Interventions sur "victime"

...re ce débat à l'ordre du jour. Dès le plus jeune âge, des mineurs de plus en plus nombreux sont amenés à connaître la cruauté humaine et à perdre foi en autrui, alors que ce lien de confiance est fondamental pour l'épanouissement d'un individu.Cetteréalité, qui dépasse souvent l'entendement, est trop régulièrement traitée comme un simple fait divers. Mais, derrière chaque prénom de victime, nous ne pouvons oublier son histoire, sa souffrance et sa douleur. Suicide ou homicide ? On ne sait jamais véritablement qualifier l'acte d'unenfant qui se donne la mort, poussé à bout par ses camarades, que ce soit dans le cadre éducatif ou par le biais des nouvelles technologies et des réseaux sociaux.Pourtant, « camarade » est à l'origine un terme militaire qui renvoie au parta...

Voilà ce qui a conduit notre collègue Marie Mercier à déposer une proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime, afin que celle-ci ne subisse pas cette double peine. Il s'agit d'une mesure de bon sens, monsieur le ministre, puisque vous l'avez retenue, si l'on en croit vos annonces dans la presse ce matin. L'impunité dans laquelle vivent les auteurs des faits de harcèlement doit cesser. Cette impunité les mène à reproduire leurs actes de victime en victime, à ne pas comprendre et mesurer les conséquences...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, près de 1 million d'enfants sont victimes de harcèlement. Personne n'est épargné. Si chaque situation de harcèlement est unique, les conséquences sont nombreuses et se ressemblent : baisse de l'estime de soi, isolement progressif vis-à-vis des camarades, troubles du sommeil, défiance envers les adultes, décrochage scolaire, honte et culpabilité. Si chaque situation de harcèlement est un drame, il arrive même, bien trop souvent, que le...

...ttre d'un fléau national : le harcèlement scolaire. Ce n'est pas la première fois – loin de là ! –, mais il convient à nouveau de faire état des chiffres pour bien mesurer l'ampleur du phénomène. D'après le rapport de la mission d'information portée par nos collègues sénatrices Colette Mélot et Sabine Van Heghe, la situation est absolument dramatique. Entre 800 000 et 1 million d'enfants en sont victimes chaque année, ce qui représente deux à trois élèves par classe. Et 6 à 10 % des élèves y font face au moins une fois durant leur scolarité. Ce qui fait du harcèlement scolaire une menace et une souffrance particulièrement difficile à vivre et à cerner, c'est qu'il ne se cantonne pas aux enceintes des écoles. Le harcèlement rattrape les élèves jusque dans leur foyer via les réseaux sociau...

...nauté éducative. L'année dernière, la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant a créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, qui sanctionne les élèves, étudiants ou personnels des établissements scolaires et universitaires reconnus coupables de harcèlement. Les peines encourues sont de dix ans de prison et de 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime du harcèlement. Il existe une panoplie de mesures pour lutter contre le harcèlement qui a été complétée ces dernières années, depuis 2017. Le dispositif paraît bien sûr insuffisant, car le harcèlement est toujours dramatique et le phénomène est encore trop récurrent. Des évolutions sont encore nécessaires. La proposition de loi de notre collègue Marie Mercier du groupe Les Républicains, qui pose...

... au sein de certains établissements. La lutte contre le harcèlement scolaire passe aussi par les initiatives locales, associatives ou institutionnelles. Dans mon département du Pas-de-Calais, par exemple, j'ai animé avec les services de l'État, de la police, de la gendarmerie, de la justice et de l'éducation nationale une réunion visant à améliorer l'accueil, la protection et le suivi des élèves victimes de harcèlement scolaire, ainsi que la prise en charge des auteurs des faits délictueux. Je me réjouis de la mobilisation de tous ces acteurs, mais cela reste insuffisant et la question du harcèlement scolaire révèle encore de grandes failles qui doivent être comblées. Je viens donc de déposer avec mes collègues sénateurs socialistes une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le ...

...s, même s'il n'existe pas de remède miracle. Le Sénat a ainsi fait trente-cinq propositions dans le cadre d'une mission d'information précédemment évoquée. La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a également fourni quelques outils. Il convient, grâce à ce débat, d'en faire un bilan afin de vérifier que les réponses en matière de prévention, de détection et de soutien aux victimes et à leurs familles sont opérantes. La loi a inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire dans le code de l'éducation, ce qui permet de mieux appréhender et punir ce phénomène. Dans son article 1er, il est instauré « une information sur les risques liés au harcèlement scolaire […] délivrée chaque année aux élèves et parents d'élèves ». Comment cette mesure se traduit-elle dans les établissem...

...nguement été étudiés et font consensus dans la communauté scientifique. Il y a un leader, des suiveurs, des actifs et des passifs. Ce sont ces mêmes passifs qui, parfois, se trouvent au sein même du corps enseignant, lequel est censé écouter et prendre des mesures, et qui finissent par ne pas agir ou par agir trop tard. Le harcèlement est l'un des principaux fléaux de notre système éducatif. Les victimes et leurs familles sont parfois confrontées à une parole qui est certes entendue, lorsqu'ils en ont la chance, mais qui n'est pas considérée. Mes chers collègues, à quoi bon entendre lorsque nous refusons d'écouter ? Il est difficile de reconnaître une situation dans laquelle un élève est harcelé. Le harceleur agit de façon cachée et les formes que peut prendre ce phénomène sont souvent interpré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 7 janvier dernier, Lucas, âgé seulement de 13 ans, a mis fin à ses jours. Si les causes directes de son passage à l'acte restent encore à confirmer, les conséquences du harcèlement scolaire dont il a été victime pendant des mois ne peuvent être niées. Comme lui, chaque année, plus de 800 000 enfants souffrent de harcèlement scolaire et 26 % d'entre eux ont des idées suicidaires. Ainsi, 77 % des jeunes déclarent avoir subi des violences à l'école, qu'elles soient morales ou physiques. Les conséquences psychologiques de ce que trop considèrent comme de simples railleries subies pendant l'enfance sont mult...

