Interventions sur "eau"

 « Qui dit eau dit santé, assainissement, hygiène et prévention des maladies ; dit paix ; dit développement durable, lutte contre la pauvreté, soutien aux systèmes alimentaires et création d’emplois et prospérité. […] C’est pourquoi l’eau doit être au centre de l’agenda politique mondial. » Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est par ces mots qu’António Guterres, secrétaire...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est sur la longue histoire de la gouvernance de la gestion de l’eau en milieu rural que je concentrerai mon propos. Une majorité de communes rurales veulent conserver la gestion de l’eau, ce qui est sans doute conforme à l’intérêt général. Reste que le parcours du combattant qui leur est imposé les épuise. Ici, nous sommes leurs porte-voix, mais pas seulement, puisque nous défendons aussi des textes. J’espère que, étape après étape, nous finirons par obtenir sat...

Pour ma part, je ne demande d'obligation ni dans un sens ni dans l'autre. Je demande simplement de redonner aux élus locaux le pouvoir de décider. Bien sûr qu'il faut agir dans les communes où il n'y a plus d'eau ! De fait, elles le font, elles ne nous ont pas attendus. Dans mon département, il existe, depuis trente ans, des syndicats qui regroupent 17 ou 18 communes. Faisons donc confiance à nos élus locaux, madame la secrétaire d'État. Pourquoi vouloir encore faire un truc alambiqué ? « Pas l'intercommunalité, mais pas la commune » : qu'est-ce que cela signifie ? Faut-il refaire une mission parlementai...

...cet hémicycle et sur tous les bancs de celui de la rue de l'Université, malgré des sensibilités différentes, nous essayons de lutter contre le dérèglement climatique et ses effets. Nos visions pour y parvenir ne sont à l'évidence pas les mêmes. Pourtant, les conséquences sont déjà là. Nous les subissons et essayons de nous adapter. C'est en cela que, quoi que nous pensions et même si nous avons beau ne pas nous occuper du changement climatique, on peut dire que celui-ci s'occupe de nous. L'avenir de la ressource en eau en est l'exemple parfait. Je ne pense pas me tromper : nous souhaitons tous une gestion améliorée de cette ressource vitale. L'eau régule l'ensemble du cycle de vie et notre environnement : nos mers et océans abritent une biodiversité essentielle à la vie et absorbent une pa...

Avant tout, je tiens à remercier notre collègue Jean Sol et la délégation à la prospective d'avoir demandé ce débat. Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai écouté, comme nous tous ici, les déclarations du Président de la République à propos de l'eau. J'ai eu la satisfaction d'entendre que des propositions que nous avions défendues en projet de loi de finances et qui avaient alors été rejetées étaient reprises dans le plan Eau. Je pense au plafond mordant des agences de l'eau, à la tarification progressive de l'eau, à l'augmentation des financements à l'agriculture biologique et pour la sortie des engrais azotés de synthèse, ou encore au déve...

Pour que les conflits d'usage ne deviennent pas des conflits violents, il faut trouver des réponses démocratiques plutôt que sécuritaires. À l'échelle de nos territoires, les commissions locales de l'eau (CLE) et les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) doivent être généralisés. Surtout, ils doivent être réellement ouverts à tous, sans omission des associations environnementales ou de la Confédération paysanne, comme c'est le cas ici ou là. À l'échelle nationale, les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vous proposent d'organiser une convention citoyenne de l'ea...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours de l'été 2022, 93 départements ont été soumis à des restrictions de consommation d'eau du fait de la sécheresse, plus de 1 000 communes ont dû être ravitaillées en eau par bouteilles, 32 départements sont actuellement en état de vigilance ou d'alerte renforcée et la faible pluviométrie observée ces derniers mois sur l'ensemble du territoire national interroge déjà notre gestion de cette ressource fondamentale au cours des prochains mois. Depuis vingt ans, la France métropolitaine ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont proposé la création d'une mission d'information sur la « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ». J'ai le plaisir d'en être le rapporteur. Cette mission d'information entend réaliser une évaluation des politiques publiques de la gestion de l'eau mise en œuvre en France au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. J'insiste sur l'importance d'une telle approche sociétale. Nos travaux s'inspirent é...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses. Vous nous confirmez que les redevances existantes feront l'objet d'un relèvement. Dont acte. Personnellement, je suis très favorable à un renforcement de la planification en matière de gestion de l'eau. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) jouent un rôle essentiel : il faut s'efforcer de les développer et de les conforter dans l'ensemble des territoires, en lien avec les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage). Il faut effectivement multiplier les Sage et faire en sorte que les CLE deviennent de véritables parlements locaux et territoriaux de l'e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le monde est entré dans une nouvelle ère. Désormais, il fait face à la vulnérabilité de ses écosystèmes et à des tensions accrues s'exerçant sur ses ressources naturelles. Au total, 40 % de la population mondiale souffre de pénuries d'eau au moins une fois par an et 1, 4 milliard de personnes sont privées d'accès à l'eau potable. Ces pénuries, que nous observons aujourd'hui sur notre propre sol, nous obligent à nous saisir de l'enjeu de la gestion de l'eau. Ainsi, durant trente-deux jours d'affilée, en plein hiver, la France a été privée de pluie, ce qui entraînera probablement des pénuries d'eau cet été dans de nombreuses commu...

