Interventions sur "taxe"

...n spécifique aux propriétaires de terrains concernés par les OLD et l’augmentation du montant des amendes. Soulignons aussi que beaucoup de nos amendements ont été satisfaits par ceux des rapporteurs adoptés en commission, notamment : la reconnaissance législative des coupes tactiques et le caractère obligatoire de l’élaboration des PPFCI dans les territoires à risque incendie ; l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des Sdis ; ou encore la réduction des cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, une disposition que nous avions déjà proposée lors de l’examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile, dont le rapporteur était Patrick Kanner. De fait, cet après...