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...a secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important. J’ai l’honneur de m’exprimer au nom du groupe RDSE en tant que sénatrice et conseillère départementale de la Lozère, un territoire précurseur en matière de lutte contre la pollution lumineuse. En effet, le 13 août 2018, le parc national des Cévennes a obtenu le label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) – soit la plus vaste réserve d’Europe ! Vivant moi-même au cœur de la zone centrale de la réserve, où la noirceur naturelle est préservée au maximum, je peux témoigner du plaisir de pouvoir observer un ciel étoilé net et sans gêne extérieure, qui plus est lorsque l’on conn...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’émergence du problème public de la pollution lumineuse date de plus de cinquante ans. La prise de conscience de ses enjeux et de ses nombreuses conséquences, néfastes et variées, a toutefois été accélérée par l’augmentation du prix de l’énergie. En quelques mois, de nombreuses collectivités territoriales – plusieurs milliers seraient concernées – ont ainsi fait le choix de réduire, voire de supprimer l’éclairage public la nuit. On peut se féliciter ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les astronomes ne sont pas les seuls à subir la gêne de lumières trop fortes ou bien mal orientées. Les méfaits de la pollution lumineuse ne sont plus à démontrer, tant pour la faune et la flore que pour nos concitoyens. Toutefois, en matière d’éclairage public, les intérêts doivent être conciliés. Bien qu’il s’agisse d’une source majeure de pollution lumineuse, l’éclairage constitue également l’une des composantes de la sécurité et du confort de nos concitoyens. Des rues bien éclairées sont souvent des rues plus sûres. À ces int...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pollution lumineuse est encore très négligée en comparaison avec la lutte contre l’artificialisation. Cette dernière est à raison bien engagée, mais elle touche 3 % des sols. La pollution lumineuse, elle, concerne 23 % de la surface terrestre et 85 % du territoire français. Est-ce une pollution négligeable ? Est-ce si grave que cela de ne pas pouvoir observer la Voie lactée ? Il y a une chanson enfantine qui le dit...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est important que nous puissions débattre de la pollution lumineuse grâce à cette initiative de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. À la suite de vos travaux, madame la sénatrice Jacquemet, une note a été rédigée rappelant que plus de trois humains sur dix ne peuvent voir la Voie lactée la nuit. Cette proportion monte à six sur dix en Europe et à huit sur dix aux États-Unis. En France, le nombre de points lumineux a au...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, un tiers de l’humanité ne peut plus distinguer la Voie lactée. La faune, la flore, la fonge sont affectées par la pollution lumineuse. Les animaux diurnes et nocturnes voient leur cycle de prédation détérioré, au détriment de la chaîne alimentaire. Le suréclairage est la deuxième cause de mortalité des insectes après les pesticides. Le rythme circadien humain est également déstabilisé, entraînant de nombreux problèmes de santé pour l’homme. Le constat est alarmant ! Les progrès en matière de performance de l’éclairage sont ass...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pollution est multifacettes. Les déchets, le carbone et les transports polluent, mais la lumière aussi. Or la pollution lumineuse est l’une des grandes oubliées des politiques environnementales. Si vous me passez l’expression, nous ouvrons à peine les yeux sur ce sujet. C’est pourquoi la note que vient de publier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur ce phénomène est si précieuse. Je tiens en particulier à saluer le travail de ma collègue du Doubs, Annick Jacquemet, qui en est l’...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, effondrement de la biodiversité, destruction des populations d’oiseaux et d’insectes, halo lumineux au-dessus des villes, altération du sommeil, augmentation des risques cardio-vasculaires et de cancer : on ne compte plus aujourd’hui les effets nocifs de la pollution lumineuse sur la santé du vivant et sur notre environnement, effets d’ailleurs très bien documentés dans de nombreuses études scientifiques. La croissance démographique, doublée d’une forte urbanisation, a conduit à l’explosion des émissions lumineuses, notamment du fait de l’éclairage public. Non seulement cet éclairage artificiel nocturne participe au dérèglement climatique en perturbant les écosystèmes...
Je termine, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, au regard de ces initiatives locales et d’une réglementation qui demeure incomplète, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner encore plus nos territoires ruraux en matière de lutte contre la pollution lumineuse ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les élus locaux se mobilisent déjà depuis plusieurs années contre la pollution lumineuse. Leurs approches sont multiples. Dans mon département, Douai a mis en place une trame sombre. La lumière est réduite de 90 % la nuit et des détecteurs de présence ont été installés pour les humains. Lille, afin de protéger ses corridors écologiques, remplace les anciennes LED à lumière blanche ou bleue, qui représentent une catastrophe pour la biodiversité, par de nouvelles LED ambrées, dont la...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pose une question au nom de ma collègue Marta de Cidrac, à laquelle je m’associe. On l’ignore, mais pour près de 60 % des Européens et 80 % des Américains, il est impossible d’observer la Voie lactée. Environ un tiers de l’humanité est victime de ce que l’on appelle la pollution lumineuse, qui affecte également la biodiversité sur près de 20 % des terres émergées. De 1990 à 2010, les zones illuminées ont progressé de 6 % par an. Le rythme reste aujourd’hui soutenu, à peine tempéré par les récentes prises de conscience. Inéluctablement, nos espaces de vie sont gagnés par la pollution lumineuse, générant stress, anxiété et perturbation du sommeil. Ce phénomène exerce aussi une fo...
Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la charte d’engagement des acteurs du transport. Cela m’a fait penser à un article de Stéphane Foucart paru dans le journal Le Monde, qui m’a beaucoup impressionné. Je pense qu’il ne vous a pas échappé. Il dit que cette charte prévoit qu’il faut « équiper […] progressivement les dispositifs de publicités lumineuses […] afin que ceux-ci puissent être éteints. », qu’il faut « mettre en œuvre, lors de la fermeture des gares, stations ou aéroports […], l’extinction ou la mise en veille des publicités lumineuses équipées du dispositif le permettant. » Si le dispositif ne le permet pas, il ne se passe rien ! Enfin, cette charte contient un chef-d’œuvre, dont je félicite l’auteur, que vous connaissez peut-être, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un cauchemar : je ne vois plus la Voie lactée et je ne peux plus méditer sous le ciel étoilé, comme le faisait Kant. La pollution lumineuse nous prive de certains trésors de la vue, qui sont en fait ceux de l’esprit. La lumière artificielle nocturne s’est beaucoup répandue. Elle ne cesse par ailleurs d’augmenter dans le monde. La lutte contre la pollution lumineuse est une nécessité pour la santé, mais aussi pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, aussi bien pour les collectivités que pour les individus. Cette pollution...
Je remercie tout d’abord l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et Mme la rapporteure d’avoir inscrit la question de la pollution lumineuse à l’ordre du jour de nos travaux. Ce débat est de qualité. Beaucoup de sujets, qui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n’y reviens pas. Je m’attarderai seulement sur le volet concernant les collectivités territoriales. Mon département, les Ardennes, qui est également celui d’Else Joseph, compte 449 communes, dont beaucoup de villages et de bourgs. Beaucoup ont déjà mis en œuvre l’ex...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je constate avec satisfaction qu’il se dégage un consensus au sein de notre assemblée pour lutter contre la pollution lumineuse. J’ai entendu vos propositions, madame la secrétaire d’État, concernant la forfaitisation des sanctions sous forme d’amende, la réduction des périodes d’éclairage intérieur des bâtiments, la généralisation des trames noires dans les espaces protégés ou encore l’engagement volontaire des gares et des aéroports à limiter les publicités lumineuses. Néanmoins, je n’ai pas obtenu toutes les réponses...