Interventions sur "vert"

...drier d’entrée en vigueur des dispositions contenues dans l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. En application de ce texte, les mises en conformité des installations existantes s’échelonnent jusqu’au 1er janvier 2025, avec des échéances intermédiaires. Or bon nombre de communes se sont engagées très tôt dans une démarche vertueuse pour une réduction drastique de la pollution lumineuse. Dès lors, madame la secrétaire d’État, avez-vous imaginé un système de bonus incitatif qui permettrait aux petites communes précurseurs d’obtenir un accompagnement technique et financier complémentaire ? Par ailleurs, avez-vous mesuré les besoins en ingénierie des communes qui ne sont pas dans des périmètres de parcs naturels et qui pe...

...r. C’est la première fois que le Parlement s’intéresse à ce problème, qu’il en établit les caractéristiques, les effets, et qu’il avance des solutions pour y remédier. Parmi les outils dont nous disposons aujourd’hui à l’échelle locale pour passer « d’un éclairage systématique à une adaptation fine de celui-ci selon le contexte », pour reprendre les termes de la note de l’Opecst, figure le fonds vert. Il a été officiellement ouvert au mois de janvier dernier sous forme d’un guichet unique pour les collectivités. Doté de 2 milliards d’euros, il a vocation à subventionner à hauteur de 40 % les projets de transition écologique des collectivités. Parmi ces projets de transition figure la rénovation des éclairages publics. Une remise des prix des premiers lauréats a eu lieu la semaine dernière. L...

...e, à l’instar de Montjean, se lancent dans la révision de leur éclairage public, en partenariat avec le syndicat Territoire d’énergie Mayenne. D’ici à 2026, tous les luminaires qui éclairent totalement ou partiellement vers le ciel doivent être remplacés, mâts et câbles compris pour les plus anciens. Pour la Mayenne, le coût de l’opération s’élève à plusieurs millions d’euros. À travers le fonds vert, l’État peut accompagner utilement un tel partenariat entre une commune et le syndicat d’énergie. Il est néanmoins nécessaire d’améliorer les critères d’éligibilité à ce financement et de rendre plus fluide la coordination entre les différentes parties prenantes.

...ourgs. Beaucoup ont déjà mis en œuvre l’extinction nocturne de l’éclairage public, d’autres conservent l’éclairage toute la nuit, mais cela a un coût. Vous avez évoqué le financement des mesures d’économies d’énergie, le rôle des fédérations départementales, des syndicats d’électrification. Les collectivités s’engagent et investissent pour réaliser des économies. C’est important. Outre le fonds vert, il existe différents dispositifs de financement. Je pense notamment à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), mais il y en a d’autres. Comment ces dispositifs s’articulent-ils entre eux ?

...’à 80 % d’économies sur leurs factures énergétiques. C’est aussi un gain pour l’environnement, pour la biodiversité et pour la santé humaine. Contrairement à d’autres investissements de moyen et long termes, le gain énergétique et environnemental d’une conversion accélérée du parc sur le territoire serait immédiat. Pourtant, ces projets ne représentent que 28 % des crédits alloués par le fonds vert, comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, et comme il ressort des chiffres communiqués la semaine dernière par la Première ministre et par vous-même. Certains s’en réjouissent, mais je pense que c’est trop peu. Pourquoi, madame la secrétaire d’État, avoir choisi d’intégrer les subventions à l’éclairage public dans ce fonds vert, en concurrence avec d’autres projets ? Il y a urgenc...

Ce nouveau fonds vert pour les collectivités territoriales est en réalité un recyclage des crédits du programme 362. On passe simplement d’une gestion centralisée à une gestion pseudodécentralisée. Un plan national ambitieux, avec un guichet unique pour l’accompagnement de l’ensemble des projets, aurait sans doute été plus efficace, plus rapide et son effet sur la prochaine facture d’électricité aurait été plus appréc...

...ment favorables à une réduction de l’intensité lumineuse et du nombre de points lumineux. Concrètement, il faut d’abord réfléchir à la finalité des éclairages et à leur réelle utilité, et utiliser des technologies ayant sur la biodiversité le moins d’impact possible. À cet égard, les collectivités territoriales peuvent bénéficier depuis janvier 2023, comme vous l’avez rappelé, des aides du fonds vert, qui visent justement à concilier rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, protection de la biodiversité et réduction de la pollution lumineuse. Au-delà des pouvoirs publics, tous les acteurs privés participant à la pollution lumineuse doivent se mobiliser à travers une communication massive sur les règles à respecter et les bonnes pratiques en matière d’éclairage. Il s’agit des ma...