Interventions sur "rémunération"

...nt cruellement défaut aujourd'hui. L'établissement des listes d'aptitude par l'autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion, devra ainsi mieux tenir compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie. Chacun sait que l'accès aux catégories supérieures de la fonction publique, par voie de concours ou de promotion interne, a un impact concret sur le niveau de rémunération. Dans le domaine du recrutement, enfin, pour faire face aux difficultés qui se posent avec urgence, la commission des lois s'est déclarée favorable à un élargissement de la possibilité de recourir aux contractuels pour pourvoir des postes de secrétaires de mairie, dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants, en cas d'absence de titulaire. Reste que cette proposition de loi n'épuisera pas, à el...

...ent reconnues. Faute de mesures concrètes et rapides et compte tenu de la pyramide des âges, la pénurie de secrétaires de mairie à laquelle font aujourd'hui face la quasi-totalité des maires ne peut que s'aggraver. Il est donc urgent de répondre au besoin légitime de reconnaissance de ces agents, indispensables à la bonne gestion municipale en milieu rural, et de leur garantir, entre autres, une rémunération et des conditions de travail à la hauteur de leurs responsabilités. La commission des lois partage donc pleinement l'objectif de cette proposition de loi. Afin de garantir la nature législative de ses dispositions et les rendre pleinement opérationnelles, elle a apporté un certain nombre de modifications au texte initial. La commission a tout d'abord considéré que la création d'un statut d'empl...

...euls la question complexe de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie, comme Céline Brulin l'a déjà souligné. Si le législateur me semble être allé au bout de sa compétence sur le sujet, il revient désormais au pouvoir exécutif de travailler à des évolutions concrètes. J'invite donc le Gouvernement à se saisir de cette question urgente pour revoir, entre autres, les règles relatives à la rémunération et à la carrière des secrétaires de mairie.

...des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) ou de la valorisation de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Je conviens que l'attractivité d'un métier ne se résume pas à sa fiche de paie. Pour autant, comment s'étonner du manque d'attractivité du métier de secrétaire de mairie – comme de beaucoup d'autres métiers de la fonction publique territoriale –, lorsque la rémunération horaire d'un secrétaire de mairie adjoint administratif principal de première classe comptant trente-deux ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale est de 13, 75 euros, soit seulement 2, 68 euros de plus que le Smic brut ? La question se pose, en effet ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, il est primordial que vous accordiez une attention toute particulière à la situation d...

...ns toutes les communes, les secrétaires de mairie gèrent l'urbanisme, les projets d'aménagement, s'occupent de trouver les financements nécessaires aux investissements. Ce sont elles qui reçoivent les usagers. Disons-le, elles vont bien souvent au-delà des missions qui sont les leurs. Leur statut n'est pas à la hauteur de leur travail et ne reflète pas ce qu'elles représentent au quotidien. Leur rémunération est faible, sachant, en outre, que 62 % des secrétaires de mairie travaillent à temps non complet et que 24 % d'entre elles exercent dans trois communes pour obtenir – Mme la rapporteure l'a rappelé – un salaire « convenable » à la fin du mois. Enfin, 60 % des secrétaires de mairie sont des agents de catégorie C. Pour beaucoup, il est difficile de bien vivre de ce métier. Aujourd'hui, plus de 1 ...

...élus locaux redoublent d'efforts pour susciter des vocations, il attire de moins en moins de candidats et la pénurie va s'aggraver compte tenu des nombreux départs à la retraite qui sont prévus. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, environ un tiers des secrétaires de mairie cesseront leur activité dans les huit prochaines années. Les raisons de cette désaffection sont bien connues : rémunérations faibles, compétences variées requises, fortes responsabilités et obligation pour beaucoup de cumuler les postes dans plusieurs petites communes pour parvenir à un emploi à temps plein. En outre, la formation est insuffisante et l'évolution professionnelle n'est pas assez accompagnée. Le métier concentre à lui seul les difficultés de la fonction publique territoriale. Cette vague de départs po...

...donc ce texte. À son tour, il appelle le Gouvernement à se saisir enfin pleinement et rapidement de ces questions majeures pour des agents à qui nous devrions permettre plus que jamais de travailler dans des conditions dignes et convenables afin d'assurer un service public de qualité et accessible pour tous. Tout comme la commission, nous encourageons le Gouvernement à bien prendre en compte les rémunérations et les parcours professionnels de ces personnes, dans le cadre des travaux portant sur l'accès, les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique, lancés le 1er février dernier par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.

...lle sortent de la catégorie C. Cela n'a plus aucun sens de les y maintenir, car le niveau de qualification requis est bien supérieur à ce que représente la catégorie C. Il faut donc définir de façon urgente un schéma de reclassement, pour l'ensemble de ces personnels, fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience. Il faut ensuite que nous fassions du « hors norme » en ce qui concerne la rémunération, car les marges du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) ne sont pas suffisantes et ne permettront pas, compte tenu des différents systèmes de chaînage des indices qui l'encadrent, d'arriver à un niveau suffisant d'attractivité et de reconnaissance. Nous serons sans doute amenés – et c'est l'un des apports de cett...

