Interventions sur "cendres"

...ion d’information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire. Au terme de plus de quarante auditions, nous présentions notre rapport d’information le 31 mai 2006 et formulions notamment vingt-sept recommandations, destinées à améliorer les conditions d’exercice de la profession d’opérateur funéraire, à sécuriser et à simplifier les démarches des familles, à donner un statut aux cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation et à prévoir leur destination, enfin à faire évoluer la conception et la gestion des cimetières. Une proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Pierre Sueur, traduction législative des recommandations de la mission d’information, était adoptée à l’unanimité par le Sénat en première lecture le 22 juin 2006, voilà donc deux ans ...

...xte correspond à l’évolution des pratiques funéraires que nous avons tous constatée depuis plusieurs dizaines d’années maintenant : le choix de la crémation est, de fait, passé de 0, 4 % en 1975 à près de 28 % aujourd’hui. Vouloir adapter notre législation funéraire à cette évolution, permettre aux personnes de créer les conditions d’un choix entre inhumation et crémation, veiller au respect des cendres des personnes décédées et faciliter l’accès des familles à ce service public était donc souhaitable. Cette proposition de loi, examinée en première lecture au Sénat en juin 2006, aura attendu deux ans et demi sa discussion à l'Assemblée nationale. Hasard du calendrier ou non, ce laps de temps a permis à plusieurs associations de défense des consommateurs de réaliser des enquêtes sur les pompes ...

...osait que le dispositif législatif funéraire fût rapidement révisé pour s’inscrire dans une nouvelle éthique, savant équilibre entre des conceptions laïques et des conceptions religieuses, les unes et les autres éminemment respectables. Pour avoir, à plusieurs reprises, travaillé sur ce sujet, pour avoir été interpellée par des élus confrontés au problème de la crémation et de la destination des cendres, je mesure l’excellence du texte qui nous est proposé. En délicatesse, en finesse, il apporte des apaisements dans un domaine qui exige tact et sensibilité. La mort, en effet, ne saurait s’assimiler à un produit ou à un objet, et le deuil est sans doute ce qu’il y a de plus personnel et de plus intime chez l’homme. Dès lors, ce texte est le bienvenu : d’un côté, il clarifie et moralise les prat...

..., avec un jardin du souvenir, un columbarium ou des cavurnes, devra être aménagé dans les cimetières publics des villes de 2 000 habitants et plus – nous avions retenu le seuil de 10 000 habitants et plus –, en prévoyant toutefois un délai de réalisation plus long que celui que nous avions envisagé. C’est un progrès, car nombre de nos concitoyens sont concernés. En ce qui concerne le devenir des cendres, l’article 9 est essentiel. En fait, tout découle de cet article. Désormais, et c’est un point très important, on affirme dans la loi que les restes humains, donc les cendres après crémation, « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Nous avons élaboré la présente proposition de loi en nous référant à la loi de 1887, que vous avez évoquée, madame la ministre, et à la conception...

Certes… En tout cas, personne n’a jamais considéré qu’il s’agissait là d’une atteinte à la liberté. Le deuil est séparation, et cette dernière justifie l’existence des cimetières tels que nous les connaissons dans notre pays. Ensuite, et c’est un argument essentiel, il faut tenir compte du statut des cendres. Les cendres ne sont ni une personne ni une chose. On ne peut pas en hériter, comme on hérite d’un meuble ou d’un objet. Par définition, toute personne est mortelle. Si l’on décide qu’une personne privée peut être dépositaire de l’urne, on risque, au fil des générations, de voir se créer des champs d’urnes privatifs familiaux. Si l’on accepte cela, on remet en cause la notion du cimetière public...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner en première lecture les conclusions de sa commission des lois sur les propositions de loi n° 464 sur le statut et à la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation et n° 375 relative à la législation funéraire, présentées par M. Jean-Pierre Sueur et inscrites à l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée en application du troisième alinéa de l'article 48 de la Constitution. Ces deux propositions sont le fruit de l'engagement personnel et de la réflexion approfondie sur ces questions de notre co...

...me Beaufils, je m'exprimerai seulement sur quelques points, en me prononçant d'abord au nom de mon groupe, qui a soulevé deux difficultés, puis au nom de l'association des maires de France, l'AMF, qui souhaite faire quelques remarques. Au sein de mon groupe, tout d'abord, cette proposition de loi a donné lieu à des discussions nourries, qui ont porté notamment sur le statut et la destination des cendres des personnes décédées. Je souligne que je ne partage pas nécessairement les positions exprimées ! Monsieur le ministre, si tous les membres de mon groupe ont trouvé normal de légiférer sur le statut des cendres, afin de garantir, dans un souci éthique, le respect et la protection qui sont dus aux restes du corps humain, certains d'entre eux ont regretté que les familles soient privées du droit ...

