Interventions sur "autonomie"

...nant. Ces dernières années, aux rares lettres ministérielles qui, dans le passé, fixaient un cadre et des objectifs généraux ont succédé l'avalanche des circulaires, la multiplication des injonctions, l'enchevêtrement des contrats d'objectifs et – disons-le – le plaisir d'un verbiage plus ridicule que précieux ! Alors qu'en Europe la tendance générale conduisait à donner plus de souffle, plus d'autonomie au système d'éducation, en France, verticalité, centralisation, uniformisation épuisent désormais toutes les initiatives et découragent les meilleures idées. Tout cela, bien sûr, au nom des grands principes d'unité et d'égalité alors que notre système scolaire produit ségrégation et inégalités. Le cœur de cette proposition de loi est donc d'en finir avec cette asphyxie bureaucratique et d'engage...

...ier son auteur, mon cher collègue Max Brisson. Ce texte doit permettre au Sénat de débattre avec vous, monsieur le ministre, ainsi qu'avec l'ensemble des groupes politiques, projet contre projet, de l'avenir de l'école. Les nombreux amendements le montrent : l'école est une priorité partagée par chacun de nos groupes. Ce texte s'articule autour de quatre axes. Le premier axe vise à renforcer l'autonomie des établissements scolaires. Aujourd'hui, l'uniformité nationale, formelle, s'accommode de larges inégalités réelles de traitement des élèves. La politique éducative centralisée, descendante, en provenance du ministère, ne parvient pas à répondre aux besoins des élèves et des territoires. L'article 1er ouvre la voie à une expérimentation permettant aux écoles et aux établissements scolaires v...

On l'a dit tout à l'heure, ce sont la ruralité, la formation, l'expérimentation de l'autonomie des enseignants, le vivre-ensemble qui constituent le cœur du texte. C'est pourquoi je pense qu'il est inutile d'examiner ces deux articles en priorité et qu'il convient de débattre de la proposition de loi dans l'ordre de discussion initialement prévu.

...er de la possibilité d'un système de tutorat qui permette aux enseignants de tout niveau et de toute fonction de bénéficier d'un soutien bienveillant tout au long de leur carrière. Après la censure de l'article 40, il ne reste rien de nos propositions et nous ne pouvons que nous opposer, par exemple, à la création des écoles supérieures du professorat. Je reste par ailleurs hostile au système d'autonomie des écoles prévu aux articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi, et au système de contractualisation. Qu'y a-t-il d'autre à inscrire dans ces contrats que le contrat républicain consistant à donner à chaque enfant une égale chance d'épanouissement intellectuel ? La question de la mixité sociale est insuffisamment traitée et l'existence de difficultés rurales n'est pas avérée, selon les syndic...

Autre défaut de cette proposition de loi : elle n'attend pas les évaluations ou les concertations pour avancer, ce que vous regrettez habituellement à juste raison. C'est le cas sur l'autorité fonctionnelle issue de la loi Rilhac, que nous venons de voter, ou sur l'autonomie pédagogique des établissements, qui fait actuellement l'objet d'une expérimentation à Marseille. On pourrait attendre d'avoir les premiers résultats avant de revenir sur ces dispositifs. D'ailleurs, notre rapporteur, dans sa grande sagesse, s'est senti obligé de restreindre la portée du texte dans ces deux cas, puisqu'il a réservé l'autorité fonctionnelle à certaines écoles, et qu'il a prévu d'a...

...xigence d'égalité que nous devons nous attacher quand nous évoquons l'école de la République, et non pas à celle de la performance, trop souvent portée aux nues, comme si l'école était une entreprise. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un condensé des propositions mises en avant par la droite depuis des décennies pour transformer une institution qu'elle estime défaillante : autonomie des établissements scolaires, renforcée jusqu'à l'extrême, autorité hiérarchique des directeurs d'école, remise en cause du cadre de la fonction publique pour les recrutements d'enseignants, uniforme obligatoire. Je souhaite en premier lieu rappeler que, loin des discours alarmistes sur le sujet, la dernière étude de l'Insee, publiée en 2022, établit à 74 % le pourcentage de la population ayant ...

...lisés, vous entendez le laisser dans les mains d'une réserve éducative. Inévitablement, cette mission pèsera sur les collectivités territoriales, tout particulièrement sur celles qui en font déjà beaucoup plus que d'autres en la matière, leurs habitants rencontrant davantage de difficultés sociales, culturelles et scolaires. Vos prétendus remèdes sont finalement pires que le mal. Depuis 1989, l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement ne cesse de croître. Cela a-t-il permis de résorber les inégalités ? Absolument pas ! La réforme du lycée, conduite récemment au nom de cette volonté d'offrir des marges de choix et de liberté, la renforce au contraire. Vous le savez, vous qui avez, comme moi, dans vos départements, des lycées offrant tous les enseignements de spécialité ou presqu...

...ame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nous discutons de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, issue, vous l'avez compris, de la droite sénatoriale. Si l'intitulé semble être porteur d'espoir et de renouveau, le contenu l'est moins. Ainsi, dès l'article 1er, le ton est donné. Il est proposé d'accroître l'autonomie des établissements scolaires sous contrat, en leur offrant la possibilité de recruter leurs élèves, de choisir leur organisation pédagogique et de donner une liberté quasi totale au directeur d'établissement. En proposant un tel mode de sélection des élèves, vous réduisez les chances de certains d'entre eux d'accéder à l'établissement scolaire de leur choix. Par ailleurs, les inégalités entre é...

Donnons de l'autonomie aux établissements ! L'égalité n'a jamais été l'uniformité ni l'unicité. Elle est au contraire l'adaptation au terrain et aux circonstances. Pour cela, elle doit associer les collectivités locales – les mairies, bien sûr, mais également les services médico-sociaux des départements, les services des régions chargés de l'orientation –, les parents d'élèves et l'éducation nationale, avec l'école pou...

...est un constat qui ne fait plus débat : perte de confiance des familles et des élèves, manque de soutien auprès du personnel de l'éducation nationale, crise d'attractivité du métier d'enseignant, baisse du sentiment d'appartenance. Ce sont tout autant de manifestations d'une institution affaiblie, qui peine à trouver un nouveau souffle. Il est clair que nous devons renforcer l'école. Davantage d'autonomie pour les établissements scolaires permettrait de mieux répondre aux besoins et aux attentes des élèves, des parents et des enseignants. Cela favoriserait l'innovation et l'expérimentation pédagogiques, en donnant aux établissements davantage de latitude pour adapter les méthodes d'enseignement aux particularités de leurs élèves et à leurs contextes spécifiques. Tel est l'objet de la proposition ...

...eignants du premier degré en améliorant leur formation. Il est prévu de créer des écoles supérieures du professorat des écoles, qui prépareraient aux concours et qui formeraient les enseignants stagiaires. Cela représenterait une véritable avancée pour mieux préparer les enseignants du premier degré à l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Cette proposition de loi vise également à accroître l'autonomie des établissements par voie d'expérimentation. Il est en effet essentiel de donner aux établissements la capacité d'initiative et d'innovation qui s'impose. Cela participe aussi à la motivation des enseignants. Peut-être faudrait-il s'inspirer du système éducatif des pays nordiques, qui repose sur l'autonomie des professeurs, et sur celui du Portugal, qui tend à décentraliser le processus de recr...

Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l'éducation nationale. Rappelons tout de même que l'objectif premier est de permettre la réussite de chaque élève, et non de quelques-uns. Une autonomie favorisée des établissements garantirait-elle de meilleures conditions d'études pour les élèves et de meilleures conditions de travail pour le personnel éducatif ? Depuis la loi Fillon de 2005, nous disposons de quelque recul et de fragments de réponse : l'autonomisation des établissements n'est en rien un facteur de réussite des élèves – c'est empirique. Les dernières études en matière éducativ...

D'après l'exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s'inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d'ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l'autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, mes chers collègues… Ces fameuses académies sont des établissements dirigés par des trusts, des fondations à but non lucratif inscrites au registre des entreprises et soumis au droit des sociétés. Ces trusts, qui s'occupent généralement de plusieurs écoles à la fois,...

...sa carrière dans l'enseignement public qui vous le dit. J'entends M. Chantrel parler de libéralisation, de privatisation… Je ne vois pas ce qui, dans l'article 1er, lui fait penser cela ! Mais peut-être veut-il simplement polémiquer pour polémiquer… Pour ma part, je vois, dans cet article, le contraire de la centralisation évoquée par Max Brisson. J'y vois un peu de souplesse, j'y vois un peu d'autonomie donnée aux chefs d'établissement, aux responsables d'établissement, qui connaissent les réalités locales et qui, loin de nier la mixité sociale ou de l'accentuer, sont capables de faire avec – parfois, les solutions envisagées dans un quartier ne seront pas les mêmes que dans le quartier voisin. En gros, ce que nous vous proposons, à travers cette proposition de loi, que les membres de notre gro...

Je veux exprimer une position personnelle, puisque, une fois n'est pas coutume, je ne partage pas complètement l'avis de l'auteur de la proposition de loi sur l'autonomie des établissements, notamment dans l'enseignement primaire. En effet, la configuration, dans les écoles primaires, est très particulière et ne correspond pas aujourd'hui, selon moi, à celle des établissements de l'enseignement secondaire, ni par le personnel, ni par les capacités de gestion, ni par la taille critique. En voulant créer des établissements autonomes, en voulant créer des établisse...

...de déconcentration, à un échelon plus local. Le chef d'établissement n'est évidemment pas laissé seul : un certain nombre de garde-fous sécurisent le dispositif. Je vois un second intérêt à cet article. Voilà un an, nous étions en période de campagne présidentielle, et plusieurs candidats, dont celui qui a été élu Président de la République, ont déclaré qu'ils voulaient aller dans le sens d'une autonomie des établissements. Le calendrier est ce qu'il est ; il est complexe sur le plan législatif. À cet égard, il me semble que l'article 1er va vous permettre, monsieur le ministre, de préciser vos intentions en la matière. L'article 1er va assez loin dans le principe d'autonomie : il part de la pédagogie et va jusqu'au ressort de l'établissement. Il nous serait utile, pour notre réflexion collect...

L'article 1er ouvre la possibilité d'expérimentations d'établissements publics autonomes d'éducation, sur décision des seuls recteurs d'académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d'expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organisation et accompagnement pédagogique. Il semble qu'elles puissent être cumulées – le texte est muet sur cette question. Une fois le champ de l'autonomie précisé, l'établissement pourra s'affranchir de très nombreuses dispositions légales s'appliquant à la gestion d'un établissement scolaire : la nomination du chef d'établissement par l'État, la présidence de ...

L'article 1er va à l'encontre du principe fondateur de l'école de la République, en accentuant l'autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des biais statistiques derrière les comparaisons internationales, comme l'a indiqué mon collègue Yan Chantrel. Il est étonnant que les modèles anglo-saxons soient tou...

L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certain nombre d'établissements au sein d'une même académie. Deuxièmement, elle sera ouverte sur cinq ans. Enfin, je le dis pour rassurer Julien Bargeton, une évaluation sera condu...

L'autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d'améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l'heure du Royaume-Uni, où l'autonomie s'est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvo...