Interventions sur "poste"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes jeudi, il est dix heures trente, la secrétaire de mairie de cette petite commune du pays de Caux est arrivée en mairie à huit heures trente. Elle y est en poste chaque fin de semaine. Le reste du temps, elle travaille dans une autre commune, à une trentaine de kilomètres de là : impossible en effet pour les petites communes de recruter un agent à plein temps. Pour ses collègues, c'est parfois entre trois, voire quatre communes qu'il leur faut se partager. Ce n'est pas forcément déplaisant. Cependant, pour peu que ces communes se situent dans des communa...

...cette proposition de loi dans l'un de nos espaces réservés. Je remercie également la commission des lois, son président et sa rapporteure, qui se sont emparés du sujet avec bienveillance. La commission des lois a d'abord exprimé la volonté de mettre en place une formation solide pour les secrétaires de mairie, avec l'instauration d'une formation obligatoire commune dans l'année de leur prise de poste. C'est une demande qui émane des secrétaires de mairie elles-mêmes, elles qui ont trop souvent dû se former sur le tas ou bénéficier de l'apport de leurs prédécesseurs, ce qui est toujours appréciable, mais pas forcément suffisant. C'est aussi un souhait des élus locaux, des maires en particulier, car leur confiance dans les secrétaires de mairie repose avant tout sur les compétences de ces dern...

... La commission a ensuite souhaité conforter la formation des secrétaires de mairie, essentielle au regard de la variété des missions exercées et de la technicité des compétences requises. Elle a substitué aux dispositions initiales des articles 3 et 4 l'introduction d'une formation initiale obligatoire, propre à ces agents. L'objectif est que chaque secrétaire de mairie dispose, dès sa prise de poste, des outils adaptés pour exercer ses missions. Nous savons en effet combien, une fois en poste, il devient difficile aux secrétaires de mairie de suivre des formations, même de quelques jours, par manque de temps, par éloignement géographique du lieu de formation et, surtout, en raison de la quasi-impossibilité de se faire remplacer. La commission a par ailleurs estimé nécessaire de garantir des...

... faible, sachant, en outre, que 62 % des secrétaires de mairie travaillent à temps non complet et que 24 % d'entre elles exercent dans trois communes pour obtenir – Mme la rapporteure l'a rappelé – un salaire « convenable » à la fin du mois. Enfin, 60 % des secrétaires de mairie sont des agents de catégorie C. Pour beaucoup, il est difficile de bien vivre de ce métier. Aujourd'hui, plus de 1 900 postes demeurent à pourvoir. Le métier manque d'attractivité. En outre, d'ici à 2030, un tiers des secrétaires de mairie en poste aujourd'hui partiront à la retraite. Il est donc urgent de pourvoir les postes non pourvus aujourd'hui, mais aussi d'anticiper les futures vacances de postes si l'on ne veut pas accroître leur nombre total. Pour cette raison, nous avons proposé de travailler sur les enjeux d...

... s'aggraver compte tenu des nombreux départs à la retraite qui sont prévus. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, environ un tiers des secrétaires de mairie cesseront leur activité dans les huit prochaines années. Les raisons de cette désaffection sont bien connues : rémunérations faibles, compétences variées requises, fortes responsabilités et obligation pour beaucoup de cumuler les postes dans plusieurs petites communes pour parvenir à un emploi à temps plein. En outre, la formation est insuffisante et l'évolution professionnelle n'est pas assez accompagnée. Le métier concentre à lui seul les difficultés de la fonction publique territoriale. Cette vague de départs pousse les maires à recruter des profils qui n'ont pas forcément de compétences territoriales ou à procéder dans l...

...r, complet, polyvalent, au service du public. C'est un métier qui a du sens, qui permet de trouver des solutions, bref un métier utile. Pourtant, ces agents de l'ombre, qui sont souvent la dernière porte accessible des services publics dans nos territoires ruraux, qui sont sur tous les fronts – administratif, juridique, politique, stratégique, mais aussi social –, qui doivent souvent cumuler des postes dans différentes mairies pour espérer occuper un emploi à temps complet, manquent dans nos territoires. Dans de nombreuses communes, les maires doivent cumuler à la fois la fonction de maire et le métier très technique de secrétaire de mairie. Aujourd'hui, en mars 2023, environ 2 000 offres de postes de secrétaire de mairie sont à pourvoir sur le site emploi-territorial.fr. Il faut se rendre à ...

... des liens les plus solides qui perdure alors que beaucoup trop de Français sont perdus et s'interrogent sur le fonctionnement et parfois sur la légitimité du millefeuille territorial. Ils se demandent comment tout cela marche ! La proposition de loi soumise à notre examen aujourd'hui porte sur l'un des rouages clés du fonctionnement de cet échelon local, essentiel pour les petites communes : le poste de secrétaire de mairie. Véritable interface entre les élus, l'administration et les citoyens, la secrétaire de mairie, métier qu'exercent en très grande majorité des femmes, à hauteur de 94 %, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait accroître au cours des prochaines années les difficultés de recrut...

...crise de vocation à celle qu'on observe chez les élus locaux, en particulier chez les maires, nous allons droit à la catastrophe, monsieur le ministre ! Venons-en aux trois articles de cette proposition de loi qui restent en discussion. L'article 4 prévoit une formation obligatoire dispensée par le CNFPT pour l'ensemble des secrétaires de mairie, dans un délai d'un an à compter de leur prise de poste. Puisqu'il confère un caractère indispensable à cette formation, cet article est bienvenu, au regard de la multiplicité des tâches que devront accomplir les secrétaires de mairie et de la complexification permanente de la législation et de la réglementation. Pour autant, le dispositif adopté en commission n'évoque pas le régime d'absence qui encadrerait son application. Ce silence pourrait mettr...

..., les délibérations, les arrêtés, etc. De plus, les secrétaires municipales doivent constamment s'adapter à la complexité et aux mutations des procédures administratives. Faute de candidatures, le recrutement de secrétaires de mairie s'avère de plus en plus difficile. Les causes sont connues : exigence technique et juridique des missions, rémunération trop faible, obligation de cumuler plusieurs postes pour parvenir à un temps plein. Cette pénurie risque de s'aggraver, car un tiers des secrétaires de mairie en poste partiront à la retraite d'ici à 2030. Il est donc temps de prendre des mesures concrètes pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie en France. Nous devons reconnaître leur importance et leur rôle crucial dans l'administration locale, en leur offrant une formation adéquat...

...t donc un certain manque de visibilité pour des candidats éventuels. Sur le terrain, nous le constatons, les secrétaires de mairie sont en quasi-totalité des femmes, et relèvent majoritairement de la catégorie C. La plupart d'entre eux travaillent de manière isolée et sont secrétaires à temps partiel de deux ou trois mairies différentes au cours de la semaine. Dans la Manche, seuls 38 % sont des postes occupés à temps plein et, parmi les postes à temps partiel, 60 % représentent moins de dix-sept heures trente par semaine. D'ailleurs, certains EPCI, conscients du déficit d'attractivité d'un emploi à temps partiel, favorisent des postes à temps complet en proposant une mutualisation des horaires sur plusieurs petites communes. Enfin, l'appellation « secrétaire de mairie » apparaît aujourd'hui...

Ils utilisent leur niche parlementaire pour mettre en lumière une profession ayant une réelle importance dans nos territoires. La réalité du poste de secrétaire de mairie est bien plus vaste que nous ne saurions l'imaginer. Sans elles…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est alarmant : d'ici à 2026, année où commencera le prochain mandat municipal, plus de 150 secrétaires de mairie en poste dans des communes de Meurthe-et-Moselle partiront à la retraite ; et 80 % des communes de ce département comptent moins de 2 000 habitants. Ce n'est pas une exception : à l'échelon national, ce sont 42 % des secrétaires de mairie qui partiront dans les dix prochaines années. Le métier de secrétaire de mairie, peu valorisé et complexe, souffre d'une crise d'attractivité, et les mairies font face...

...prendre –, tandis que les maires s'opposent, eux, à la dénomination de « responsable du personnel communal », qui recouvre leurs fonctions. En définitive, le seul terme qui fait consensus au sein de ce panel de cinq cents personnes aspirant à exercer ces fonctions est celui de « secrétaire général de mairie ». J'ai pu vérifier cette tendance en questionnant les secrétaires de mairie qui sont en poste et qui suivent une formation continue dans les treize départements de la région Occitanie. Monsieur le ministre, je tiens à votre disposition les résultats de cette enquête. Ma proposition découle de ce questionnaire de satisfaction et de la préférence qu'ont ainsi exprimée les secrétaires de mairie.

...erme plus moderne et plus attractif, qui inciterait les jeunes à se tourner vers ce métier et sans doute devons-nous nous poser cette question. Si plusieurs propositions ont été faites – vous l'avez dit, monsieur Bourgi –, aucune, néanmoins, ne recueille l'assentiment général. Lorsque nous avons interrogé les secrétaires de mairie au travers de leur syndicat, celles d'entre elles qui étaient en poste depuis plus de trente ans semblaient en tout cas attachées à leur métier et ne souhaitaient pas nécessairement en changer l'appellation. La question étant complexe, je propose que nous en restions là pour l'instant et que nous retravaillions le sujet avec les personnes intéressées. C'est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut l'avis sera défavorable.

...artir de manière autoritaire les secrétaires de mairie. En revanche, je souhaite porter à votre connaissance, mes chers collègues, qu'une expérimentation a été mise en place dans la région Occitanie, avec le concours de l'Association des maires de France, pour recenser auprès de tous les maires du département les secrétaires de mairie qui vont partir à la retraite ou connaître des changements de poste à la suite d'une mutation. Ainsi, lorsque nous mettons en place des formations initiales pour les personnes sélectionnées par Pôle emploi, à la fin de cette formation, nous pouvons remettre à chaque personne qui l'a suivie une liste de plusieurs dizaines de communes qui ont besoin, à l'instant T ou dans les semaines qui suivent, d'un secrétaire de mairie parce que le poste est vacant ou le sera ...

...u le nouveau Fonds vert, mais ce sont autant d'études et de manipulations très complexes. Les dossiers à constituer pour le Feader ont été évoqués ; peu nombreux sont ceux qui arrivent à le faire ! S'y ajoutent encore les contrats de territoire… En somme, on fait peser sur ces personnes une pression énorme quand elles doivent aider leur maire à remplir ce genre de dossiers. Je sais que, quand un poste de secrétaire de mairie est vacant, une solidarité se crée. J'étais il y a quelques jours dans une mairie sans secrétaire depuis trois ou quatre mois ; les communes voisines se mobilisent pour lui prêter main-forte. Il s'agit d'un poste crucial, il faut donc tout faire pour les aider. Je suis donc très heureuse que, aujourd'hui, nous puissions leur rendre hommage au travers de ce texte.