Un an après la promulgation de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, où en sommes-nous ? L'ajout de ce texte dans l'arsenal législatif tendait à garantir aux jeunes une scolarité apaisée. Elle visait, d'une part, à mieux prévenir les actes de harcèlement et à prendre en charge les victimes et, d'autre part, à améliorer le traitement judiciaire. Prévenir les faits passe par une formation continue sur ces problématiques de toutes les personnes qui entourent les élèves au sein et en dehors des établissements. Je salue le succès du programme pHARe, rendu obligatoire depuis la rentrée 2022 dans les collèges et les écoles élémentaires. En plus de « former une communauté protectrice » ...

Que se passe-t-il donc dans nos cours d'école quand les élèves ne jouent pas à leurs activités préférées ? Si l'on parle d'enfer des récréations, c'est qu'on trouve parfois dans ce petit monde secret et clos du racket, des conflits, de l'intimidation et aussi du harcèlement. Le harcèlement à l'école touche 1 million d'élèves, soit 1 million de familles. Pour combien de larmes ? Si la victime vit un calvaire, son agresseur est aussi en souffrance. Tout le monde est perdant : enfants, parents, familles, enseignants et chefs d'établissement. Le harcèlement est toujours une affaire complexe. Cette violence répétitive est fondée sur des rapports de domination et de discrimination d'âge, de sexe et de religion qui entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime, qui se sent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, comme cela a été évoqué, près d'un enfant sur dix serait victime de harcèlement dans son établissement scolaire. Ces dernières années, le harcèlement en ligne est venu amplifier le phénomène. En 2021, ce sont vingt enfants et adolescents qui ont perdu la vie à cause de ce fléau. On considère qu'il y a harcèlement scolaire quand un jeune est victime d'une agression répétée, délibérée et souvent effectuée en meute. C'est également un rapport de force et de domi...

...mpréhensible par de jeunes utilisateurs, des extraits des principales conditions d'utilisation, singulièrement celles relatives au cyberharcèlement. Figurait également l'obligation pour les réseaux sociaux de présenter périodiquement à leurs utilisateurs une courte vidéo de sensibilisation sur les bons usages du numérique, sur la prévention du cyberharcèlement et sur les moyens dont disposent les victimes pour réagir. Sur cette seconde recommandation, un consensus semble émerger à la suite de l'adoption du Digital Service Act au niveau européen, lequel renforce la responsabilité des plateformes. D'ailleurs, ma collègue Sabine Van Heghe a déposé une proposition de loi en ce sens. Celle-ci étofferait utilement notre arsenal législatif et complèterait habilement la proposition de loi visant ...

...r le ministre, mes chers collègues, la médiatisation récente de plusieurs suicides d'enfants a révélé à ceux qui l'ignoraient encore ce qu'était le harcèlement scolaire et ses effets à court terme. Ce que l'on sait moins, c'est que la santé, le travail ou la parentalité de ceux qui auront subi, fait subir ou été témoins de ces violences en seront affectés pour toujours. Anxiété sociale pour les victimes, abus de pouvoir au travail ou en famille pour les agresseurs, sentiment d'impuissance pour les témoins : le harcèlement scolaire explique de nombreux maux à l'âge adulte. Dépressions, violences intrafamiliales, chômage, ses conséquences sanitaires, humaines et financières sont énormes pour la société. L'éducation nationale a pris conscience de la nécessité d'agir, mais il semble à l'enseignant...

...e et donc sociale. Dans ce pays où l'on prétend combattre l'endémie d'un mal par un numéro vert, il est temps de mettre un coup d'arrêt à une spirale que le développement des technologies rend bien souvent infernale. Pour y parvenir, monsieur le ministre, c'est une culture de la vigilance qu'il nous faut instituer, une culture qui se pense et se déploie au plus près du terrain, c'est-à-dire des victimes potentielles ou avérées. Il s'agit de détecter rapidement, d'agir en local pour laisser les enfants le moins longtemps possible en situation de harcèlement. Les premiers témoins sont les enfants eux-mêmes, ils sont spectateurs ; libérons leur parole. Expliquons que l'idée est non pas de dénoncer un harceleur, mais de signaler un élève harcelé : c'est une assistance à personne en danger. À cet é...

...les mieux à même de repérer la détresse de l'enfant et de recueillir sa parole. Nous attendons donc le plan que vous avez annoncé et sa mise en œuvre. Nous aurons des propositions à vous faire sur le sujet. Après le repérage d'un cas de harcèlement, le traitement de la situation est essentiel. Les retours des associations et des familles montrent que des progrès peuvent encore être réalisés. Les victimes et leurs parents ne se sentent pas suffisamment écoutés et soutenus. Nous manquons de moyens humains et financiers pour généraliser le programme pHARe, qui repose sur des dispositifs qui ne sont pas encore assez explicites pour assurer une vraie prise en charge dans l'établissement scolaire et une meilleure orientation vers les intervenants extérieurs. Nous avons aussi beaucoup parlé de la prop...