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Légiférer sur l’école nécessite avant toute chose de se poser la question de la société que l’on veut construire demain. Pendant des décennies, l’école républicaine a été fondée sur un système méritocratique, destinée à développer davantage l’esprit de compétition que de coopération entre les élèves. Les apprentissages et les exercices altern...
Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l’éducation nationale. Rappelons tout de même que l’objectif premier est de permettre la réussite de chaque élève, et non de quelques-uns. Une autonomie favorisée des étab...
D’après l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi s’inspirent, dans cet article 1er, « de la réforme d’ampleur du système éducatif britannique engagée à partir de 2010, visant à favoriser l’autonomie des établissements ». Cette réforme a généralisé la transformation de nos écoles publiques en académies. Je vais vous en parler, ...
Eh bien non ! Le système actuel est celui de la ségrégation et de l’inégalité. Notre système centralisé a produit et produit plus d’inégalités que ceux des pays européens voisins. Avec toutes ses imperfections, que M. Bargeton s’est efforcé de recenser, ce texte essaie d’offrir une autre voie, pour 10 % d’établissements volontaires – quand vou...
Je veux exprimer une position personnelle, puisque, une fois n’est pas coutume, je ne partage pas complètement l’avis de l’auteur de la proposition de loi sur l’autonomie des établissements, notamment dans l’enseignement primaire. En effet, la configuration, dans les écoles primaires, est très particulière et ne correspond pas aujourd’hui, sel...
Non que je m’y sente invité par Max Brisson, mais je veux revenir sur les imperfections que j’ai citées. Certaines concernaient cet article – M. le ministre répondra et nos collègues réagiront. Ne risque-t-il pas de remettre en cause les compétences communales ? C’est une question que je me pose. J’observe, d’ailleurs, que M. le rapporteur a ...
En effet, je viens d’entendre que l’école était un « puits sans fond » pour l’argent public, qui est dilapidé à son profit – je reconnais que j’en rajoute un peu…
Il se trouve que, si la France consacrait aujourd’hui à l’éducation la même part du PIB qu’en 1995 – ai-je besoin, chers collègues, de vous rappeler qui présidait la France en 1995 ? –, il y aurait 25 milliards d’euros d’investissements de plus pour l’école. On est donc vraiment loin d’un puits sans fond ! Ensuite, j’ai cru entendre s’exprimer...
… que c’est expérimental, sur la base du volontariat… En réalité, ce projet pour l’école ne recueille aucun soutien dans le pays, hormis sur les travées de droite de cet hémicycle. Alors que l’on vient d’évoquer les maires, je rappelle que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) y est hostile – des amendem...
Céline Brulin vient presque de m’ôter les mots de la bouche ! « À titre expérimental » sont les trois premiers mots de l’article 1er. Comme Stéphane Piednoir, j’ai fait toute ma carrière d’enseignant dans l’école publique. Je suis le pur produit de la méritocratie républicaine. Mes parents comme mes grands-parents étaient instituteurs ; mon ép...
Je n’ai pas l’intention d’intervenir sur tous les articles du texte, mais il me semble important d’intervenir sur l’article 1er, qui me semble l’article principal de la proposition de loi. Je ne dis pas que les autres n’ont pas d’importance, mais celui-là est peut-être le plus structurant pour notre école. Je n’appartiens ni à la famille gaull...
L’article 1er ouvre la possibilité d’expérimentations d’établissements publics autonomes d’éducation, sur décision des seuls recteurs d’académie contractant avec des établissements scolaires publics. Les possibilités d’expérimentations dérogatoires sont vraiment très nombreuses : carte scolaire, autonomie de recrutement des personnels, organis...
La description de l’école que font certains me paraît complètement erronée. Si nous voulons un débat serein, nous devons partir de la réalité telle qu’elle est. L’école n’est pas du tout uniforme et d’un seul bloc aujourd’hui. Des tas de dispositifs ont été développés au fil des années : territoires éducatifs ruraux, cités éducatives, Marseill...
L’article 1er va à l’encontre du principe fondateur de l’école de la République, en accentuant l’autonomie des établissements. Cette proposition repose sur la transposition pure et simple du modèle britannique à la France, sans considération des différences essentielles qui existent entre les deux systèmes scolaires. Il faut se méfier des bia...
L’article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu’il permet une expérimentation tendant à plus d’autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l’expérimentation sera limitée à un certai...
L’autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d’améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l’heure du Royaume-Uni, où l’autonomie s’est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d’une partie des écoles publ...
Ce que je vous propose, c’est d’aller progressivement, par le biais d’une expérimentation, vers une réelle autonomie, en rompant avec les pratiques par lesquelles, peu à peu, l’administration a enserré la gestion de ces établissements. Nous aurons l’occasion de revenir sur le second point, les écoles primaires, lors de l’examen d’un prochain a...
Cet amendement a spécifiquement pour objet les écoles. Le lancement d’une expérimentation visant à transformer les écoles primaires publiques volontaires en établissements publics tend à modifier considérablement le cadre de l’organisation territoriale de l’école. L’examen des amendements de suppression a permis de le rappeler. En outre, alor...
Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l’expérimentation prévue par l’article 1er. Vous relevez qu’une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l’entendons. Nous l’avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l’accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du con...
Mon cher collègue Stéphane Sautarel, je tiens à vous rassurer. Tout d’abord, je suis d’accord avec vous sur deux points. Premièrement, avec cette proposition de loi, je fais le choix de la rupture : c’est une évidence ; vous l’avez salué, et je vous en remercie. Deuxièmement, il faudra du temps et de la concertation. Cette expérimentation con...