Interventions sur "autorité"

24 interventions trouvées.

Photo de Jérémy BacchiJérémy Bacchi :

...on est passé d'une hiérarchie qui connaissait ses équipes et impulsait des dynamiques locales à une hiérarchie donneuse d'ordre. L'absence de statut pour les directeurs et directrices est une protection. Leur transférer de nouvelles responsabilités les placerait en extériorité du collectif de travail, coincés entre les enseignants et le corps d'inspection. Cette volonté politique d'instaurer une autorité hiérarchique dans l'école est récurrente alors même que les personnels des écoles s'y sont toujours opposés. Toutes les enquêtes, même récentes, qu'elles viennent des organisations syndicales, d'instituts de sondages ou du ministère lui-même, montrent que l'autorité hiérarchique est très majoritairement rejetée. Les équipes pédagogiques ont besoin non pas de plus d'autorité, mais de plus de moyen...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d'élèves, des élus locaux : l'autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère une autorité décisionnelle pour l'exercice de leurs missions administratives et organisationnelles. Avis défavorable.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le ministre, vous travaillez effectivement sur les décrets. Mais, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, tous les syndicats ne sont pas, tant s'en faut, favorables à l'autorité fonctionnelle. L'avènement de l'autorité fonctionnelle devait être assorti de décharges de classes, afin de leur laisser davantage de temps pour régler les problèmes administratifs. Mais c'est là que ça coince ! Et le rapporteur ne nous rassure pas en affirmant que le dispositif serait réservé aux plus grandes écoles, de neuf classes ou de douze classes. Ça coince aussi sur le fait que l'ensemb...

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Je souligne le risque d'inconstitutionnalité de la mesure. En effet, dans son étude du 19 décembre 2013, qui fait autorité, le Conseil d'État reconnaît que la loi et la jurisprudence n'ont pas identifié, outre les agents et les usagers, une troisième catégorie, celle de collaborateurs ou participants, qui serait soumise en tant que telle à l'exigence de neutralité religieuse ; les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des agents auxiliaires du service public et ne sont donc pas soumis à ce principe. Au...