...de diplômes nationaux permettra d'améliorer la formation professionnelle aux métiers du funéraire et devrait donc recueillir également un large accord. Monsieur le ministre, j'en viens maintenant à la crémation qui, vous l'avez dit vous-même, est une question difficile. Nos propositions sont le fruit d'années de réflexion et de dialogue sur ce sujet. En préalable, il convient d'affirmer que les cendres, en tant que restes d'un être humain, méritent respect, dignité et décence. Nous ne pourrons jamais nous entendre avec ceux qui pensent que les cendres sont de simples choses, pour reprendre l'expression utilisée par M. le rapporteur. À nos yeux, il s'agit d'une question de civilisation, de respect, de mémoire. Je le répète, les restes des êtres humains, qu'ils donnent lieu à crémation ou à inhum...

...outissons pas aujourd'hui à une solution, le contexte s'y prêtant assez peu, il sera possible d'y revenir ultérieurement. La vraie divergence entre nous, monsieur le ministre, porte sur la question - et elle n'est certes pas anodine - de savoir s'il convient de mettre un terme, comme le souhaitent la commission des lois et l'auteur de la proposition de loi n° 375, à l'appropriation privative des cendres et d'interdire le partage de ces dernières. Vous avez vous-même donné de nombreux exemples tendant à montrer que le respect dû aux morts n'était pas observé : urnes funéraires retrouvées aux objets trouvés, dans des décharges publiques, « oubliées » chez les opérateurs funéraires ou dans les columbariums, sans parler du mélange des cendres avec celles d'un animal familier, de la confection de bi...

L'article 9 est certainement l'un des plus importants de la proposition de loi qui nous est soumise, car, au fond, il confère aux cendres des personnes décédées dont le corps a subi la crémation un statut parallèle à celui de la dépouille elle-même. Cette démarche était nécessaire puisque la pratique de la crémation tend à se développer rapidement, en raison de l'évolution des moeurs. Le texte précise que les cendres devront être traitées avec « avec respect, dignité et décence ». Chacun de ces trois mots est important. Je me sui...

Devant les dérives auxquelles nous assistons sur le devenir des urnes cinéraires, la commission a voulu prendre le maximum de précautions en prévoyant que les restes des personnes décédées, y compris les cendres, devaient donner lieu à respect, dignité et décence. Nous n'ignorons pas que toute une série de discussions juridiques peuvent découler des dispositions que nous préconisons. En effet, la notion de dignité était jusqu'à présent réservée à des personnes vivantes. Nous ne souhaitons pas affadir cette dignité dont les personnes vivantes doivent être l'objet, mais nous estimons avoir pris les préca...

Nous connaissons tous des exemples de profanations dans nos cimetières. Le problème se posait déjà avec les corps inhumés. Si l'on considérait que les cendres ne sont pas des restes humains et que l'on peut en faire n'importe quoi, cette conception risquerait de s'étendre aux dépouilles reposant dans les cimetières, et c'est alors l'être humain qui, en tant que tel, disparaîtrait avec la mort. C'est pourquoi cet article est extrêmement important.

...moi, ce texte est un texte de progrès et de modernisation, que ce soit sur le plan de la gestion des cimetières ou celui de leur architecture. Il fera progresser les rapports entre les familles et les opérateurs funéraires. À ce titre, l'instauration des devis-types constitue un grand progrès. Il s'agit également d'un texte éthique, car il donne un statut de respect, de dignité et de décence aux cendres, en les plaçant, au fond, sur le même plan que les restes inhumés des tombeaux. Car il n'y a aucune raison pour que les urnes et les cendres qui y sont contenues soient traitées différemment des tombeaux, à l'égard desquels nous éprouvons respect et dignité. Enfin, monsieur le ministre, vous avez accepté l'amendement concernant les Français établis hors de France qui décèdent à l'étranger ; nous...

...atoire dans les communes d'au moins 10.000 habitants et facultative dans les autres. Il a exposé que l'article 7 tendait à préciser la durée au cours de laquelle tout démarchage commercial en matière funéraire serait interdit auprès des familles endeuillées, en fixant un délai « de décence » de trois mois à compter du décès. a déclaré que le chapitre 3, relatif au statut et à la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation, constituait le coeur de la réforme proposée. Il a expliqué que les articles 9, 10 et 11 avaient pour objet d'assurer la protection des restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, afin qu'ils soient traités avec respect, décence et dignité. Il a précisé que la rédaction retenu...

... en raison de la difficulté de recenser l'ensemble des opérateurs. Il n'en a pas moins souligné la nécessité pratique d'une telle consultation, afin que les devis-types prennent en considération les contraintes des professionnels. Après avoir évoqué la simplification des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur a insisté sur l'importance de définir dans la loi le statut et la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Il a estimé que le cimetière public et laïc présentait l'avantage de permettre à chacun de venir se recueillir librement devant les restes de toute personne défunte, que ceux-ci soient conservés dans une tombe ou une urne cinéraire ou dispersés dans un jardin du souvenir. a précisé que l'article 4 de la proposition de loi n° 375 (200...

a marqué l'importance, pour les familles, d'appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires. Il a souscrit aux dispositions proposées par le rapporteur pour permettre au maire d'assurer l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires. Enfin, considérant que les cendres ne pouvaient être assimilées à de banales poussières, il a marqué son attachement à ce que la loi prévoit que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »