Interventions sur "recrutement"

... L'établissement des listes d'aptitude par l'autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion, devra ainsi mieux tenir compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie. Chacun sait que l'accès aux catégories supérieures de la fonction publique, par voie de concours ou de promotion interne, a un impact concret sur le niveau de rémunération. Dans le domaine du recrutement, enfin, pour faire face aux difficultés qui se posent avec urgence, la commission des lois s'est déclarée favorable à un élargissement de la possibilité de recourir aux contractuels pour pourvoir des postes de secrétaires de mairie, dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants, en cas d'absence de titulaire. Reste que cette proposition de loi n'épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets ...

...ie de la promotion interne, au-delà des dispositions réglementaires qui existent déjà. Elle a donc modifié l'article 5 de la proposition de loi pour y inscrire la prise en compte obligatoire de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude par les présidents des centres de gestion. La commission a enfin souhaité offrir une réponse aux difficultés de recrutement que rencontrent les communes de moins de 2 000 habitants. Elle reconnaît qu'une part de ces difficultés est de nature budgétaire. Elle a toutefois considéré que la création d'un fonds de soutien local, financé par l'État, tel que le prévoyait l'article 6 de la proposition de loi, ne serait pas adaptée. En effet, les communes ont vocation à disposer de ressources libres d'emploi, plutôt qu'à recev...

En outre, la création d'un nouveau fonds renforcerait la complexité des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. C'est pourquoi la commission a supprimé les articles 6 et 7. Afin de faciliter le recrutement de secrétaires de mairie par les communes de moins de 2 000 habitants, la commission des lois a en revanche ouvert aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants la possibilité de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie à temps complet. Je précise qu'elles peuvent déjà le faire pour les emplois à temps non complet. Mes chers collègues, la commission des lo...

...era dispensée à l'ensemble des secrétaires de mairie de France par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous pouvons nous en féliciter. Méconnues, parfois délaissées, les secrétaires de mairie sont le cœur battant de nos communes, notamment des plus petites d'entre elles. Il est donc essentiel d'apporter des réponses à la faible attractivité de leur métier, aux difficultés de recrutement et à la pénibilité des missions qu'elles exercent. Accompagner les usagers face à la digitalisation des démarches administratives, actualiser les compétences, développer de nouveaux savoirs, échanger sur les bonnes pratiques : les évolutions prévues dans ce texte constituent des réponses qui permettront d'atteindre ces objectifs. Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Terr...

... poste de secrétaire de mairie. Véritable interface entre les élus, l'administration et les citoyens, la secrétaire de mairie, métier qu'exercent en très grande majorité des femmes, à hauteur de 94 %, ne bénéficie pas d'un cadre ou d'un statut conforme aux missions qui lui sont dévolues. Le manque de reconnaissance de ce métier pourrait accroître au cours des prochaines années les difficultés de recrutement que l'on connaît déjà, sachant que l'âge moyen de ces personnels est de 50 ans et que près de 2 000 postes sont aujourd'hui vacants. Nos collègues du groupe CRCE ont tenté d'apporter une solution à ce problème latent en proposant un statut innovant pour ces employés essentiels au bon fonctionnement de nos territoires, particulièrement, comme le rappelait la rapporteure, au fonctionnement des com...

...e loi de nos collègues du groupe CRCE nous donne l'occasion d'avoir un débat sur ce métier. Mais il faudra mener celui-ci jusqu'à sa vraie conclusion, dont nous savons bien qu'elle impliquera le Gouvernement. D'abord, nous devons procéder à une redéfinition de cet emploi, mieux caractériser et actualiser l'ensemble des aptitudes qu'il requiert et des fonctions qu'il recouvre. Ainsi, le profil de recrutement tiendra compte des transformations récentes que ce métier a traversées. Cela dit, l'édifice statutaire commence à montrer ses limites. Il apporte, d'abord, une garantie de droits professionnels. Il est accompagné d'un schéma, conçu à la Libération et fondé sur une nomenclature de l'intégralité des emplois et des grades, assortie d'une échelle indiciaire complètement uniforme. Cela ne date pas d...

... pourrait mettre à mal l'efficience de cette mesure. L'article 5 vise à garantir des perspectives d'évolution de carrière pour cette profession en prévoyant une part de secrétaires de mairie dans l'établissement des listes d'aptitude. C'est un levier bienvenu à cette fin. Nous sommes plus réservés sur la philosophie de l'article 5 bis. Si nous comprenons et connaissons les difficultés de recrutement dans les communes de moins de 2 000 habitants, nous ne sommes pas pour autant convaincus qu'il soit utile d'y permettre le recrutement de contractuels. Le relèvement du plafond de 1 000 à 2 000 habitants reviendrait en fait à répartir la pénurie et conduirait à une forme de concurrence entre les communes de 1 000 à 2 000 habitants et celles de moins de 1 000 habitants, qui disposent souvent de mo...

...é elles ont des responsabilités importantes et larges. En effet, elles organisent les services de la commune, élaborent concrètement le budget, gèrent ses ressources humaines, l'état civil, l'urbanisme, les délibérations, les arrêtés, etc. De plus, les secrétaires municipales doivent constamment s'adapter à la complexité et aux mutations des procédures administratives. Faute de candidatures, le recrutement de secrétaires de mairie s'avère de plus en plus difficile. Les causes sont connues : exigence technique et juridique des missions, rémunération trop faible, obligation de cumuler plusieurs postes pour parvenir à un temps plein. Cette pénurie risque de s'aggraver, car un tiers des secrétaires de mairie en poste partiront à la retraite d'ici à 2030. Il est donc temps de prendre des mesures concrè...

...nt effectué dans une commune où la secrétaire de mairie s'apprête à partir à la retraite. À l'issue de cette formation, le taux d'insertion professionnelle est de 90 %. Il est nécessaire de généraliser ce diplôme universitaire au niveau national pour tenter de répondre à la pénurie de la profession. Les moyens des communes rurales étant limités, certaines communes n'hésitent pas à mutualiser le recrutement afin d'offrir à ces femmes des postes à temps complet, des avantages sociaux, et même une formation. Cette formation est un enjeu pour la bonne continuité du service public, notamment dans les petites mairies. Nous devons offrir à ces personnels des conditions de travail décentes, des rémunérations justes et des formations régulières, pour leur permettre de s'adapter aux évolutions du métier. Ce...

...vail où sera abordé le sujet spécifique des secrétaires de mairie, de leur métier et de leurs fonctions ; ce groupe pourrait formuler des propositions. On peut ainsi répondre au problème que vous soulevez. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peut aussi jouer un rôle en ce sens. Concernant votre amendement, vous avez également raison de pointer les importantes difficultés de recrutement. En la matière, les centres départementaux de gestion sont les tiers de confiance privilégiés des communes, notamment rurales, qui y trouvent un appui important. Actuellement, ces centres peuvent mettre des agents à disposition des communes pour remplacer les secrétaires de mairie quand ceux-ci vont suivre une formation, même si cela peut être développé.

...difficultés quotidiennes. Eh bien, je dois vous dire qu'en 2001, quand ma secrétaire de mairie, avec qui je travaillais depuis vingt ans, est partie à la retraite, j'ai certes eu un peu de peine, mais le fonctionnement de la mairie n'en a nullement été affecté, car depuis trois ans quelqu'un apprenait le métier sur le tas. Je vous propose donc, monsieur le ministre, de réfléchir à cette piste de recrutements en contrats aidés !