Mme Marie-Claude Varaillas. Même si la question de la récupération de l'eau fait rage, nous devons avoir un débat apaisé. On ne vole pas plus d'eau avec une retenue collinaire qu'avec un récupérateur en maison individuelle.

Nous devons accélérer vers l'agroécologie et généraliser une agriculture de conservation qui améliore la rétention d'eau. Il est regrettable que notre pays manque d'ambition : l'eau doit être enfin traitée comme un bien commun et non plus comme une marchandise sur un marché opaque et juteux pour les multinationales. Je me souviens pourtant des sages paroles du Président de la République lors de la crise sanitaire : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » La gest...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sécheresses et les canicules de ces dernières années l'ont prouvé : le temps de l'abondance et de l'insouciance hydrique est révolu. Face à la raréfaction de la ressource, nous savons que nous devons désormais changer de modèle de gestion de l'eau. Nul besoin d'être docteur en mathématiques pour poser l'équation, tant elle est simple : faire mieux avec moins ! La nouvelle donne hydrique nous impose de repenser notre modèle de gestion durable de l'eau, d'accroître la sobriété de nos consommations et de nos prélèvements, de trouver les moyens de prévenir et d'apaiser les conflits d'usage, mais également d'anticiper les conséquences d'étés p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les affrontements de Sainte-Soline le 25 mars dernier, ce débat sur la gestion de la ressource en eau apparaît cruellement d'actualité. Sainte-Soline n'est pas une affaire d'écologistes et d'ultragauche. Il s'agit d'un débat de fond et d'une véritable inquiétude : dans un contexte de pénurie croissante, l'eau va-t-elle enfin être gérée comme un bien commun à préserver ? Jusqu'à présent, nous vivions dans un pays où l'eau coulait en abondance. Nous pouvions prélever jusqu'à 35 milliards de mètre...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après un été 2022 historiquement sec, qui a été l'occasion de controverses notamment liées au partage de l'eau, été qui a succédé à un printemps caractérisé par des inondations à répétition, la question de la gestion de l'eau s'invite plus que jamais dans le débat public. Je m'en réjouis. Nous devons préserver l'intégrité et la pérennité de la ressource en eau. Sa préservation ne pourra se faire qu'avec une gouvernance ad hoc. Fort d'un regard rétrospectif, je pense qu'il serait bienvenu de recré...

...t, ce n'est pas le seul élément de réponse qu'attendent les élus et nos concitoyens. Vous omettez en outre de rappeler que le Sénat a obtenu, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, 50 millions d'euros supplémentaires de l'État. Ces crédits seront effectivement décaissés, contrairement aux 100 millions d'euros dont la Première ministre a demandé le déblocage pour les agences de l'eau. Sur l'ingénierie, vous vous trompez : le Cerema rencontre de grandes difficultés pour intervenir dans les communes de moins de 2 000 habitants, faute de ressources techniques suffisantes. Il en va de même pour les agences de l'eau. Ne nous renvoyons pas la balle. Vous évoquez les parlements de l'eau ; je considère qu'il faut une vision à 360 degrés et regarder les choses en toute objectivité. L...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, autrefois abondante, bon marché et disponible, la ressource en eau fait face à une situation d'une gravité historique. Sous l'effet du réchauffement climatique, elle se raréfie. Selon l'étude Explore 2070, le dérèglement du climat aura pour effet de réduire la pluviométrie estivale de 16 % à 23 %. La France ne sera pas épargnée : baisse des débits des cours d'eau, temps de recharge des nappes allongés, sécheresse des sols... Notre pays connaît déjà des périodes...

Je tiens à préciser le sens de mon intervention. Madame la secrétaire d'État, vous l'avez bien compris, aujourd'hui, en France, on considère que l'on peut utiliser la même eau pour tous les usages. Or je crois qu'il est important de travailler sur l'aspect normatif du sujet, dans la mesure où cette ressource est précieuse. L'ensemble des collègues qui se sont exprimés avant moi l'ont rappelé et les interventions suivantes iront sans doute dans le même sens. Je souhaitais donc appeler votre attention sur la nécessité d'un bon usage de l'eau pour préserver cette ressourc...

...es, je remercie la délégation à la prospective d'avoir permis ce débat. L'été 2022 s'est caractérisé par des records de chaleur et de sécheresse ; l'hiver 2023, quant à lui, se classe déjà parmi les hivers les plus secs avec un déficit de pluviométrie de 50 % au mois de février dernier. Durant l'été 2022, en France, près de 500 communes ont été concernées par des problèmes d'approvisionnement en eau potable, selon les dires du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. À l'été 2023, sans action forte et déterminée des pouvoirs publics, la situation risque d'être pire, si l'on en croit le rapport d'inspection interministériel rendu public ce jour. La gestion de la ressource en eau devient cruciale pour la satisfaction d'un besoin essentiel, que l'on croyait défin...

...vernement que de revenir sur ce retrait. Nous sommes très attachés à l'indépendance de cette agence dans les décisions qu'elle prend. De manière plus générale, il faut accélérer la transition de notre agriculture vers l'agro-écologie en veillant, bien entendu, à accompagner les agriculteurs, ce qui permettra de concilier la résilience de notre agriculture et la préservation de notre ressource en eau. §