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...écédent face à un fléau de société qui tue. Le harcèlement, mes chers collègues, touche en France 1 million de jeunes chaque année, c'est-à-dire un jeune sur dix, qui sont autant de citoyens. Dès la socialisation naît le rejet. Et c'est lorsque l'enfant apprend à grandir, à l'école primaire, dans sa fragilité, qu'il est davantage concerné : à l'âge de ses premiers apprentissages. Le harcèlement scolaire concerne également sa famille, ses proches, son entourage.Autrement dit, au sein de notre assemblée, par exemple, ici et maintenant, des dizaines de nos enfants ou petits-enfants subissent ce qu'aucun enfant ne devrait subir. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains a souhaité inscrire ce débat à l'ordre du jour. Dès le plus jeune âge, des mineurs de plus en plus nombreux ...
Voilà ce qui a conduit notre collègue Marie Mercier à déposer une proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime, afin que celle-ci ne subisse pas cette double peine. Il s'agit d'une mesure de bon sens, monsieur le ministre, puisque vous l'avez retenue, si l'on en croit vos annonces dans la presse ce matin. L'impunité dans laquelle vivent les auteurs des faits de harcèlement doit cesser. Cette impunité les mène à reprodu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, près de 1 million d'enfants sont victimes de harcèlement. Personne n'est épargné. Si chaque situation de harcèlement est unique, les conséquences sont nombreuses et se ressemblent : baisse de l'estime de soi, isolement progressif vis-à-vis des camarades, troubles du sommeil, défiance envers les adultes, décrochage scolaire, honte et culpabilité. Si chaque situation de harcèlement est un drame, il arrive même, bien trop souvent, que les cas de harcèlement virent à la tragédie. L'actualité se charge de nous le rappeler cruellement. On compte environ vingt suicides d'enfants par an. J'ai bien évidemment une pensée pour le jeune Lucas, décédé le 7 janvier dernier. La récurrence de ces drames souligne notre échec coll...
...t emmené au commissariat, puis relâché sans poursuites, pendant que d'autres élèves étaient menacés par des agents les visant avec des flashballs. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, une réaction de votre part devant cet usage manifestement disproportionné de la force. Mais revenons au sujet du présent débat. Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre d'un fléau national : le harcèlement scolaire. Ce n'est pas la première fois – loin de là ! –, mais il convient à nouveau de faire état des chiffres pour bien mesurer l'ampleur du phénomène. D'après le rapport de la mission d'information portée par nos collègues sénatrices Colette Mélot et Sabine Van Heghe, la situation est absolument dramatique. Entre 800 000 et 1 million d'enfants en sont victimes chaque année, ce qui représente deux à tr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de quoi parle-t-on ? Le « harcèlement entre pairs », qui est la forme la plus répandue de violence en milieu scolaire, est caractérisé par l'usage répété de la violence physique, des moqueries, des insultes et des humiliations. Il concerne – cela a été rappelé –entre 800 000 et 1 million d'élèves par an, soit 10 % des élèves. Avec l'avènement du numérique, le harcèlement scolaire se prolonge sur les réseaux sociaux, et la sphère privée n'y échappe plus. Depuis 2017, le Gouvernement a pris la mesure de ce problè...
...emble soient ainsi sapés et que les jeunes soient éprouvés à l'âge ou ils font leurs premiers apprentissages, dévoilant leurs fragilités propres à l'adolescence. Bien sûr, il ne s'agit pas ici de dire que rien ne se fait au sein de l'éducation nationale. Même si le programme pHARe a été généralisé à la rentrée 2021, nous devons encore constater la difficulté à franchir le mur de l'administration scolaire et la tentation du « pas de vagues » au sein de certains établissements. La lutte contre le harcèlement scolaire passe aussi par les initiatives locales, associatives ou institutionnelles. Dans mon département du Pas-de-Calais, par exemple, j'ai animé avec les services de l'État, de la police, de la gendarmerie, de la justice et de l'éducation nationale une réunion visant à améliorer l'accueil, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire est un fléau. Un élève sur dix subit chaque année une forme de harcèlement ou de cyberharcèlement. C'est un drame, car il entraîne des enfants vers des actes extrêmes. Face à ces situations, nous ne sommes pas totalement démunis, même s'il n'existe pas de remède miracle. Le Sénat a ainsi fait trente-cinq propositions dans le cadre d'une mission d'information précédemment évoquée. La loi du 2 mar...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté éducative est démunie. Elle est démunie, car elle est affaiblie par un phénomène incompris de tous, pourtant bien présent : le harcèlement. Aujourd'hui, le harcèlement scolaire fracture notre jeunesse, endeuille nos familles et brise notre République. En s'attaquant à notre République, aussi dépassée que désarmée, le harcèlement remet en question sa légitimité, une légitimité pourtant construite au travers des siècles, de Napoléon à Jules Ferry, en passant par Julie-Victoire Daubié. L'école républicaine, de par sa capacité à s'adapter aux circonstances, parfois aux cri...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 janvier dernier, Lucas, âgé seulement de 13 ans, a mis fin à ses jours. Si les causes directes de son passage à l'acte restent encore à confirmer, les conséquences du harcèlement scolaire dont il a été victime pendant des mois ne peuvent être niées. Comme lui, chaque année, plus de 800 000 enfants souffrent de harcèlement scolaire et 26 % d'entre eux ont des idées suicidaires. Ainsi, 77 % des jeunes déclarent avoir subi des violences à l'école, qu'elles soient morales ou physiques. Les conséquences psychologiques de ce que trop considèrent comme de simples railleries subies penda...
Un an après la promulgation de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, où en sommes-nous ? L'ajout de ce texte dans l'arsenal législatif tendait à garantir aux jeunes une scolarité apaisée. Elle visait, d'une part, à mieux prévenir les actes de harcèlement et à prendre en charge les victimes et, d'autre part, à améliorer le traitement judiciaire. Prévenir les faits passe par une formation continue sur ces problématiques de toutes les personnes qui entourent les él...
...le monde adulte doit prendre toutes ses responsabilités pleines et entières : la victime doit être protégée et avoir foi en notre justice. De son côté, le harceleur doit réaliser que ses actes sont répréhensibles et être lui-même accompagné dans sa souffrance. Sinon, quels citoyens seront-ils demain ? J'ai déposé le 21 février dernier une proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime. Son objet est d'affirmer un principe simple : ce n'est pas à la victime de fuir et de quitter son établissement et son environnement pour échapper à son harceleur, ce n'est pas non plus à sa famille de s'adapter à ce changement, mais au petit harceleur. Les maires m'indiquent signer les dérogations avec la boul...
...idente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous et toutes été profondément touchés par le suicide du jeune Lucas, qui subissait quotidiennement harcèlement et moqueries sur son orientation sexuelle. Depuis ce drame, quelles mesures avez-vous prises pour mettre fin aux brimades quotidiennes subies par une partie de nos enfants ? Votre volonté d'éradiquer le fléau du harcèlement scolaire se vérifiera par vos actions sur deux leviers essentiels : renforcement des moyens humains à l'école et changement de la culture scolaire qui prévaut dans notre pays. Chacun le sait, la meilleure façon de lutter contre le harcèlement scolaire est de renforcer les effectifs d'encadrement des élèves. Toutes les recherches démontrent que plus on réduit le nombre d'élèves dans les établissements et ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, comme cela a été évoqué, près d'un enfant sur dix serait victime de harcèlement dans son établissement scolaire. Ces dernières années, le harcèlement en ligne est venu amplifier le phénomène. En 2021, ce sont vingt enfants et adolescents qui ont perdu la vie à cause de ce fléau. On considère qu'il y a harcèlement scolaire quand un jeune est victime d'une agression répétée, délibérée et souvent effectuée en meute. C'est également un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou p...
...ment et le cyberharcèlement de 2021 l'avait démontré, ce phénomène violent n'a été appréhendé et reconnu que tardivement en France, alors même que des travaux de chercheurs avaient commencé dès les années 1970. Pour autant, avec le développement du numérique et l'explosion de l'usage des réseaux sociaux, les formes du harcèlement ont évolué. Alors cantonné à l'enceinte de l'école, le harcèlement scolaire se prolonge désormais sur les plateformes numériques, l'amplifiant dramatiquement, le rendant plus sauvage et potentiellement dangereux. D'ailleurs, dès 2009, Michel Walrave dans son ouvrage Cyberharcèlement : risque du virtuel, impact dans le réel soulignait le rôle joué par l'anonymisation. Selon lui, le cyberharcèlement, par ses caractéristiques et son objet, peut avoir des effets par...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la médiatisation récente de plusieurs suicides d'enfants a révélé à ceux qui l'ignoraient encore ce qu'était le harcèlement scolaire et ses effets à court terme. Ce que l'on sait moins, c'est que la santé, le travail ou la parentalité de ceux qui auront subi, fait subir ou été témoins de ces violences en seront affectés pour toujours. Anxiété sociale pour les victimes, abus de pouvoir au travail ou en famille pour les agresseurs, sentiment d'impuissance pour les témoins : le harcèlement scolaire explique de nombreux maux à l...
Monsieur le ministre, dans certains secteurs en France, il n'y a même plus de psychologues scolaires pour évaluer les élèves pour lesquels on pressent une situation de handicap. Il n'y a plus d'enseignants spécialisés pour rattraper des enfants qui seraient pourtant rattrapables. Quel gâchis et quels coûts à venir pour accompagner dans quelques années ces futurs adultes, qui seront dans l'incapacité de s'insérer dans la société. Ces coûts seront autrement plus élevés que les quelques postes éc...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire blesse, broie, brise et vole ce que la vie offre de plus précieux : l'enfance, ce terreau fertile où poussent les goûts, l'apprentissage et les prémices de la conscience morale, civique et donc sociale. Dans ce pays où l'on prétend combattre l'endémie d'un mal par un numéro vert, il est temps de mettre un coup d'arrêt à une spirale que le développement des technologies rend bien souvent infernal...
...on par leur hiérarchie. Vous avez réagi voilà quelques instants sur l'expression « pas de vagues ». Admettez cependant que c'est un sujet qui dérange toujours ; parfois – et malheureusement ! – l'inertie prévaut encore. Beaucoup ont dit de manière plus ou moins conciliante qu'il était nécessaire d'identifier plus rapidement les cas de harcèlement. Nous butons ici sur le manque criant de médecins scolaires, d'infirmières, de psychologues, pourtant les mieux à même de repérer la détresse de l'enfant et de recueillir sa parole. Nous attendons donc le plan que vous avez annoncé et sa mise en œuvre. Nous aurons des propositions à vous faire sur le sujet. Après le repérage d'un cas de harcèlement, le traitement de la situation est essentiel. Les retours des associations et des familles montrent que de...