Interventions sur "nuit"

...c de la pollution lumineuse date de plus de cinquante ans. La prise de conscience de ses enjeux et de ses nombreuses conséquences, néfastes et variées, a toutefois été accélérée par l’augmentation du prix de l’énergie. En quelques mois, de nombreuses collectivités territoriales – plusieurs milliers seraient concernées – ont ainsi fait le choix de réduire, voire de supprimer l’éclairage public la nuit. On peut se féliciter de la conciliation de la sobriété énergétique, des économies budgétaires et de la biodiversité. Un constat ressort fortement de l’observation des cartes de la pollution lumineuse en France : il s’agit d’un phénomène avant tout urbain. Ce problème d’une France urbanisée est assez éloigné des préoccupations que nous retrouvons dans la plupart des départements les plus ruraux ...

...ée en comparaison avec la lutte contre l’artificialisation. Cette dernière est à raison bien engagée, mais elle touche 3 % des sols. La pollution lumineuse, elle, concerne 23 % de la surface terrestre et 85 % du territoire français. Est-ce une pollution négligeable ? Est-ce si grave que cela de ne pas pouvoir observer la Voie lactée ? Il y a une chanson enfantine qui le dit fort justement : « La nuit, c’est pas comme le jour, c’est pas vrai, tout est différent. » D’abord, on ne voit pas. Ensuite, on réapprend l’obscurité, on tâtonne sous la voûte étoilée. C’est l’une des meilleures façons de se reconnecter à notre environnement, de profiter d’une appréhension sensorielle très riche du monde, et, comme le dit si bien la note de notre collègue Annick Jacquemet, de s’extraire d’une vision anthr...

... président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est important que nous puissions débattre de la pollution lumineuse grâce à cette initiative de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. À la suite de vos travaux, madame la sénatrice Jacquemet, une note a été rédigée rappelant que plus de trois humains sur dix ne peuvent voir la Voie lactée la nuit. Cette proportion monte à six sur dix en Europe et à huit sur dix aux États-Unis. En France, le nombre de points lumineux a augmenté de plus de 50 % en trente ans. Il s’agit d’un phénomène de très grande ampleur, directement imputable à l’activité humaine, mais dont on parle moins que d’autres. Il entraîne des nuisances sur les cycles de la faune et la flore, perturbés par cette illumination per...

...mes noires, en identifiant des zones à enjeu pour la biodiversité, une bonne pratique identifiée dans le rapport de l’Opecst. Madame la secrétaire d’État, quels engagements comptez-vous prendre pour accompagner ces initiatives locales concrètes et assurer, dans les politiques publiques de l’État et dans l’initiative réglementaire, la promotion de ces solutions partout en France pour retrouver la nuit ?

...ur agir efficacement contre la pollution lumineuse. Dans mon département de la Mayenne, les élus sont conscients de ces enjeux et prennent des engagements forts. À titre d’exemple, la commune de La Bazouge-des-Alleux a reçu le label « Villes et villages étoilés », créé par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes et lutte activement pour la qualité de la nuit. De nombreuses communes de mon territoire, à l’instar de Montjean, se lancent dans la révision de leur éclairage public, en partenariat avec le syndicat Territoire d’énergie Mayenne. D’ici à 2026, tous les luminaires qui éclairent totalement ou partiellement vers le ciel doivent être remplacés, mâts et câbles compris pour les plus anciens. Pour la Mayenne, le coût de l’opération s’élève à plusie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les élus locaux se mobilisent déjà depuis plusieurs années contre la pollution lumineuse. Leurs approches sont multiples. Dans mon département, Douai a mis en place une trame sombre. La lumière est réduite de 90 % la nuit et des détecteurs de présence ont été installés pour les humains. Lille, afin de protéger ses corridors écologiques, remplace les anciennes LED à lumière blanche ou bleue, qui représentent une catastrophe pour la biodiversité, par de nouvelles LED ambrées, dont la longueur d’onde ne gêne plus les espèces animales. Les résultats sont systématiquement éloquents. Les effets néfastes observés sur l...

...iversité et a des conséquences multiples, dont certaines sont encore mal évaluées. Une telle perturbation du vivant ne sera pas, à terme, sans conséquence. Je pense notamment aux insectes, essentiels au bon maintien des réseaux trophiques. Dans de nombreuses communes, notamment celles de mon territoire, des mesures ont été prises, comme l’extinction de l’éclairage public aux heures creuses de la nuit. À la maîtrise de la consommation énergétique préconisée dans le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) s’ajoute donc la protection de la biodiversité. Madame la secrétaire d’État, il nous faudra malgré tout aller plus loin pour atteindre un équilibre entre préservation de la biodiversité et progression des zones illuminées. Quelle feuille de route le Gouvernement compte-t-il suivre pour y...

...des intentions. Enfin, que comptez-vous faire particulièrement pour les publicités situées à l’entrée des villes ? Les entrées de ville sont un gros problème urbanistique. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne sont pas très urbaines. On a créé des catastrophes dans toutes nos agglomérations. Les publicités sont énormes, on ne voit qu’elles, toutes les heures de la soirée et même de la nuit. Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette pollution totalement inutile et préjudiciable ?

...ui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n’y reviens pas. Je m’attarderai seulement sur le volet concernant les collectivités territoriales. Mon département, les Ardennes, qui est également celui d’Else Joseph, compte 449 communes, dont beaucoup de villages et de bourgs. Beaucoup ont déjà mis en œuvre l’extinction nocturne de l’éclairage public, d’autres conservent l’éclairage toute la nuit, mais cela a un coût. Vous avez évoqué le financement des mesures d’économies d’énergie, le rôle des fédérations départementales, des syndicats d’électrification. Les collectivités s’engagent et investissent pour réaliser des économies. C’est important. Outre le fonds vert, il existe différents dispositifs de financement. Je pense notamment à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DET...

...ports à limiter les publicités lumineuses. Néanmoins, je n’ai pas obtenu toutes les réponses aux questions que je vous avais posées. Ainsi, vous ne nous avez pas précisé quand l’arrêté fixant les seuils maximaux de luminance des enseignes et des publicités sera enfin publié ni, surtout, quelles seront ses grandes lignes. Par ailleurs, vous avez soutenu l’extinction de l’éclairage au cœur de la nuit. Jean-Claude Anglars et moi-même avons souligné la responsabilité qui pèse sur le maire en cas d’accident. Vous avez dit qu’il n’y a pas d’obligation générale à l’éclairage. Toutefois, il semblerait que la jurisprudence fasse la distinction entre la situation où il n’y a jamais eu de lumière – dans ce cas, la responsabilité du maire n’est pas engagée – et le cas où il y avait éclairage et que le ...