendement imagine bien que sa demande de suppression de l’article ne peut que susciter un avis défavorable ou une demande de retrait… La première mouture de l’article 25 pouvait à la rigueur mériter certaines critiques quant à l’opportunité de faire des défrichements abusifs. Nous avons reformulé le dispositif en commission. La commission spéciale demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Toutefois, je serais curieux d’entendre la réponse de Mme la ministre sur ce plancher des vaches, car il serait bon d’avancer sur cette question.

La commission spéciale demande le retrait de cet amendement, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Je partage néanmoins votre inquiétude sur les mesures agroenvironnementales et climatiques. Plutôt que de demander un nouveau rapport, je vous invite à vous référer aux 975 pages du PSN de la France, qui décline la PAC et retrace précisément les MAEC pour l’ouverture des milieux et pour la ...

...e partie des fonds de la REP mégots est déjà dédiée à des actions de sensibilisation sur l’abandon des mégots. Il s’agit, par cet article, de préciser que cette sensibilisation doit être mise en œuvre « notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie ». En conséquence, la commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mon cher collègue, je ne pourrai pas donner un avis favorable sur votre amendement, qui est satisfait par l’article L. 131-1 du code forestier. Ce dernier défend en effet à toute personne autre que le propriétaire d’un terrain, bois ou forêt, de porter ou d’allumer du feu sur ce terrain, et ce jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.