Interventions sur "cinéraire"

...emise en cause de l'interruption volontaire de grossesse ou des dons d'organe. a indiqué que l'article 12 tendait à tirer la conséquence du développement important de la crémation en France en faisant obligation aux communes de 10.000 habitants et plus et aux établissements publics de coopération intercommunale de 10.000 habitants et plus compétents en matière de cimetières de disposer d'un site cinéraire. Il a ainsi rappelé que la crémation représentait moins d'1 % des décès en 1980, près du quart en 2004 et sans doute bientôt la moitié, à en croire les intentions exprimées dans les contrats en prévision d'obsèques. Il a précisé qu'en application de l'article 13, chaque site cinéraire devrait comprendre un espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d'un équipement mentionnant l'identit...

...ellement, du retrait ou de la suspension de toute habilitation, d'autre part, en prévoyant l'élaboration conjointe par le préfet de région et le président du conseil régional d'un schéma des crématoriums. Il a par ailleurs souligné que l'article 17 du texte proposé à la commission tendait à permettre au maire d'assurer seul la mise en valeur architecturale et paysagère d'un cimetière ou d'un site cinéraire. a indiqué qu'il ne suggérait pas de reprendre les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi n° 375 (2005-2006), tendant à permettre au maire de surseoir à la délivrance des autorisations administratives relatives aux obsèques lorsque l'opérateur funéraire ne justifie pas être en situation régulière au regard de l'habilitation. Il a expliqué, en premier lieu, que les démarches des fam...

...es, M. Jean-Pierre Sueur a insisté sur l'importance de définir dans la loi le statut et la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Il a estimé que le cimetière public et laïc présentait l'avantage de permettre à chacun de venir se recueillir librement devant les restes de toute personne défunte, que ceux-ci soient conservés dans une tombe ou une urne cinéraire ou dispersés dans un jardin du souvenir. a précisé que l'article 4 de la proposition de loi n° 375 (2005-2006), tendant à permettre au maire de surseoir à la délivrance des autorisations administratives relatives aux obsèques lorsque l'opérateur funéraire ne justifie pas être en situation régulière au regard de l'habilitation, répondait à une demande exprimée il y a trois ans par l'Association d...

a marqué l'importance, pour les familles, d'appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires. Il a souscrit aux dispositions proposées par le rapporteur pour permettre au maire d'assurer l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires. Enfin, considérant que les cendres ne pouvaient être assimilées à de banales poussières, il a marqué son attachement à ce que la loi prévoit que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »