Interventions sur "habitants"

...roblème, c'est que les dossiers doivent être déposés avant le 31 mai prochain. C'est donc un peu court pour faire aboutir le projet et solliciter les entreprises locales pour obtenir les différents devis. Il faudra qu'elle en parle au maire. Il est au travail et ne viendra en mairie qu'à la fin de l'après-midi. Elle restera jusqu'au début de la soirée pour pouvoir travailler avec lui. Plusieurs habitants arrivent en mairie. Leur connexion internet ne fonctionne plus. L'un d'entre eux est en télétravail : il est un peu en colère, car il ne pourra pas assurer ses missions – déjà qu'ici, la fibre n'est pas pour tout de suite... Il a bien essayé de joindre l'opérateur, mais il est tombé sur un répondeur, comme souvent maintenant : « Tapez 1 », « Tapez 2 », « Veuillez répéter votre message, nous n'avo...

...llent depuis plusieurs mois maintenant à des propositions permettant de revaloriser ce métier. Quelque 30 % des secrétaires de mairie sont appelées à partir à la retraite d'ici à 2030. Il faut donc impérativement en recruter de nouvelles – ou de nouveaux –, faute de quoi le fonctionnement de nos communes, les services qu'elles rendent au quotidien, les projets, les réalisations attendues par les habitants en pâtiront. Se pencher sur le sort des secrétaires de mairie est une question de justice à l'égard de celles – je dis volontairement celles, car ce sont à 94 % des femmes – qui exercent ce métier mal connu, mal considéré, mal rémunéré. C'est aussi un enjeu en matière de service public de proximité, de maillage territorial, voire de cohésion nationale. Nous constatons actuellement un nombre de...

...e, par voie de concours ou de promotion interne, a un impact concret sur le niveau de rémunération. Dans le domaine du recrutement, enfin, pour faire face aux difficultés qui se posent avec urgence, la commission des lois s'est déclarée favorable à un élargissement de la possibilité de recourir aux contractuels pour pourvoir des postes de secrétaires de mairie, dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants, en cas d'absence de titulaire. Reste que cette proposition de loi n'épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets liés au métier de secrétaire de mairie. Loin de là ! Beaucoup de mesures sont d'ordre réglementaire et relèvent de votre responsabilité, monsieur le ministre. Je souhaite donc vous interpeller très solennellement. Nous voudrions ainsi que soit poursuivi le chantier de la form...

... citoyen et écologiste visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. Je les remercie sincèrement de cette initiative. Comme l'a rappelé son auteur, cette proposition de loi a pour objectif d'esquisser des réponses face au manque d'attractivité dont souffre aujourd'hui le métier de secrétaire de mairie. Il s'agit d'une question essentielle, à la fois pour les communes de moins de 2 000 habitants, dont le bon fonctionnement dépend largement du travail considérable accompli par ces agents, et pour les secrétaires de mairie elles-mêmes – ou eux-mêmes –, qui sont aujourd'hui insuffisamment reconnues. Faute de mesures concrètes et rapides et compte tenu de la pyramide des âges, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font aujourd'hui face la quasi-totalité des maires ne peut que s'agg...

En outre, la création d'un nouveau fonds renforcerait la complexité des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. C'est pourquoi la commission a supprimé les articles 6 et 7. Afin de faciliter le recrutement de secrétaires de mairie par les communes de moins de 2 000 habitants, la commission des lois a en revanche ouvert aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants la possibilité de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie à temps complet. Je précise qu'elles peuvent déjà le faire pour les emplois à temps non complet. Mes chers collègues, la commission des lois vous propose d'adopter cette proposition de loi ainsi modifiée, qui...

...aux contrats santé et prévoyance, ainsi que des améliorations en matière de formation. L'idée était intéressante. Pourtant, force est de constater que l'on n'a pas beaucoup avancé sur le sujet. En effet, une seule mesure a été mise en œuvre : la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été revalorisée de quinze points au 1er mars 2022 pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Cette mesure est toutefois limitée, comme l'a rappelé notre rapporteure, puisqu'elle ne concerne pas les agents contractuels. En outre, toutes les communes ne semblent pas avoir pris l'arrêté permettant sa mise en place. La réponse nous semble donc bien insuffisante face au défi qu'il nous faut relever. Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a organisé, au...

...ment des services publics locaux. Nous tous ici présents pouvons en témoigner, pour en avoir côtoyé au cours de nos mandats et de nos engagements dans nos territoires. Leurs missions quotidiennes sont multiples, à l'image de la grande diversité de leurs profils : elles s'occupent de la comptabilité, du montage des dossiers de demandes de subventions, de la réponse aux sollicitations diverses des habitants ou encore de la gestion du personnel. La formation dont bénéficient à ce jour les secrétaires de mairie est insuffisante sur le fond et inadaptée sur la forme. Le Sénat, chambre des territoires, s'est fait l'écho des remontées des associations d'élus locaux à cet égard. Si je salue le dépôt de cette proposition de loi, force est de constater que le texte initial souffrait d'un certain nombre de...