...reviendrait en fait à répartir la pénurie et conduirait à une forme de concurrence entre les communes de 1 000 à 2 000 habitants et celles de moins de 1 000 habitants, qui disposent souvent de moins de moyens. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain reste persuadé que d'autres voies peuvent être envisagées pour redonner à la profession son attractivité. Le premier levier est celui de la rémunération. Un effort a été fait, monsieur le ministre, avec le décret du 28 février 2022 sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les postes de secrétaire de mairie au sein des communes de moins de 2 000 habitants. Mais cette mesure se heurte à deux écueils : elle reste insuffisante, tout d'abord, pour atteindre un niveau de rémunération décent, au regard des responsabilités exercées ; de plus, l...

... gèrent ses ressources humaines, l'état civil, l'urbanisme, les délibérations, les arrêtés, etc. De plus, les secrétaires municipales doivent constamment s'adapter à la complexité et aux mutations des procédures administratives. Faute de candidatures, le recrutement de secrétaires de mairie s'avère de plus en plus difficile. Les causes sont connues : exigence technique et juridique des missions, rémunération trop faible, obligation de cumuler plusieurs postes pour parvenir à un temps plein. Cette pénurie risque de s'aggraver, car un tiers des secrétaires de mairie en poste partiront à la retraite d'ici à 2030. Il est donc temps de prendre des mesures concrètes pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie en France. Nous devons reconnaître leur importance et leur rôle crucial dans l'administr...

...d'améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale. Les employeurs publics, notamment territoriaux, doivent avoir une véritable politique de communication, pour mettre en avant l'extrême variété des métiers proposés et des carrières à mener. Surtout, les récentes mesures ponctuelles de revalorisation restent limitées dans les faits. Seule une véritable réforme globale des règles de rémunération pourrait rendre cette profession plus attractive. S'agissant de la promotion interne, vous avez récemment indiqué, monsieur le ministre, que le projet de refonte des modalités d'accès, de parcours et de rémunération intégrera une réflexion sur les règles de promotion dans la fonction publique territoriale, à laquelle les employeurs territoriaux seront associés, et je m'en félicite. Ainsi, il pou...

...antesque et permettent à nos villes et à nos villages de vivre en tant qu'entités politiques et administratives fonctionnelles. Elles apportent un appui technique et humain précieux, qui participe à la vie de nos communes et donne pleinement du sens à la promesse républicaine. Pourtant, ce maillon essentiel du lien entre la République et le citoyen n'est pas valorisé comme il le faudrait. Faible rémunération, statut précaire, multiplications des temps partiels et des difficultés attachées : ce métier connaît une perte d'attractivité évidente, si bien que les collectivités, notamment celles de moins de 2 000 habitants, peinent à recruter. Il manquerait aujourd'hui près de 1 900 secrétaires de mairie sur l'ensemble de notre territoire. Et, d'ici à 2030, plus du tiers des secrétaires de mairie partiron...

...s, cimetière, etc. Certaines secrétaires de mairie, même, montent les dossiers de subvention, y compris pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), particulièrement complexes. Bien qu'indispensables, ces professionnelles ne sont pas suffisamment connues ni reconnues à leur juste valeur. Les raisons de la pénurie sont nombreuses : manque d'attractivité du métier, faible rémunération, temps partiel, etc. Nombre d'entre elles travaillent pour de petites communes ou des syndicats, et doivent utiliser des outils différents, avec des préfectures, des intercommunalités, des trésoreries différentes, ce qui nécessite de leur part une grande adaptabilité. Le mal-être est palpable. Les réseaux sociaux valent ce qu'ils valent, mais le groupe Facebook que certaines animent révèle un ma...

...ublique territoriale qui vient d'être lancé, ce matin, par la délégation aux collectivités territoriales, et qui sera conduit par Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial. Attirer et fidéliser, voilà deux défis nouveaux pour nos collectivités. Les candidats ont deux préoccupations, que Jérôme Durain a très clairement exposées : le sens du travail, mais aussi les « sous », c'est-à-dire la rémunération. Face à ces difficultés, il convient de « chasser en meute » et d'éviter de se concurrencer entre les différentes collectivités. C'est pourquoi je salue les initiatives qui ont été prises dans certains territoires. Monsieur le président de la commission des lois, à tout seigneur tout honneur, je citerai d'abord la marque de territoire Only Lyon.

Mme Céline Brulin. Les uns et les autres ont rappelé les énormes attentes qui se sont exprimées en matière de rémunération notamment.

Changer le nom sans toucher un iota de la rémunération mettrait inévitablement les secrétaires de mairie en colère. La réflexion autour du changement de nom doit donc intégrer la réflexion sur la rémunération, qui est déterminante.

...hanger le nom de secrétaire de mairie, une appellation qui revêt désormais une connotation éloignée de la réalité du métier. Je rejoins néanmoins Céline Brulin. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous avec bienveillance, mais exigence, car tout dépend de vous. J'ai évoqué précédemment, en reprenant les propos de Jérôme Durain, la recherche de sens et la nécessité de « sous ». L'exigence de rémunération est forte, en effet, pour cette fonction pivot. Il y va de la préservation de la proximité communale. Monsieur le ministre, j'approuve votre proposition visant à mener un travail de fond sur la question, avec une échéance sur le nom, qui doit être accepté et validé. Cette démarche doit néanmoins intégrer un second volet, celui de la rémunération, qui est essentiel.

Je réagis de manière improvisée aux propos de M. le ministre pour abonder dans le sens de Marie-Claude Varaillas et de Céline Brulin : la sémantique est certes importante, mais ce qui l'est encore plus, c'est la question de la rémunération et du salaire.