...sachant que l'âge moyen de ces personnels est de 50 ans et que près de 2 000 postes sont aujourd'hui vacants. Nos collègues du groupe CRCE ont tenté d'apporter une solution à ce problème latent en proposant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, particulièrement, comme le rappelait la rapporteure, au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises. La commission, lors de ses travaux, a modifié le texte, mais l'urgence d'agir en faveur de la revalorisation de ce métier demeure. À cet égard, je regrette le refus de la commission de créer un statut spécifique de secrétaire de mairie. Mme la rapporteure, que je remercie, a indiqué lors des travaux de la commission, qui ont about...

..., compte tenu des différents systèmes de chaînage des indices qui l'encadrent, d'arriver à un niveau suffisant d'attractivité et de reconnaissance. Nous serons sans doute amenés – et c'est l'un des apports de cette proposition de loi – à autoriser le recrutement sur contrat, avec une marge d'appréciation sur la rémunération, l'ensemble des secrétaires de mairie dans des communes de moins de 2 000 habitants. Il y a une composante qui est peut-être plus perceptible en périphérie des grandes villes, où la tension immobilière est importante : le droit actuel, monsieur le ministre, ne permet pas à une commune de loger sa secrétaire de mairie – je remercie d'ailleurs la rapporteure de m'avoir aidé à clarifier ce point. Une mairie qui loge sa secrétaire de mairie ou qui lui loue un logement à un loyer tr...

... des élus. Ils contribuent à l'efficience des politiques publiques locales. Disons-le, sans flagornerie et sans ambages : sans les secrétaires de mairie, les communes, notamment en milieu rural, n'existeraient tout simplement plus. Pourtant, malgré son intérêt et sa polyvalence, ce métier connaît une perte d'attractivité évidente, si bien que les collectivités, notamment celles de moins de 2 000 habitants, peinent à recruter – et que dire de celles de moins de 1 000 habitants ? Les perspectives sont inquiétantes : d'ici à 2030, un tiers des secrétaires de mairie partiront à la retraite, sans qu'un renouvellement générationnel soit assuré. Si l'on ajoute leur crise de vocation à celle qu'on observe chez les élus locaux, en particulier chez les maires, nous allons droit à la catastrophe, monsieur l...

...isme et de marchés publics. Et, parfois, il gère aussi les ressources humaines de la commune. Toutes ces tâches s'effectuent évidemment en même temps que l'accueil du public. Véritable couteau suisse de nos petites collectivités, le secrétaire de mairie est la première personne que l'administré rencontre lorsqu'il se heurte à une difficulté dans sa commune. Sur les 368 communes de moins de 2 000 habitants de la Manche, 260 ont un seul agent et, pour plus des deux tiers, ce sont des adjoints administratifs de catégorie C. De cette spécificité statutaire, sans équivalent pour d'autres métiers de la fonction publique, découle notamment l'absence de concours, propre au métier de secrétaire de mairie, et donc un certain manque de visibilité pour des candidats éventuels. Sur le terrain, nous le consta...

...munes et donne pleinement du sens à la promesse républicaine. Pourtant, ce maillon essentiel du lien entre la République et le citoyen n'est pas valorisé comme il le faudrait. Faible rémunération, statut précaire, multiplications des temps partiels et des difficultés attachées : ce métier connaît une perte d'attractivité évidente, si bien que les collectivités, notamment celles de moins de 2 000 habitants, peinent à recruter. Il manquerait aujourd'hui près de 1 900 secrétaires de mairie sur l'ensemble de notre territoire. Et, d'ici à 2030, plus du tiers des secrétaires de mairie partiront à la retraite, sans qu'un renouvellement générationnel soit assuré au sein de la profession. Cette proposition de loi entend poser le premier jalon d'une revalorisation du statut de secrétaire de mairie, et nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est alarmant : d'ici à 2026, année où commencera le prochain mandat municipal, plus de 150 secrétaires de mairie en poste dans des communes de Meurthe-et-Moselle partiront à la retraite ; et 80 % des communes de ce département comptent moins de 2 000 habitants. Ce n'est pas une exception : à l'échelon national, ce sont 42 % des secrétaires de mairie qui partiront dans les dix prochaines années. Le métier de secrétaire de mairie, peu valorisé et complexe, souffre d'une crise d'attractivité, et les mairies font face à une pénurie sans disposer de moyens pour y remédier. Le secrétaire – ou plutôt la secrétaire – est un collaborateur essentiel et direct...